Forum PACS

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Les discussions

rachid lam PACS

Es-que jais le droit au titre de séjour ?

bsr je suis un algerien sans papier pacser avec une française et je veux savoir es-que jais le droit au titre de séjour ? ça fais un mois que je suis ...

1 réponse 19 avr. 2013 par doris33
toutourose PACS

Fuire avec ses enfants

Bonsoir, Ma situation est très compliquée. J'ai 2 enfants de moins de 7 ans. Une vie commune de 15 ans avec mon conjoint. Nous ne sommes pas marié...

14 réponses 15 avr. 2013 par Toutourose
Nétoiil PACS

Pouvons nous se pacser ?

Bonjour, Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin ...

3 réponses 14 avr. 2013 par duncanben
gan2013 PACS

2ème pacs

Bonjour, voici ma question : étrangère pacsée avec un français depuis quelques années je veux rompre ce pacs car nous ne nous entendons plus. Quel d...

1 réponse 11 avr. 2013 par duncanben
wqt PACS

Indivison ou séparation de bien ????

Bonjour a toutes et a tous Nous achetons une maison a deux. L'un apporte 5000 , l'autre apporte 20 000. Nous allons nous pacser. Le choix du rég...

4 réponses 11 avr. 2013 par doris33
demapart PACS

Se dépacser par mariage

Bonjour, Je suis pacser depuis 5 mois avec ma compagne, est'il possible de me marié avec une autre femme que celle avec la quelle je suis pacser? y à...

3 réponses 28 mars 2013 par sophiag
Tof78 PACS

Pacs et pension alimentaire

Bonjour, je souhaite me pacser avec ma concubine. Je suis redevable d'une pension alimentaire envers mes deux premiers enfants nés d'une précédente ...

18 réponses 27 mars 2013 par sophiag
lina petrowsky PACS

Avec pension d invalidite de cat 01

Bonjour, je souhaite savoir si je bvis avec une personne percevant un salaire de 1000€, je perdrais ma pension d invalidite donne par la cpam merc...

2 réponses 25 mars 2013 par aniciajuskovic
CHARLES PACS

Pacs perdu

 Résolu

Bonjour, JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI

4 réponses 16 mars 2013 par maitedu11
franni PACS

Pension de reversion

Bonjour, Bonjour . Pourriez vous me dire si le fait d'être pacsé permet de toucher une pension de reversion en cas de decès . Merci . Cordiale...

1 réponse 12 mars 2013 par Sorgin
Thalie74 PACS

Pacs et impôts frontaliers ge/vd

 Résolu

Bonjour, Je suis en union libre avec mon compagnon depuis plusieurs années et nous nous interrogeons sur l'intérêt du PACs comme sécurité familial...

1 réponse 7 mars 2013 par ginto5
verie PACS

Pacs

Bonjour, je suis avec mon copain depuis 2ans, et mantinent on vit ensemble ça fait 3mois qu'on vit ensemble, il n'ai pas les papeirs, est-ce-qu'on f...

1 réponse 2 mars 2013 par popof
polino PACS

Pacs/ testament

 Résolu

Bonjour, je vis en union libre avec un homme divorcé , pere de 2 enfants. De notre union , nous avons un enfant de 8 ans . Nous vivons dans une ma...

5 réponses 27 févr. 2013 par polino
naguie PACS

Testament olographe

 Résolu

Bonjour, Je ne suis ni marié ni pacsé,comment protéger ma concubine(nous sommes ensemble depuis plus de 20 ans,j'ai un fils de ma première uni...

2 réponses 26 févr. 2013 par naguie
marguerite66 PACS

Achat maison pendant le pacs !!!!!

Bonjour, ma fille a acheté une maison avec son copain , maintenant ils sont séparés ils sont dépacsés. A qui reste le pret de la maison ? si un ...

1 réponse 25 févr. 2013 par sophiag
Tracy3 PACS

Questions sur le pacs

Bonjour, j'ai plusieurs questions sur le pacs,ça fait 4 ans et demi que moi et mon copain sortons ensemble, et nous voudrions "officialiser" notre cou...

1 réponse 20 févr. 2013 par sophiag
lylou71 PACS

Pacs??

Bonjour, je vis depuis 5 mois avec un Algérien sans papier. Nous souhaiterions nous pacser de façon à régulariser sa situation car nous nous aimons et...

1 réponse 18 févr. 2013 par lylou71
elise51 PACS

Conséquence du pacs sur les bourses

Bonjour, mon ami et moi souhaitons nous pacser; ce qui réduirait nos impots puisque je suis étudiante sans revenu. je me pose la question de la cons...

7 réponses 16 févr. 2013 par Lolita
s.chereau PACS

Modele de testament pour couple pacsé

Bonjour, Je me suis pacsée avec mon conjoint il y a quelques semaines. Nous souhaiterions faire chacun un testament pour qu'en cas de décès ...

4 réponses 14 févr. 2013 par s.chereau
valpatline PACS

Delai pour quitter la maison du conjoint pacsée

Bonjour, Au décès de l'un des 2 pacsés, le survivant a quel delai pour quitter la maison de son concubin pacsé ?? Comment permettre un usufruit inc...

1 réponse 14 févr. 2013 par fanchb29
tintinmilou33 PACS

Pacs,usufruit,testament

Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison. Le titre de propriété est à son nom . Ce bien a été financé au 1/4 par lui et au 3/4 par moi. Il a ...

4 réponses 6 févr. 2013 par tintinmilou33
cappellesso PACS

Remariage

Bonjour, je suis veuve et je touche la reversion de mon marie si je me remarie quel seron mes droit merci

2 réponses 3 févr. 2013 par cappellesso
soussou7691 PACS

Pacse ou mariage

Bonjour, Musulmane pratiquante je souhaite emménager avec mon futur époux. Cependant pour être en accord avec nos pratiques religieuses et notre éth...

