Les discussions
Statut après signature d'un pacs
RésoluBonjour, Nous nous sommes pacsés en mairie. Pour ce faire, nous avons rempli le document Cerfa n°15726.02-Convention-type de pacte civil de solidari...
Comment se pacser sans résidence commune
RésoluBonjour à tous voilà avec mon copain on veut se PACSÉ sauf que je vis à Paris chez ma mère et lui miliaire vis donc à la base à Toulouse Nous avon...
Séparation de pacs, il vend la maison
RésoluBonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans. Quand je suis partie, il...
Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser
Résolu/FerméBonjour à tous, Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...
Pacs
RésoluBonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...
Les deux grands sont placés
RésoluBonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...
Pacs : en mairie ou chez le notaire ?
RésoluBonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...
Dette pacs
RésoluBonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...
Pacs et invalidité
RésoluBonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...
Pacs et déménagement en province
RésoluBonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...
Ouvrier btp pas congés pacs et cadre oui
RésoluBonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...
Annuler pacs
RésoluBonjour, je voulais savoir si moi en tant que mère je pouvait faire annulé le pacs de mon fils
Rupture de pacs sans séparation afin de retoucher le rsa
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons pl...
Testament après pacs
RésoluBonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...
Certificat de non dissolution pour pacs
RésoluBonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
Achat immo avec ma mère
Résolubonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...
Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...
Il me jette sans cesse dehors !
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...
Pacs ou pas ?
RésoluBonjour, Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser ...
Rupture de pacs
Résolubonjour, je désire seul de me depacser suite a une séparation, je n ai plus d infos sur la personne a part son nom et son adresse. que dois je faire.....
Pacs sans habiter ensemble ?
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...
Une question sur le pacs
RésoluBonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...
Question avant de sauter le grand pas pour se pacsé
RésoluBonjour, Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder cha...
Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?
RésoluJ AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE
Pacs sans avoir le même domicile
RésoluBonjour, Je suis de Nantes et mon conjoint de Toulon. Nous n'avons jamais vécu sous la même adresse. Nous aimerions nous pacser, mais à cause de nos ...
Pacs aprés une divorce non enregitré
RésoluBonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?
Je me mari en algérie, puis-je ramener mon mari en france en faisant un pacs
RésoluBonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...
Titre de séjour
RésoluBonjour Nous voulions pacsé moi et ma conjointe pour pouvoir aussi obtenir une carte de séjour elle est résidente avec enfant français, nous avo...
France
RésoluBonjour, j'ai 3 enfants placé depuis 2017 le 21/112017 , par contre ils ont placé mes 3 enfants à cause que mon petit dernier il a eu la gastro , alor...
Pacs possible ?
RésoluBonjour, Est ce que c'est possible de faire un pacs avec quelqu'un qui n'a pas de de papier en France. En faite c'est mon copain nous vivons emsenbl...
Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme
RésoluBonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...
Délai de recours
Résolubonjour j’aimerais connaître le délai pour intenter un recours suite à la dissolution d’un PACS faite fin 2016. je suis resté pacsé 2 ans et en coup...
Pacs france
RésoluBonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...
Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n
RésoluBonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...
Cmpte ldd
RésoluBonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...
Personne âgée
RésoluBonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...
Demmande de renseignement pacs franco algérien
RésoluBonjour, Je suis en couple avec un Algérien depuis quelques mois qui travail encore en Algérie comme architecte., or, puisque l'on ne lui délivre qu...
Attestation de non dissolution de pcs
RésoluBonjour, bonjours en faite je dois demander un attestation de non dissolution de pacs de moin de 3 mois j'ai deux adresse: Ministère de l'Europ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je suis algerien j'ai rentre en France avc un visa depuis 2009 binto jai 9ans en france et je vivre àvec une conjoint français plus qui 1an...
Partage des biens et des crédits
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements , je me suis pacsée en 2010 pour faciliter l'acquisition de notre résidence principale, en 2017 ruptur...
Obligés alimentaire
RésoluBonjour, Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer ...
Modalités pour se pacser/mayotte
RésoluBonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire
Certificat de non dissolution du pacs
Résolu/Fermébonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI
Je suis divorcée
RésoluBonjour, Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes m...
Allocation
RésoluMa fille a un revenu de 2500 €net ,son compagnon gnon rien il ont une fille de 15 ans est ce qu'il a le droit au rsa ?Ils sont pacsé
Mention du pacs n'apparaît pas sur l'acte de naissance
RésoluBonjour, je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le t...
Maison
RésoluBonjour, je me séparation de mon conjoin pacs suis pacs j ai acheter-une -maison a mon sait moi qui payer le crédit je voudrez savoir il fait qu...
Pacs entre un français et une thaïlandaise
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...
Se pacser sans logement commun
RésoluBonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
La législation juridique et financière évolue en permanence...