Les discussions
Pacs
Bonjour, je suis avec mon copain depuis 2ans, et mantinent on vit ensemble ça fait 3mois qu'on vit ensemble, il n'ai pas les papeirs, est-ce-qu'on f...
Pacs/ testament
RésoluBonjour, je vis en union libre avec un homme divorcé , pere de 2 enfants. De notre union , nous avons un enfant de 8 ans . Nous vivons dans une ma...
Testament olographe
RésoluBonjour, Je ne suis ni marié ni pacsé,comment protéger ma concubine(nous sommes ensemble depuis plus de 20 ans,j'ai un fils de ma première uni...
Achat maison pendant le pacs !!!!!
Bonjour, ma fille a acheté une maison avec son copain , maintenant ils sont séparés ils sont dépacsés. A qui reste le pret de la maison ? si un ...
Divorcée puis pacsée/ pension de réversion,oui ou non???
Bonjour, Divorcée depuis qqles années,mon ex-mari vient de décéder.Entre temps je me suis pacsée. Quand est-il de la réversion que je devrai percev...
Questions sur le pacs
Bonjour, j'ai plusieurs questions sur le pacs,ça fait 4 ans et demi que moi et mon copain sortons ensemble, et nous voudrions "officialiser" notre cou...
Pacs??
Bonjour, je vis depuis 5 mois avec un Algérien sans papier. Nous souhaiterions nous pacser de façon à régulariser sa situation car nous nous aimons et...
Conséquence du pacs sur les bourses
Bonjour, mon ami et moi souhaitons nous pacser; ce qui réduirait nos impots puisque je suis étudiante sans revenu. je me pose la question de la cons...
Modele de testament pour couple pacsé
Bonjour, Je me suis pacsée avec mon conjoint il y a quelques semaines. Nous souhaiterions faire chacun un testament pour qu'en cas de décès ...
Delai pour quitter la maison du conjoint pacsée
Bonjour, Au décès de l'un des 2 pacsés, le survivant a quel delai pour quitter la maison de son concubin pacsé ?? Comment permettre un usufruit inc...
Pacs,usufruit,testament
Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison. Le titre de propriété est à son nom . Ce bien a été financé au 1/4 par lui et au 3/4 par moi. Il a ...
Remariage
Bonjour, je suis veuve et je touche la reversion de mon marie si je me remarie quel seron mes droit merci
Pacse ou mariage
Bonjour, Musulmane pratiquante je souhaite emménager avec mon futur époux. Cependant pour être en accord avec nos pratiques religieuses et notre éth...
Ou récupéré des documents pour un pacs
Bonjour, On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande insta...
Pacs avec un gerant d entreprise
RésoluBonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...
Renseignement en cas de décès après le pacs
RésoluBonjour, mon compagnon et moi nous vivons ensemble depuis 1 an, nous comptons nous pacser très bientôt, et faire un testament pour que, en cas de dé...
Pacs et tontine
RésoluBonjour, Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .
Pacs et pension de reversion fonction public
Bonjour, Je touche une pension de reversion de mon épouse fonctionnaire (décdée). Maintenant si je désire refaire ma vie et conclure un pacs, la pen...
Cousin cousine ?
Bonjour, Je suis en couple avec ma cousine depuis 2 ans mais je voudrais savoir si nous sommes vraimen couson car nous n'avons que notre grand pere...
Pacs et résidences fiscales différentes
Bonjour, Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun. Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son...
Tarifs de notaire pour pacs
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une étude notariale fixe le prix d'un PACS à 700€. Vu que les activités notariales sont soumises à un tarif uniq...
Saisie arret sur compte
Bonjour, Je suis frappée d'une saisie arrêt sur mon compte pour un emprunt non remboursé datant de 1994. Je suis pacsée depuis 8 mois et comme mon ...
Besoin renseignements
Bonjour, 2pouse décédée il y a 6 ans. Sans enfants. Je vis depuis 5 ans avec un jeune actuellement 26 ans.C'est sentimental et de pus, j ai 74ans, s...
Indémnités d'occupation
Bonjour, Voilà donc je suis dépacsé depuis mars 2011, et avec mon ex compagne, nous avons acheté une maison ensemble (en novembre 2010). depuis mars...
