Les discussions

Elements de la convention de pacs

 Résolu

Bonjour à toutes et à tous, Peut-on inclure une clause sur le décès dans une convention de PACS ? Je voudrai inclure ceci : Décès d’un Partenair...

1 réponse Dernière réponse le 29 févr. 2008 par
Eric Roig

Pacs

J'aurais aimer savoir si lors d'un PACS il existait des jours d'absences autorisées comme pour les mariages. Peut être pas 4 jours mais 1 journée. Me...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2008 par
laura
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