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Pacs

Ju010309 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour avec mon ami on voudrait se pacser mais je voudrait savoir si c'est possible vu qu'on habite tous les deux chez mes parents.
Merci de votre réponse...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 706
 
bonjour,

Si vous êtes majeurs, pas de problème.
Info :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Ju010309
 
Ok merci
Sur le lien que vous m'avez donné ils disent qu'il nous faut une attestation de domicile.Est ce qu'une attestation sur l'honneur de mes parents suffirait?
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 706
 
Oui, je ne vois pas de problème, et puis vous avez bien du courrier qui arrive à cette adresse, peut être des remboursements de sécu ou autres documents officiels ...
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