Forum PACS - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 272
  • Résolues
  • Pacs Résolu

    Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...

    Alia | Dernière réponse : Alia 08 juil.
    4 réponses
  • les deux grands sont placés Résolu

    Bonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...

    Romans | Dernière réponse : dna.factory 9 juin 2021
    6 réponses
  • PACS : en mairie ou chez le notaire ? Résolu

    Bonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...

    hugeek | Dernière réponse : jeancarb 2 mars 2021
    3 réponses
  • dette pacs Résolu

    Bonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...

    ahibis | Dernière réponse : Sourisverte2 18 déc. 2020
    7 réponses
  • Pacs et Invalidité Résolu

    Bonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...

    Nanou7187 | Dernière réponse : Nanou7187 22 oct. 2020
    2 réponses
  • Pacs et déménagement en province Résolu

    Bonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...

    Jeremy | Dernière réponse : Josh Randall 15 oct. 2020
    1 réponse
  • Ouvrier BTP pas congés Pacs et cadre oui Résolu

    Bonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...

    jenny33141 | Dernière réponse : yohan 24 sept. 2020
    9 réponses
  • Annuler PACS Résolu

    Bonjour, je voulais savoir si moi en tant que mère je pouvait faire annulé le pacs de mon fils

    Moumoune | Dernière réponse : jodelariege 13 juil. 2020
    1 réponse
  • Rupture de PACS sans séparation afin de retoucher le RSA Résolu

    Bonjour, Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons pl...

    Juliette | Dernière réponse : Siniorina 7 févr. 2020
    12 réponses
  • testament après pacs Résolu

    Bonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...

    geojo | Dernière réponse : GKLONE 28 oct. 2019
    1 réponse
  • certificat de non dissolution pour pacs Résolu

    Bonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...

    toile | Dernière réponse : lylou613 10 sept. 2019
    3 réponses
  • achat immo avec ma mère Résolu

    bonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...

    lilou | Dernière réponse : Thordendall 22 juil. 2019
    1 réponse
  • Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit Résolu

    Bonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...

    Melodie13000 | Dernière réponse : Melodie13000 15 juil. 2019
    16 réponses
  • Il me jette sans cesse dehors ! Résolu

    Bonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...

    Lilaw | Dernière réponse : djivi38 15 juil. 2019
    8 réponses
  • Pacs ou pas ? Résolu

    Bonjour, Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser ...

    Petitoucan | Dernière réponse : Tournesol 26 mai 2019
    1 réponse
  • rupture de pacs Résolu

    bonjour, je désire seul de me depacser suite a une séparation, je n ai plus d infos sur la personne a part son nom et son adresse. que dois je faire.....

    ericcalvet | Dernière réponse : Mars 23 mai 2019
    1 réponse
  • pacs sans habiter ensemble ? Résolu/Fermé

    Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

    chocolat | Dernière réponse : 123grey 6 mai 2019
    22 réponses
  • Une question sur le PACS Résolu

    Bonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...

    Reynier | Dernière réponse : BmV 23 avril 2019
    9 réponses
  • Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ Résolu

    Bonjour, Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder cha...

    Mimi6938 | Dernière réponse : GKLONE 25 mars 2019
    2 réponses
  • comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord? Résolu

    J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE

    claude@04111952 | Dernière réponse : maylin27 10 mars 2019
    3 réponses
  • Pacs sans avoir le même domicile Résolu

    Bonjour, Je suis de Nantes et mon conjoint de Toulon. Nous n'avons jamais vécu sous la même adresse. Nous aimerions nous pacser, mais à cause de nos ...

    Ophel | Dernière réponse : Tournesol 4 mars 2019
    1 réponse
  • pacs aprés une divorce non enregitré Résolu

    Bonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?

    Mohamed | Dernière réponse : Mohamed 30 déc. 2018
    2 réponses
  • Je me mari en Algérie, puis-je ramener mon mari en France en faisant un PACS Résolu

    Bonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...

    Soso | Dernière réponse : Noz 26 déc. 2018
    4 réponses
  • Titre de séjour Résolu

    Bonjour Nous voulions pacsé moi et ma conjointe pour pouvoir aussi obtenir une carte de séjour elle est résidente avec enfant français, nous avo...

    Djino00 | Dernière réponse : Djino00 25 déc. 2018
    2 réponses
  • France Résolu

    Bonjour, j'ai 3 enfants placé depuis 2017 le 21/112017 , par contre ils ont placé mes 3 enfants à cause que mon petit dernier il a eu la gastro , alor...

    Marie-Ange | Dernière réponse : GL 7 nov. 2018
    1 réponse
  • PACS possible ? Résolu

    Bonjour, Est ce que c'est possible de faire un pacs avec quelqu'un qui n'a pas de de papier en France. En faite c'est mon copain nous vivons emsenbl...

