Les discussions
Pacs avec une sans papier
Fermédemarche et papier quil faut pour faire une demande de pacs avec un sans papier
Pacs et placement parent
Si ma maman doit etre placé dans une structure, mon ami va t il devoir payer les frais?ou bien il doit payer que si nous sommes mariés? Sachant que ...
Je vis chez mes parents et souhaite me pacser
Bonjour, Voici ma situation : j'habite chez mes parents (je suis logé à titre gratuit) et mon copain (fiancé) habite avec moi. Il a cependant gardé ...
Rachat de soulte
Bonsoir, En cours de séparation avec deux enfants qui seront à ma charge, je voudrais avoir une idée précise des frais de notaire qui m'incomberai...
Pacs et titre de séjour.
Bjr ! Combien de temps cela fait pour avoir une réponse après le dépôt d'un dossier qui est bien monter pour obtenir un titre de séjour de vie priv...
Pension et pacs
Bonjour, Lors d'un premier mariage, puis décès du conjoint, une pension de reversion a été attribuée. Cette pension de reversion, que touche...
Décès partenaire pacs ayant des héritiers réservataires
bonjour, ayant conclu une convention de pacs en 2003, faisant sommairement référence à la loi de 1999 sans plus de précisions, et ayant des compte...
Renseignements
Bonjour, Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier. La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut reno...
Démarches administratives
mon compagnon (pacsé), âgé de 81 ans , maladie d'alzheimer a " disparu " suite à une fugue depuis 2 semaines. Quelle durée faut-il attendre avant de c...
Liquidation pacs - maison en indivision
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision en juillet 2007, 30% pour moi 70% pour ma compagne de l'époque. Nous nous sommes ensuite pacsé en ma...
Pacs avec une personne en instance de divorce
bonjour j'aimerai savoir s'il est possible de se pacser avec une personne séparée de corps et de bien et en instance de divorce ?? merci pour vos rép...
Pacs
Bonjour, mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs...
Rupture et pacs a nouveau
Bonjour a tous, Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était imposs...
Pacs et dettes
Bonjour, Je souhaite me pacser. Le PACS me rendra t'il responsable des dettes contractées par mon compagnon : - antérieures au PACS ? - à compter ...
Part d' héritage d'un enfant
bonjour je suis pacsé , je voudrais savoir , au décès d'un des conjoint si les enfants peuvent demander leur part d'héritage de la maison sachant que ...
Separation
Bonjour a tous je vous expose le problème de ma belle soeur, elle était pacsé , avec donc son ex, comme il ne travaillé que très peu le couple ava...
Mise à la porte et clause de solidarité
Bonjour à tous J'ai vécu avec mon ex-compagnon durant 1 an, le bail est à nos deux noms. Il m'a mis à la porte, j'ai fait une main courante. Ma mèr...
Famille recomposée et proprietaire
Bonjour, Mon conjoint à un enfant d'un premier mariage. Nous nous sommes pacsés, et avons acheté une maison ensemble. On nous a dit qu'il fallait...
Pacs
bonjour mon conjoint et moi souhaitons nous pacs mais des doute sur certaine chose , moi j ai quelque petite dette ou facture non payer si on se pa...
Comment se passe la succéssion
Je suis pacsé avec mon concubin depuis l'an 2000. Nous vivons ensemble depuis 29 ans et nous avons pratiquement payé notre maison. J'ai au fil du tem...
Résidence principale
Bonjour, Je suis propriétaire depuis une douzaine d'années, d'un appartement et, ma compagne et moi, souhaitons nous pacser cette année; elle habite ...
Pacs et impots 2013
Bonjour, nous nous sommes pacsés en 2012, et c'est le flou pour les impôts... apparemment il faut faire une déclaration commune, mais on peut demand...
Famille recomposée, succession
Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint j'ai une fille d'un 1er mariage et lui 3 enfants aussi d'un 1er mariage, ensemble nous avons eu une fill...
Un algerien pacsé avec un français
Bonjour a toutes et a tous, Je suis un Algérien pacsé avec un français, on vie ensemble ça fait plus d'un an, est ce ça me permis d'avoir un titre ...
Fausse déclaration violence conjugale
RésoluBonjour, voilà mon histoire je me suis marié au maroc ma femme est marocaine elle vie en france avec moi depuis 3 mois elle était en grossesse que...
Pacs et pension alimentaire des enfants
FerméBonjour, Je vis actuellement en concubinage avec quelqu'un par contre il a deux enfants d'une précédente union, nous avons acquis un bien immobilie...
