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Pacs et testament : le bon choix pour une famille recomposée?

Sandlie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 17:02
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 24 juil. 2014 à 00:20

Bonjour, je suis en couple avec M; j'ai 3 enfants d'une union précédente, mais lui non.
Nous avons acheté une maison cette année, et nous avons pour projet de nous Pacser et de coupler le Pacs avec un testament.
(suite aux conseils de la clerc de notaire qui a géré notre achat)
Je tiens au testament afin de protéger mon conjoint si je venais à décéder avant lui.
Mais hier à l'occasion d'une discussion, j'ai eu le doute : que se passe t il réellement en cas de décès?
- les frais de succession sont réduits grâce au PACS
- quid de mon conjoint? et de mes enfants? je ne veux léser ni l'un ni les autres, mais la famille de mon ex-mari est très "patrimoniale" et je n'aurai pas envie qu'ils mettent mon conjoint dehors.
Merci de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
6 juil. 2014 à 17:20

Bonjour,

les frais de succession sont nuls entre personnes pacsées. Restent toujours des frais d'acte.

Si vous achetez un bien avec votre compagnon, vous aurez chacun donc moitié/moitié (enfin je suppose). Donc même si vous décédiez la première, il serait toujours propriétaire de sa moitié. Mais sans testament, il se retrouverait en indivision avec vos trois enfants, ce qui ne serait pas forcément confortable.
Vous pourriez par testament, lui laisser l'usufruit de votre part. Il ne pourrait être mis dehors.

Il est de toute façon préférable de discuter avec votre notaire qui vous guidera pour la meilleure solution, selon l'âge de vos enfants, selon vos biens etc.

Cordialement

sandlie
22 juil. 2014 à 16:27

Merci de cette réponse. c'est donc ce que je pensais.
Ce qui m'a fait douter c'est le père de M. qui me dit que le testament, où je laisse l'usufruit à mon conjoint, lèse mes enfants si ils ont besoin d'argent tout de suite après mon décès.

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
22 juil. 2014 à 16:54

Effectivement si vous laissez l'usufruit à votre partenaire de pacs, vos enfants n'auront pas de rentrée d'argent immédiate. Ils devront " attendre " avant d'être pleinement propriétaire.

Réponse 2 / 2

tiziano
23 juil. 2014 à 00:54

bonjour sandlie , dans la vie courante appelez votre chéri comme vous voulez
mais ici évitez le mot conjoint , qui veut dire mari , et non pacsé .

En complément de la réponse de Doris , en effet les enfants auraient ( trop ) longtemps à attendre si l'usufruitier est d'age moyenne , et seraient lésés .

Dans votre cas , avec 3 enfants , il aurait droit à seulement à 1/4 , et selon son
âge la valeur de l'usufruit , pourrait dépasser la quotité disponible .

Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
23 juil. 2014 à 02:22

Bonjour,

Dans votre cas , avec 3 enfants , il aurait droit à seulement à 1/4 , et selon son
âge la valeur de l'usufruit , pourrait dépasser la quotité disponible .

Non il a participé à l'achat de la maison avec sa co-pacsée, il est donc propriétaire de sa part quoi qu'il arrive ! C'est les enfants qui se partagent entre eux la part de leur mère.

Donc si ils ont fait 50/50 lui garde 50% et chaque enfant a 16.666... % (1/3 de 50% donc 1/6 du total).

tiziano
23 juil. 2014 à 03:02

bonjour , vous n'avez pas bien suivi , cela concerne le testament de madame en sa faveur . Donc la part de Madame .

Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
23 juil. 2014 à 03:35

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi dans son message madame veut donner une part en plus à son compagnon, ce qu'elle veut c'est si elle venait à décéder avant lui qu'il ne soit pas mis à la porte ou obligé de vendre ou de payer une indemnité à cause d'une indivision tout en protégeant la part de ses enfants.

Son compagnon garde sa propre part quoi qu'il arrive.

sandlie
24 juil. 2014 à 00:07

Bonsoir,
tout d'abord, désolée de cet "écart" de langage; vous avez raison de me le faire remarquer : autant être précis.
En effet, nous avons, mon compagnon et moi, acheté en indivis 50/50; et en aucun cas, je souhaite qu'il bénéficie d'une part supplémentaire.
Ma question concerne l'usufruit si je venais à décéder avant lui. (la famille de mes enfants est très "terrienne" et ne ferait pas de sentiment.
D'un autre coté, je ne veux pas léser mes enfants (qui ne seront pas dans le besoin)...Merci de vos réponses qui me permettent de commencer à y voir plus clair.

Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
24 juil. 2014 à 00:20

Bonsoir,

Donc si vous décédiez votre compagnon aurait 1/2 de la maison et chaque enfant 1/6 et vous pouvez par testament laisser l'usufruit à votre compagnon.

Donc à votre décès il pourrait rester dedans mais ne pourrait pas vendre sans se mettre d'accord avec vos enfants.

Et à son propre décès ses héritiers hériteraient de sa part (donc les 50% à se répartir entre eux) mettant fin à l'usufruit et vos enfants pourraient alors demander leur part sur la maison, soit par rachat par les héritiers de monsieur, soit que l'un de vos enfants ou plusieurs rachètent la/les parts de l'autre côté, soit par vente de la maison et partage.

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