2 réponses 31 janv. 2013 par Doris
davilala PACS

Ou récupéré des documents pour un pacs

Bonjour, On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande insta...

3 réponses 30 janv. 2013 par australe13
buros PACS

Pacs avec un gerant d entreprise

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...

4 réponses 30 janv. 2013 par buros
michelb1813 PACS

Renseignement en cas de décès après le pacs

 Résolu

Bonjour, mon compagnon et moi nous vivons ensemble depuis 1 an, nous comptons nous pacser très bientôt, et faire un testament pour que, en cas de dé...

7 réponses 27 janv. 2013 par michelb1813
NEVB57 PACS

Pacs et tontine

 Résolu

Bonjour, Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .

2 réponses 24 janv. 2013 par Nevb57
errobi64 PACS

Pacs et pension de reversion fonction public

Bonjour, Je touche une pension de reversion de mon épouse fonctionnaire (décdée). Maintenant si je désire refaire ma vie et conclure un pacs, la pen...

5 réponses 24 janv. 2013 par errobi64
Yohanndu84 PACS

Cousin cousine ?

Bonjour, Je suis en couple avec ma cousine depuis 2 ans mais je voudrais savoir si nous sommes vraimen couson car nous n'avons que notre grand pere...

2 réponses 24 janv. 2013 par Afrikarnak
Camille323 PACS

Pacs et résidences fiscales différentes

Bonjour, Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun. Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son...

2 réponses 22 janv. 2013 par Camille323
mariannecitoyen PACS

Tarifs de notaire pour pacs

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une étude notariale fixe le prix d'un PACS à 700€. Vu que les activités notariales sont soumises à un tarif uniq...

7 réponses 21 janv. 2013 par mariannecitoyen
Valmy92 PACS

Saisie arret sur compte

Bonjour, Je suis frappée d'une saisie arrêt sur mon compte pour un emprunt non remboursé datant de 1994. Je suis pacsée depuis 8 mois et comme mon ...

3 réponses 17 janv. 2013 par sleepy00
papypierre PACS

Besoin renseignements

Bonjour, 2pouse décédée il y a 6 ans. Sans enfants. Je vis depuis 5 ans avec un jeune actuellement 26 ans.C'est sentimental et de pus, j ai 74ans, s...

3 réponses 14 janv. 2013 par bouby
antocaro PACS

Indémnités d'occupation

Bonjour, Voilà donc je suis dépacsé depuis mars 2011, et avec mon ex compagne, nous avons acheté une maison ensemble (en novembre 2010). depuis mars...

4 réponses 14 janv. 2013 par pseudonime2013
susun PACS

Le concubinage

Bonjour, merci de m'aider à resoudre une question urgente. quels peuvent etre les avantages de la codification du concubinage dans les pays du tiers m...

1 réponse 13 janv. 2013 par OUps
MICHBICH PACS

Reversion

Bonjour, Désirant entamer un vie commune avec ma partenaire, retraitée comme moi, et donc vivre sous le même toit, il y aura un loyer a assumer. ...

2 réponses 13 janv. 2013 par MICHBICH
charlineetjérémy PACS

Déclaration avantageuse si l'un des deux est apprenti

Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage, je déclare donc mes revenus aux impôts sans être imposable sur ceux là. Avec mon conjoin...

3 réponses 12 janv. 2013 par La Fouinette
celineroxane PACS

Construction maison à 2 avant le pacs

Bonjour, Nouvelle sur ce site, je me permets de vous demander conseil à vous chers internautes. Je vais me pacser cette semaine au tribunal de gr...

5 réponses 10 janv. 2013 par celineroxane
ninidu36 PACS

Pour les vaccances

Bonjour, j'aimerais savoir qu'elle loi, a t il que les gents [/ pour avoir les vaccances ensembles???

2 réponses 8 janv. 2013 par ninidu36
marie1110 PACS

Titre de séjour et pacs

Bonjour, J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation et surtout celle de mon conjoint. Nous avons un rendez vous en préfecture le 12 nove...

1 réponse 8 janv. 2013 par alice_76
lafleur 67 PACS

Heritage

Bonjour, je vis en union libre et avec ma concubine avons acheté un appartement ensemble, j'ai pour ma part un fils d'un premier lit (il a 23 ans) ...

5 réponses 6 janv. 2013 par axa loic  
fredouille72 PACS

Succession pacs

Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec mon partenaire de Pacs, au 3/5 pour moi, puisque j'ai fait l'apport seul. On nous a conseillé de faire...

1 réponse 4 janv. 2013 par domdo76
baboutii PACS

Pacs entre deux femmes

Bonjour, bnj tou le monde moi une fille je veux juste savoire est ce que c'est possible pacsé avec une fille pr faire la démarche de mes papier ...

2 réponses 3 janv. 2013 par baboutii
HELENE34 PACS

Pacs pour arrangement fiscal

 Résolu

Bonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...

5 réponses 3 janv. 2013 par HELENE34
adriano-g PACS

Pacs entre etudiants majeurs

Bonjour, mon copain et moi nous désirons nous PACSER. Il touche une bourse assez importante car ses parents ont un faible salaire. Pour ma part,je ...

1 réponse 29 déc. 2012 par syntax95
country89 PACS

Sauvegarder biens

Bonjour, mon ami a deux filles,je vis avec lui j'ai des choses que j'aimerai preserver pour mes enfants mais je n'ai tres peu de factures par rappor...

1 réponse 28 déc. 2012 par Utilisateur anonyme
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