PACS ! Quel interet pour les impots ???
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sylvain59130
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Modifié par Matthieu-B le 3/05/2014 à 10:48
smarques Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Webmaster Dernière intervention 4 octobre 2016 - 5 mai 2014 à 15:40
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jpp25000
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Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 17:12
Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 17:12
Bonjour Sylvain,
Je vais tenter d'apporter des réponses claires à vos questions, car je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...
Tout d'abord, il est clair qu'il vaut mieux vous pacser le plus près possible du milieu de l'année. Pour la simple et bonne raison que les revenus déclarés du 1er janvier à la date du PACS, et ceux datant de la date du PACS au 31 décembre seront imposés comme s'ils avaient été gagnés en une année entière (pour chacune des déclarations).
Ce qui signifie que vous n'avez auncun intérêt à vous pacser le 1er janvier...
Ensuite un enfant (si toutefois vous n'en avez pas plus de deux) ne rapporte pas une part, mais une demi. Donc un couple avec un enfant = 2.5 parts.
Pour finir, si vous et votre compagne gagnez à peu près la même chose, le gain sur l'IR pour les années qui suivront le PACS ne sera pas énorme, bien qu'il soit très avantageux l'année du PACS (cadeau fiscal donné par l'état pour les couples mariés, pacsés, divorcés ou dépacsés...).
Je vais tenter d'apporter des réponses claires à vos questions, car je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...
Tout d'abord, il est clair qu'il vaut mieux vous pacser le plus près possible du milieu de l'année. Pour la simple et bonne raison que les revenus déclarés du 1er janvier à la date du PACS, et ceux datant de la date du PACS au 31 décembre seront imposés comme s'ils avaient été gagnés en une année entière (pour chacune des déclarations).
Ce qui signifie que vous n'avez auncun intérêt à vous pacser le 1er janvier...
Ensuite un enfant (si toutefois vous n'en avez pas plus de deux) ne rapporte pas une part, mais une demi. Donc un couple avec un enfant = 2.5 parts.
Pour finir, si vous et votre compagne gagnez à peu près la même chose, le gain sur l'IR pour les années qui suivront le PACS ne sera pas énorme, bien qu'il soit très avantageux l'année du PACS (cadeau fiscal donné par l'état pour les couples mariés, pacsés, divorcés ou dépacsés...).
3 nov. 2009 à 14:35
vous avez l'air de bien connaitre le sujet mais j'avoue que je suis noyée et ma situation est encore un peu plus particulière..
pourriez vous m'aider si je vous expose les faits?
a bientot j'espere
yaya
7 août 2011 à 22:21
DÉCLARER ET PAYER SES IMPÔTS POUR UN COUPLE PACSÉ
Lorsque vous êtes concubins, chaque personne doit faire sa propre déclaration d'impôts.
Une fois PACSé, le couple est tenu d'effectuer une déclaration commune (comme pour un mariage).
PACS AVANT 2011
Pour la première déclaration après le mariage, vous devez effectuer 3 déclarations de revenus :
une déclaration individuelle pour chacun avant le pacs (soit 2 au total) ;
une déclaration commune après.
Cela permet de réduire considérablement l'impôt à payer dans la mesure où la base d'imposition pour chacune des 3 déclarations est moindre.
EXEMPLE DE DÉCLARATION POUR UN PACS
Exemple : couple pacsé depuis le 12 mai 2010.
En 2011, le couple devra effectuer 3 déclarations de revenu :
1 déclaration par personne (soit 2), comme les années précédentes, en indiquant les revenus perçus du 1er janvier au 11 mai 2010 ;
1 déclaration commune reprenant les revenus communs perçus du 12 mai au 31 décembre 2010.
PACS APRÈS LE 1ER JANVIER 2011 : FIN DE L'AVANTAGE FISCAL
Cet avantage fiscal est presque une histoire ancienne : il est maintenu jusqu'au 31 décembre 2010 et supprimé à compter de 2011.
Par conséquent, les couples pacsés après le 1er janvier 2011 devront réaliser une déclaration commune incluant leurs revenus de TOUTE l'année car seule la situation au 31 décembre est prise en compte.
3 sept. 2012 à 23:57
merci d avance
11 sept. 2012 à 11:12
voilà je vis en comcubinage avec mon ami et ma fille qui n'est pas son père. Il est divorcé et paie une pension alimentaire de 300 euros par mois. Son salaire avoisine les 2300 euros et moi 1250 euros. Alors avec le loyer de 870 euros, la pension de 300 euros, les impots qui vont passer à 330 euros par mois pour mon ami (il fait sa déclaration seule et n'a droit qu'à une part, donc considéré comme célibataire) je me demande ce qui est le mieux pour nous.
Le pacs ou pas ???
merci de m'éclairer à ce sujet car là je suis un peu perdue
9 sept. 2013 à 12:10
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre.