Forum PACS - sujets résolus
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Pacs Résolu
Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...
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les deux grands sont placés Résolu
Bonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...
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PACS : en mairie ou chez le notaire ? Résolu
Bonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...
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dette pacs Résolu
Bonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...
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Pacs et Invalidité Résolu
Bonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...
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Pacs et déménagement en province Résolu
Bonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...
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Ouvrier BTP pas congés Pacs et cadre oui Résolu
Bonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...
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Annuler PACS Résolu
Bonjour, je voulais savoir si moi en tant que mère je pouvait faire annulé le pacs de mon fils
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Rupture de PACS sans séparation afin de retoucher le RSA Résolu
Bonjour, Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons pl...
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testament après pacs Résolu
Bonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...
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certificat de non dissolution pour pacs Résolu
Bonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
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achat immo avec ma mère Résolu
bonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...
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Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit Résolu
Bonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...
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Il me jette sans cesse dehors ! Résolu
Bonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...
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Pacs ou pas ? Résolu
Bonjour, Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser ...
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rupture de pacs Résolu
bonjour, je désire seul de me depacser suite a une séparation, je n ai plus d infos sur la personne a part son nom et son adresse. que dois je faire.....
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pacs sans habiter ensemble ? Résolu/Fermé
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...
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Une question sur le PACS Résolu
Bonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...
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Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ Résolu
Bonjour, Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder cha...
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comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord? Résolu
J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE
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Pacs sans avoir le même domicile Résolu
Bonjour, Je suis de Nantes et mon conjoint de Toulon. Nous n'avons jamais vécu sous la même adresse. Nous aimerions nous pacser, mais à cause de nos ...
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pacs aprés une divorce non enregitré Résolu
Bonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?
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Je me mari en Algérie, puis-je ramener mon mari en France en faisant un PACS Résolu
Bonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...
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Titre de séjour Résolu
Bonjour Nous voulions pacsé moi et ma conjointe pour pouvoir aussi obtenir une carte de séjour elle est résidente avec enfant français, nous avo...
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France Résolu
Bonjour, j'ai 3 enfants placé depuis 2017 le 21/112017 , par contre ils ont placé mes 3 enfants à cause que mon petit dernier il a eu la gastro , alor...
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PACS possible ? Résolu
Bonjour, Est ce que c'est possible de faire un pacs avec quelqu'un qui n'a pas de de papier en France. En faite c'est mon copain nous vivons emsenbl...
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Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme Résolu
Bonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...
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délai de recours Résolu
bonjour j’aimerais connaître le délai pour intenter un recours suite à la dissolution d’un PACS faite fin 2016. je suis resté pacsé 2 ans et en coup...
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PACS france Résolu
Bonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...
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Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n Résolu
Bonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...
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Demande de renseignements Résolu
Bonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...
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cmpte ldd Résolu
Bonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...
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personne âgée Résolu
Bonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...
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Demmande de renseignement Pacs Franco algérien Résolu
Bonjour, Je suis en couple avec un Algérien depuis quelques mois qui travail encore en Algérie comme architecte., or, puisque l'on ne lui délivre qu...
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attestation de non dissolution de Pcs Résolu
Bonjour, bonjours en faite je dois demander un attestation de non dissolution de pacs de moin de 3 mois j'ai deux adresse: Ministère de l'Europ...
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Renseignements Résolu
Bonjour, Je suis algerien j'ai rentre en France avc un visa depuis 2009 binto jai 9ans en france et je vivre àvec une conjoint français plus qui 1an...
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Partage des biens et des crédits Résolu
Bonjour, je souhaite avoir des renseignements , je me suis pacsée en 2010 pour faciliter l'acquisition de notre résidence principale, en 2017 ruptur...
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Obligés alimentaire Résolu
Bonjour, Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer ...
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Modalités pour se pacser/MAYOTTE Résolu
Bonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire
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certificat de non dissolution du pacs Résolu/Fermé
bonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI
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Je suis divorcée Résolu
Bonjour, Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes m...
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allocation Résolu
Ma fille a un revenu de 2500 €net ,son compagnon gnon rien il ont une fille de 15 ans est ce qu'il a le droit au rsa ?Ils sont pacsé
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Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance Résolu
Bonjour, je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le t...
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maison Résolu
Bonjour, je me séparation de mon conjoin pacs suis pacs j ai acheter-une -maison a mon sait moi qui payer le crédit je voudrez savoir il fait qu...
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PACS entre un Français et une Thaïlandaise Résolu
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...
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Se pacser sans logement commun Résolu
Bonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
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obtenir un duplicata Résolu
Bonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?
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séparation avec un Pacs et 2 enfants Résolu
Bonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...
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refus de se depacser et donner la part de la maison Résolu
bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...
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impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints Résolu
Bonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