Porter le même nom
bonjour avec mon conjoint nous devons nous pacser le 26 juillet nous aimerions porter tous le même est-ce possible? nous achetons une maison et c'es...
La lettre au prefet pour le pacs
Bonjour, Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus ri...
Demande des explications
Résolubonjour, apré tout les réponse qui j ais vue il ya que une question svp pour demande une titre de séjour par le contrat pacs il faux les preuves p...
Quels droits peut -on prétendre en terme de pension alimentaire
bonjour! Pacsée,je voudrais quitter ma situation de couple.Sans emploi actuellement,mon conjoint touchant 4 voir 5000euros / mois,pourrais-je prétend...
Code de la consommation : partenaire pacsé = conjoint ?
Bonjour, Le code de la consommation prévoit un certain nombre de dispositions protégeant les conjoints. Dans notre cas, nous avons demandé un r...
Rupture de pax
Résolu/Ferméje viens d'effectuer une rupture de pacs, mon ex doit rentré fin mai, que doit je faire pour son retour ? le logement est à mon nom et je payent toute...
Pacs et résidence séparée
Bonjour , Mon ami est propriétaire de son logement et moi propriétaire de ma maison . Nous nous sommes pacsés en septembre 2012 et j ai enmenagé off...
Pas marie ni pacse conjoi refus vendre maison
RésoluBonjour, je vis en concubinage (aucun papier) depuis 20 ans. Ni mariée, ni pacsée. Je suis séparée depuis au moins 3 ans. il ne veut pas vendre la ma...
Déclaration d'impôts
Bjr Je me suis pacsé avec une Thaïlandaise le 1 er mai 2011. On a vécu ensemble en France jusqu'en janvier 2012 puis elle est repartie en Thailande...
Pacs, aidez moi !!!
Bonjour, Cela fait maintenant deux ans que je suis en couple avec un jeune maghrébin qui est en situation irrégulière depuis sont arrivée en France...
Pacs
quel papiers faut il pour ce pacser avec un venezuelien
Es-que jais le droit au titre de séjour ?
bsr je suis un algerien sans papier pacser avec une française et je veux savoir es-que jais le droit au titre de séjour ? ça fais un mois que je suis ...
Fuire avec ses enfants
Bonsoir, Ma situation est très compliquée. J'ai 2 enfants de moins de 7 ans. Une vie commune de 15 ans avec mon conjoint. Nous ne sommes pas marié...
Pouvons nous se pacser ?
Bonjour, Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin ...
Rupture de pacs mentionné sur l'acte de naissance ?
Bonjour, je vais me marier en juillet. Mais j'ai été pacsée à un autre homme quelques mois (de juin 2008 à mars 2009), est-ce que cela figure sur ...
2ème pacs
Bonjour, voici ma question : étrangère pacsée avec un français depuis quelques années je veux rompre ce pacs car nous ne nous entendons plus. Quel d...
Indivison ou séparation de bien ????
Bonjour a toutes et a tous Nous achetons une maison a deux. L'un apporte 5000 , l'autre apporte 20 000. Nous allons nous pacser. Le choix du rég...
Pacs étudiante et employé en cdi avantages impôts
Bonjour, Moi et ma copine nous connaissons depuis 5 ans, elle à 22 ans et est actuellement en étude alternance pour une durée de 3 ans encore (reve...
Se dépacser par mariage
Bonjour, Je suis pacser depuis 5 mois avec ma compagne, est'il possible de me marié avec une autre femme que celle avec la quelle je suis pacser? y à...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, je souhaite me pacser avec ma concubine. Je suis redevable d'une pension alimentaire envers mes deux premiers enfants nés d'une précédente ...
Avec pension d invalidite de cat 01
Bonjour, je souhaite savoir si je bvis avec une personne percevant un salaire de 1000€, je perdrais ma pension d invalidite donne par la cpam merc...
Pacs perdu
RésoluBonjour, JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI
Pension de reversion
Bonjour, Bonjour . Pourriez vous me dire si le fait d'être pacsé permet de toucher une pension de reversion en cas de decès . Merci . Cordiale...
Pacs et impôts frontaliers ge/vd
RésoluBonjour, Je suis en union libre avec mon compagnon depuis plusieurs années et nous nous interrogeons sur l'intérêt du PACs comme sécurité familial...
La législation juridique et financière évolue en permanence...