    BintouMansare | Dernière réponse : philippe6613 31 oct. 2018
    1 réponse
  • Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme Résolu

    Bonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...

    Lili | Dernière réponse : Lili 21 oct. 2018
    4 réponses
  • délai de recours Résolu

    bonjour j’aimerais connaître le délai pour intenter un recours suite à la dissolution d’un PACS faite fin 2016. je suis resté pacsé 2 ans et en coup...

    paris75000 | Dernière réponse : sleepy00 1 oct. 2018
    1 réponse
  • PACS france Résolu

    Bonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...

    marina0610 | Dernière réponse : marina0610 22 août 2018
    2 réponses
  • Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n Résolu

    Bonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...

    RichardCyrille | Dernière réponse : sophiag 15 juil. 2018
    1 réponse
  • Demande de renseignements Résolu

    Bonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...

    Allard | Dernière réponse : Allard 4 juin 2018
    2 réponses
  • cmpte ldd Résolu

    Bonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...

    gravielle | Dernière réponse : gravielle 27 mai 2018
    3 réponses
  • personne âgée Résolu

    Bonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...

    nanabobo | Dernière réponse : Alain 25 mai 2018
    5 réponses
  • Demmande de renseignement Pacs Franco algérien Résolu

    Bonjour, Je suis en couple avec un Algérien depuis quelques mois qui travail encore en Algérie comme architecte., or, puisque l'on ne lui délivre qu...

    tosh59 | Dernière réponse : relax 15 avril 2018
    11 réponses
  • attestation de non dissolution de Pcs Résolu

    Bonjour, bonjours en faite je dois demander un attestation de non dissolution de pacs de moin de 3 mois j'ai deux adresse: Ministère de l'Europ...

    KamisDjali | Dernière réponse : Marley-18 15 mars 2018
    3 réponses
  • Renseignements Résolu

    Bonjour, Je suis algerien j'ai rentre en France avc un visa depuis 2009 binto jai 9ans en france et je vivre àvec une conjoint français plus qui 1an...

    Benkahla | Dernière réponse : Relax 4 mars 2018
    1 réponse
  • Partage des biens et des crédits Résolu

    Bonjour, je souhaite avoir des renseignements , je me suis pacsée en 2010 pour faciliter l'acquisition de notre résidence principale, en 2017 ruptur...

    MUPE57 | Dernière réponse : Colitard223 26 janv. 2018
    3 réponses
  • Obligés alimentaire Résolu

    Bonjour, Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer ...

    Snoopy | Dernière réponse : Snoopy 15 janv. 2018
    2 réponses
  • Modalités pour se pacser/MAYOTTE Résolu

    Bonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire

    nadia | Dernière réponse : nadia1234 8 janv. 2018
    3 réponses
  • certificat de non dissolution du pacs Résolu/Fermé

    bonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI

    lulu | Dernière réponse : Alex 14 déc. 2017
    4 réponses
  • Je suis divorcée Résolu

    Bonjour, Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes m...

    Palmas | Dernière réponse : palmas12 6 déc. 2017
    2 réponses
  • allocation Résolu

    Ma fille a un revenu de 2500 €net ,son compagnon gnon rien il ont une fille de 15 ans est ce qu'il a le droit au rsa ?Ils sont pacsé

    francoise | Dernière réponse : Komar 5 déc. 2017
    1 réponse
  • Mention du PACS n'apparaît pas sur l'acte de naissance Résolu

    Bonjour, je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le t...

    Amine NH2 | Dernière réponse : doris33 5 déc. 2017
    3 réponses
  • maison Résolu

    Bonjour, je me séparation de mon conjoin pacs suis pacs j ai acheter-une -maison a mon sait moi qui payer le crédit je voudrez savoir il fait qu...

    lestel | Dernière réponse : Energizor 29 oct. 2017
    2 réponses
  • PACS entre un Français et une Thaïlandaise Résolu

    Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...

    BROWN02 | Dernière réponse : BROWN 18 oct. 2017
    2 réponses
  • Se pacser sans logement commun Résolu

    Bonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...

    Vuvavu | Dernière réponse : Misha-d'ok 15 oct. 2017
    1 réponse
  • obtenir un duplicata Résolu

    Bonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

    fred | Dernière réponse : Energizor 14 sept. 2017
    1 réponse
  • séparation avec un Pacs et 2 enfants Résolu

    Bonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...

    Nat | Dernière réponse : sophiag 26 août 2017
    2 réponses
  • refus de se depacser et donner la part de la maison Résolu

    bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...

    soso2107 | Dernière réponse : doris33 24 août 2017
    1 réponse
  • impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints Résolu

    Bonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...

    lianejoe85 | Dernière réponse : lianejoe85 19 août 2017
    2 réponses