A propos des droits et devoirs des Pacsés
Résolu
brigall
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son père est de plus en plus malade : il vient de sortir d'un AVC avec peu de séquelles mais l'avenir me fait peur !
Avec mon salaire et sa retraite nous arrivons à 3500 euros par mois et nous ne sommes pas propriétaires donc près de 1000 euros de loyer chaque mois.
Quand je serais à la retraite on aura encore moins : à mes 60 ans (je fais partie des carrières longues) ma retraite et celle de mon ami feront 3100 euros et j'ai péniblement mis de côté quelques sous (15 000 euros toutes ces années !).
Sa fille ne se préoccupe pas beaucoup de son père...
Mais ma question est : si nous restons sous le régime du PACS, sa fille a-t-elle l'obligation légale d'aider son père tout -de-même ? ou bien compte tenu de nos ressources, elle ne sera pas obligée ? et aussi, le peu de sous que j'ai mis de côté pour mes vieux jours (je n'ai pas d'enfant) peut-on me demander d'aider mon compagnon avec pour payer des frais de soins et d'hôpitaux si nous restons pacsés ou les demandera-t-on à sa fille ?
En plus de l'inquiétude sur la santé de mon ami, l'inquiétude d'assumer seule financièrement mon ami me fait très peur !
Merci de vos réponses légales mais aussi si vous avez un conseil...
Cordialement,
Brigall
J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son père est de plus en plus malade : il vient de sortir d'un AVC avec peu de séquelles mais l'avenir me fait peur !
Avec mon salaire et sa retraite nous arrivons à 3500 euros par mois et nous ne sommes pas propriétaires donc près de 1000 euros de loyer chaque mois.
Quand je serais à la retraite on aura encore moins : à mes 60 ans (je fais partie des carrières longues) ma retraite et celle de mon ami feront 3100 euros et j'ai péniblement mis de côté quelques sous (15 000 euros toutes ces années !).
Sa fille ne se préoccupe pas beaucoup de son père...
Mais ma question est : si nous restons sous le régime du PACS, sa fille a-t-elle l'obligation légale d'aider son père tout -de-même ? ou bien compte tenu de nos ressources, elle ne sera pas obligée ? et aussi, le peu de sous que j'ai mis de côté pour mes vieux jours (je n'ai pas d'enfant) peut-on me demander d'aider mon compagnon avec pour payer des frais de soins et d'hôpitaux si nous restons pacsés ou les demandera-t-on à sa fille ?
En plus de l'inquiétude sur la santé de mon ami, l'inquiétude d'assumer seule financièrement mon ami me fait très peur !
Merci de vos réponses légales mais aussi si vous avez un conseil...
Cordialement,
Brigall
A voir également:
- A propos des droits et devoirs des Pacsés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
avec le pacs, vous êtes soumise à l'obligation alimentaire en cas de besoin réciproque mais cela n'enlève pas l'obligation de sa fille, elle restera toujours soumise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Donc à ce jour, vous êtes deux obligés alimentaires, vous-même et la fille de votre partenaire de PACS.
Cordialement
avec le pacs, vous êtes soumise à l'obligation alimentaire en cas de besoin réciproque mais cela n'enlève pas l'obligation de sa fille, elle restera toujours soumise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Donc à ce jour, vous êtes deux obligés alimentaires, vous-même et la fille de votre partenaire de PACS.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Brigall