Le concubinage
Bonjour, merci de m'aider à resoudre une question urgente. quels peuvent etre les avantages de la codification du concubinage dans les pays du tiers m...
Reversion
Bonjour, Désirant entamer un vie commune avec ma partenaire, retraitée comme moi, et donc vivre sous le même toit, il y aura un loyer a assumer. ...
Déclaration avantageuse si l'un des deux est apprenti
Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage, je déclare donc mes revenus aux impôts sans être imposable sur ceux là. Avec mon conjoin...
Construction maison à 2 avant le pacs
Bonjour, Nouvelle sur ce site, je me permets de vous demander conseil à vous chers internautes. Je vais me pacser cette semaine au tribunal de gr...
Pour les vaccances
Bonjour, j'aimerais savoir qu'elle loi, a t il que les gents [/ pour avoir les vaccances ensembles???
Titre de séjour et pacs
Bonjour, J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation et surtout celle de mon conjoint. Nous avons un rendez vous en préfecture le 12 nove...
Heritage
Bonjour, je vis en union libre et avec ma concubine avons acheté un appartement ensemble, j'ai pour ma part un fils d'un premier lit (il a 23 ans) ...
Succession pacs
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec mon partenaire de Pacs, au 3/5 pour moi, puisque j'ai fait l'apport seul. On nous a conseillé de faire...
Pacs entre deux femmes
Bonjour, bnj tou le monde moi une fille je veux juste savoire est ce que c'est possible pacsé avec une fille pr faire la démarche de mes papier ...
Pacs pour arrangement fiscal
RésoluBonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...
Pacs entre etudiants majeurs
Bonjour, mon copain et moi nous désirons nous PACSER. Il touche une bourse assez importante car ses parents ont un faible salaire. Pour ma part,je ...
Sauvegarder biens
Bonjour, mon ami a deux filles,je vis avec lui j'ai des choses que j'aimerai preserver pour mes enfants mais je n'ai tres peu de factures par rappor...
Faut il éviter de me pacser?
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 et j'aimerais savoir si je perds mes avantages tel que le FSI et voir d'autres avantages si je me pacs?...
Demande d'un titre de sejour
Bonjour,je suis en situation iregulière et je suis pacsé avec ma conjointe qui est refugiée ça fait deja 14 mois,nous avons une petite fille qui va fa...
Carte sejour avec pacs
Bonjour, Bonjour, C'est demande pour le premier fois de titre de sejour, J'ai besoin de faire une demande de titre de sejour avec mon PACS ,...
Acte notarial
RésoluBonjour, Je me suis pacse récemment, avec ma compagne nous habitons dans l'appartement qu'il lui appartient. Nous avons l'intention d'établir un ac...
Protection du conjoint
Bonjour, je vais me pacsé en 2013 avec mon ami, celui ci à pas mal de biens, deux enfants d un premier mariage dont un avec qui il est faché, moi j ...
Concubinage
Bonjour, comment contredire la notion de concubinage lorsque l'on receuille une personne d'un sexe ou autre sous son toit
Question sur le pacse
Bonjour, je voudrais savoir si on pacse avec quelqun qui vit en france et qui a ses papiers de 10ans permet davoir aussi un titre sejour merci davan...
Protection des enfants
Bonjour, je suis actuellement pacsée avec deux enfants à charge. j'envisage une séparation, mais mon compagnon qui soutient seul financièrement ...
Se pacser
Bonjour à tous et à toutes! J'ai souvent eu recours à vos réponses pour des travaux, des enquêtes, etc. Ce soir j'ai besoin d'une réponse à une q...
Pacs et congés exceptionnels
Bonjour, Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore po...
Résidence commune
Bonjour, Je suis étudiante, et je vis en collocation avec mon conjoint dans une chambre double en cité universitaire. Le week-end, nous retournons c...
Pacs et après?
Bonjour, Je viens de me PACSer avec mon ami et nous souhaiterions savoir quels sont les organismes officiels à prévenir (de façon obligatoire? De ...
Pas démunie s il venait a décedé
Bonjour, il m a été dit que nous pouvions mon ami et moi afin que je ne sois pas démunie s il venait a décedé de faire une liste des meubles et obj...
Pacs
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le pacs à pour obligation que notre partenaire habite sous le même toit et si il a obligation de nous entreteni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...