Conclusion et dissolution
imsteelwill
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imsteelwill Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous séparer peu de temps après.
Je pose la question car c'est prévu mais comme il y a certaines tensions en ce moment on ne sait jamais.
Pour résumer, nous devons nous pacser début juin. Si jamais nous nous séparons d'ici la fin de l'année, comment cela se passe pour les impôts?
J'ai cru comprendre qu'il n'était à ce moment pas nécessaire de faire une déclaration commune et que chacun reprenait sa "vis fiscale".
Doit-on indiquer sur la prochaine déclaration un quelconque changement de situation familiale (car au final c'est retour à la case départ...)?
Et pour finir, comme nous devons vivre ensemble (pas encore fait), si le pacs est rompu je ne sais pas en septembre et que l'enregistrement n'est pas encore fait non plus, comment fait-on?
Merci pour vos réponses car je stress vraiment à cette idée d'avoir des problèmes avec le fisc si le pire vient à arriver.
Bonne journée,
J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous séparer peu de temps après.
Je pose la question car c'est prévu mais comme il y a certaines tensions en ce moment on ne sait jamais.
Pour résumer, nous devons nous pacser début juin. Si jamais nous nous séparons d'ici la fin de l'année, comment cela se passe pour les impôts?
J'ai cru comprendre qu'il n'était à ce moment pas nécessaire de faire une déclaration commune et que chacun reprenait sa "vis fiscale".
Doit-on indiquer sur la prochaine déclaration un quelconque changement de situation familiale (car au final c'est retour à la case départ...)?
Et pour finir, comme nous devons vivre ensemble (pas encore fait), si le pacs est rompu je ne sais pas en septembre et que l'enregistrement n'est pas encore fait non plus, comment fait-on?
Merci pour vos réponses car je stress vraiment à cette idée d'avoir des problèmes avec le fisc si le pire vient à arriver.
Bonne journée,
A voir également:
- Conclusion et dissolution
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Dissolution pacs avant ou apres vente maison - Forum Immobilier
- Lettre dissolution pacs - Guide
1 réponse
Bonjour,
pour la déclaration des revenus 2013, vous n'avez pas à déclarer un pacs ou une modification à venir.
oui, vous avez raison, si jamais vous rompez le pacs en 2014, après vous être pacsé en juin 2014, vous n'aurez pas l'année prochaine (pour la déclaration revenus 2014) de déclaration commune à faire.
Donc rien de dramatique au niveau fiscal si votre pacs devait être court.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
pour la déclaration des revenus 2013, vous n'avez pas à déclarer un pacs ou une modification à venir.
oui, vous avez raison, si jamais vous rompez le pacs en 2014, après vous être pacsé en juin 2014, vous n'aurez pas l'année prochaine (pour la déclaration revenus 2014) de déclaration commune à faire.
Donc rien de dramatique au niveau fiscal si votre pacs devait être court.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si la dissolution intervient avant la parution au JO est-ce grave?
Merci encore!
Je ne comprends pas !
Si vraiment vous n'êtes pas sûr de vous, peut-être faudrait-il réfléchir à l'opportunité de ce pacs ?