Forum PACS

Mon conjoint et moi percevons un salaire quasiment identique 1950 € pour l'un et 2100 € pour l'autre. Nous avons une petite fille de 4 ans. Serait-il ...

Bonjour, je voudrai savoir si ce possible de faire un pacs entre deux espagnols. Moi j'habite a paris depuis presque sept ans et je travail sur place...

Bonjour, Nous allons bientôt nous pacser et sommes également à la recherche d'une maison à acheter. Actuellement nous sommes en location. Etant d...

Bonjour, lors d'un pacs, est il possible que les deux déclarants habitent à deux domiciles principal différents? Cela pose t il un problème lors ...

Bonjour, alors voilà nous envisageons de nous pacser mais on voulait savoir par rapport au contrat qu'il faut établir entre les différentes propositio...

Bonjour, Je suis resté Pacsé avec ma compagne pendant 4 ans. Nous vivions ensemble dans ma maison. Pour cela elle avait quitté une maison dont elle é...

Notre pacs est dissous et avons la garde alternée de notre fils. J'ai gardé l'appartement car c'est mon ex qui est parti chez sa nouvelle copine. Av...

bjr je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui ...

Bonjour suis surement très maladroit je suis à la recherche de toutes les infos pour un pacs avec une personne sans papier merci à tous.situation t...

Si ma maman doit etre placé dans une structure, mon ami va t il devoir payer les frais?ou bien il doit payer que si nous sommes mariés? Sachant que ...

Bonjour, Voici ma situation : j'habite chez mes parents (je suis logé à titre gratuit) et mon copain (fiancé) habite avec moi. Il a cependant gardé ...

Bonsoir, En cours de séparation avec deux enfants qui seront à ma charge, je voudrais avoir une idée précise des frais de notaire qui m'incomberai...

Bjr ! Combien de temps cela fait pour avoir une réponse après le dépôt d'un dossier qui est bien monter pour obtenir un titre de séjour de vie priv...

Bonjour, Lors d'un premier mariage, puis décès du conjoint, une pension de reversion a été attribuée. Cette pension de reversion, que touche...

bonjour, ayant conclu une convention de pacs en 2003, faisant sommairement référence à la loi de 1999 sans plus de précisions, et ayant des compte...

Bonjour, Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier. La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut reno...

mon compagnon (pacsé), âgé de 81 ans , maladie d'alzheimer a " disparu " suite à une fugue depuis 2 semaines. Quelle durée faut-il attendre avant de c...

Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision en juillet 2007, 30% pour moi 70% pour ma compagne de l'époque. Nous nous sommes ensuite pacsé en ma...

bonjour j'aimerai savoir s'il est possible de se pacser avec une personne séparée de corps et de bien et en instance de divorce ?? merci pour vos rép...

Bonjour, mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs...

Bonjour a tous, Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était imposs...

Bonjour, Je souhaite me pacser. Le PACS me rendra t'il responsable des dettes contractées par mon compagnon : - antérieures au PACS ? - à compter ...

bonjour je suis pacsé , je voudrais savoir , au décès d'un des conjoint si les enfants peuvent demander leur part d'héritage de la maison sachant que ...

Bonjour a tous je vous expose le problème de ma belle soeur, elle était pacsé , avec donc son ex, comme il ne travaillé que très peu le couple ava...

Bonjour à tous J'ai vécu avec mon ex-compagnon durant 1 an, le bail est à nos deux noms. Il m'a mis à la porte, j'ai fait une main courante. Ma mèr...

Bonjour, Mon conjoint à un enfant d'un premier mariage. Nous nous sommes pacsés, et avons acheté une maison ensemble. On nous a dit qu'il fallait...

bonjour mon conjoint et moi souhaitons nous pacs mais des doute sur certaine chose , moi j ai quelque petite dette ou facture non payer si on se pa...

Je suis pacsé avec mon concubin depuis l'an 2000. Nous vivons ensemble depuis 29 ans et nous avons pratiquement payé notre maison. J'ai au fil du tem...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis une douzaine d'années, d'un appartement et, ma compagne et moi, souhaitons nous pacser cette année; elle habite ...

Bonjour, nous nous sommes pacsés en 2012, et c'est le flou pour les impôts... apparemment il faut faire une déclaration commune, mais on peut demand...

Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint j'ai une fille d'un 1er mariage et lui 3 enfants aussi d'un 1er mariage, ensemble nous avons eu une fill...

Bonjour a toutes et a tous, Je suis un Algérien pacsé avec un français, on vie ensemble ça fait plus d'un an, est ce ça me permis d'avoir un titre ...

bonjour avec mon conjoint nous devons nous pacser le 26 juillet nous aimerions porter tous le même est-ce possible? nous achetons une maison et c'es...

Bonjour, Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus ri...

bonjour! Pacsée,je voudrais quitter ma situation de couple.Sans emploi actuellement,mon conjoint touchant 4 voir 5000euros / mois,pourrais-je prétend...

Bonjour, Le code de la consommation prévoit un certain nombre de dispositions protégeant les conjoints. Dans notre cas, nous avons demandé un r...

Bonjour , Mon ami est propriétaire de son logement et moi propriétaire de ma maison . Nous nous sommes pacsés en septembre 2012 et j ai enmenagé off...

Bjr Je me suis pacsé avec une Thaïlandaise le 1 er mai 2011. On a vécu ensemble en France jusqu'en janvier 2012 puis elle est repartie en Thailande...

Bonjour, Cela fait maintenant deux ans que je suis en couple avec un jeune maghrébin qui est en situation irrégulière depuis sont arrivée en France...

quel papiers faut il pour ce pacser avec un venezuelien