Les discussions
Pacs ou mariage
Bonjour, J'ai un enfant de 18 ans d'une précédente union. Actuellement je suis en concubinage (depuis 13 ans) et j'ai deux enfants mineurs. Nous avon...
Pacs et déclaration commune de revenus
Bonjour, Si je signe un pacs avec mon ami, à partir de quand doit-on faire une déclaration de revenus ensemble ? Merci d'avance
Succession : bien immobilier acquis sous pacs
Bonjour, je suis pacsée et j'ai acheté une maison avec mon conjoint . On est copropriétaire de la maison pour 50 pourcent chacun et un enfant en co...
Ex conjoint pacsé ne paie pas mensualités
Bonjour, Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon conjoint quand nous étions pacsés. mais suite à une escroquerie de sa part (il m'a escroquée pendan...
Achat puis pacs
Bonjour, J'ai acquis un appartement avec mon amie sous le régime de l'induivision 50/50 ( hors PACS) et nous souhaiterions nous PACSerR maintenant....
Couple? concubin? pacs? ou rien?
Bonjour, je voudrais savoir pour les démarches adm (rmi, secu,alloc, etc) quand ils parlent de tenir en compte les ressource du foyer ça veut dire quo...
Pacs et aides en cas de décès
Bonjour,je vis actuellement en union libre .je voudrais savoir si je me PACS avec mon conjoint j'aurrai plus d'avantages en cas de décès de celui-ci.(...
Au sujet d'un pacs
Bonjour, lors d'un pacs concrétisé entre un homme et une femme est ce que la femme prend le nom de famille de son compagnon obligatoirement ou bien pe...
Pacs
Bonjour, Mon concubin et moi souhaitons nous paxer, nous avons 2 enfants ensemble. Je suis unique propriétaire de notre appartement. Dans la conve...
Pacs en anglais
Bonjour, Mon concubin et moi envisageons de nous pacser. Cependant il est écossais, ne parle pas encore français très couramment et je ne parvie...
Droit du pacs
Bonjour, Mon amie et moi sommes PACS DEPUIS 6 Mois et desirerai savoir car j ai une situation professionnelle et mon amie passe un concours iufm et d...
Elements de la convention de pacs
RésoluBonjour à toutes et à tous, Peut-on inclure une clause sur le décès dans une convention de PACS ? Je voudrai inclure ceci : Décès d’un Partenair...
Pacs
J'aurais aimer savoir si lors d'un PACS il existait des jours d'absences autorisées comme pour les mariages. Peut être pas 4 jours mais 1 journée. Me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...