Les discussions
Démarches pacse
RésoluBonjour , J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...? Merci pour votr...
Regularisation par le pacs
bonjour , je suis suis rentrere en france en septembre 2012 avec un visa touriste de 3 mois qui a expirer, en mars 2015 je me suis pacser avec ma copi...
Pacs et changement de serrure
Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie depuis un an et nous vivons dans son appartement (elle est propriétaire) que nous avons déclarer comme réside...
Tire de séjour
Bonjour, J'ai un titre de séjour de 10 Ans je travaille, je me suis pacsé le mois d'avril de cette année 2015 avec la femme que je vie avec elle dep...
Rupture de pacs, impôts et location
Bonjour, Je me suis pacsée en novembre 2013. Avec mon partenaire nous avons loué une maison en décembre 2014. Le PACS a été rompu en novembre 2015...
Les droits
bonjour je veux me pacs qu'elle seron t les droits de ma concubine car je veux lui laisser une partie de mon patrimoine merci pour la reponse
La 11 ms fait disjoncter par intermittence
FerméBonjour, ma pac Dimplex LA 11 MS me fait disjoncter par intermittence qd le compresseur démarre. Ce n'est pas le démarreur, car en débranchant le co...
Question pacs
Bonjour, je vais me pacser devant notaire, mon conjoint étant phobique du mot "mariage" ; je voudrais savoir quoi rajouter en complément pour avo...
Rupture du pacs
Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 30 ans et étant pacsé depuis 2008, mon compagnon souhaite mettre un terme à notre relation (après a...
Résidence commune, domicile et fiscalité
Bonjour, Nous avons beau écumer les forums et demander de l'aide a droite a gauche nous ne trouvons pas de réponse précise et détaillée. Voila n...
Justification de vie commune pacs carte de séjour
Bonjour, A la lecture de vos commentaires, une question me vient. Comment justifie t'on d'une vie commune. Mon compagnon étranger hors com...
Rupture de pacs ! notaire ou tribunal ?
Bonjour, Moi et ma conjointe (ex maintenant) nous nous sommes pacsés il y a 2 ans et pour cause de séparation, je souhaiterais mettre fin à notre ...
Peut-on apporter des modifications au pacs avant de le signer ?
Bonjour, Prochainement, avec mon conjoint, nous avons pris la décision de nous pacser . Aussi, suite à la lecture des droits acquis pas le pascs...
Cumul
Résolubonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci
Pacs avec une personne déclarant ses revenus en europe (hors fr)
Bonjour, est il possible de conclure un pacs avec une personne ayant une résidence fiscale hors de la France (en Italie) et qui réside en france pou...
Cout d un pacs
Bonjour, j aimerai savoir combien coute un pacs au tribunal , est-il prudent de le faire soit même et le faire enregistrer après ?? no...
Pacs puis mariage même année
Bonjour, Je me pose la question suivante : peut-on se pacser et se marier au cours de la même année ? Par exemple, se pacser en février et se ...
Délai maximum pour prise 4 jours pacs
RésoluBonjour à tous Est-ce que quelqu'un peut me dire combien de temps j ai pour prendre mes 4 jours de congés PACS ? Merci d'avance
Rupture de pacs et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les démarches à suivre suite à une rupture de pacs. J'ai un enfant de 5 ans, après avoir ca...
Déclaration fiscale
Je vais me pacser avec une Canadienne qui a comme moi 68 ans. Elle n'a pas revenu en France, elle touche sa retraite d'enseignante au Canada. Dois-je...
Pacs se repacser avec la même personne
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois. Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer...
Rupture du pacs
RésoluMon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat
Se dépacser pour reversion
Bonjour, par curiosité, se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quell...
Pacs
Bonjour, mon mec déjà marie en Alger avec une femme mes c est pas déclare ici en fronce en pu fait le pacs ou pas
Aller chez le notaire quand on est pacsé pour préparer l'avenir
Bonjour, Avec mon conjoint nous nous interrogeons. Nous sommes pacsés. Nous avons acheté un appartement ensemble (chaque apport a été mentionné...
Me pacser avec un sans papier
Bonjour, j voudrai me pacser avec un sans papier comment faire
Pacs et déménagement à l'étranger
Bonsoir, Mon conjoint est muté a Cuba je vais le rejoindre avec les enfants . Nous sommes pacsé je voulais savoir si cela était valable ou si il fal...
Pension de reversion
Bonjour, Je voudrais savoir , en se pacsant lors d'un décès de l'un, touche t on la pension de reversion. D'avance je vous remercie pour ...
Avantage d'un pacs
Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la ta...
Partage d'un bien immobilier dans le cadre d'une rupture de pacs
Bonsoir, j'ai acheté un terrain + construction seul (financé seul) en 2004, j'ai signé le compromis de vente le 9/07/2004 et l'acte définitif le 30/12...
Congés pour le 2eme pacs
Bonjour, J'ai fait un pacs l'année dernier et je l'ai annulé il y a quelque temps. La je suis en train de changer d'entreprise et je vais faire u...
Me pacser avec un ami francais pour venir en france
Bonjour, je suis un jeune homme qui habite au Maroc et je fais mes études au Maroc j'ai un ami français qui veut m'inviter pour lui rendre visite ( ...
Titre de séjour
Bonjour je vis avec mon chéri depuis mtn 1ans.jai la carte de résident et j'aimerais savoir si en se pacsant lui peut obtenir un titre de séjour vie p...
Rupture de pacs
Bonjour, Pacsée à St denis en 2014? je souhaiterais rompre ce Pacs. Quelles sont les démarches?
Rupture de pacs et impots : prime emploi d'un des conjoints
Bonjour, un des conjoint lors de sa déclaration impots, a fait une déclaration commune impots. a donc reçu une certaine somme de prime emploi ( l...
Indemnités pacs
Bonjour, je me suis pacsée le 2/11/2015 je voudrais savoir si une prime était versée à la suite de cet acte si oui ou dois je en faire la demande. Je...
Changement de lieu de résidence après rupture de pacs avec enfan
Bonjour, mon conjoint et moi-même souhaitons actuellement rompre notre pacs. Nous sommes parents de trois enfants en bas âge, un de quatre ans et deux...
Pacs
Bonsoir je suis un algérien je veux installé en suisse , mais j'ai visa touristique es_ce que je peut résidé avec une contra de boulot travaille. Ou ...
Demission due a déménagement
Bonjour, je vais démissionner de mon CDI et déménager pour habité avec mon amie et nous allons nous Pacser afin que j ai accès au allocation Ch...
Pacs et résidence principale
Bonjour, Je suis pacsé depuis qqles mois mais ne vis avec ma compagne pour des raisons professionnelles (en attente de mutation) ; nous avons établ...
Pacs
Bonjour, Moi je voulais savoir si je pouvais me pacser avec mon copain, si on habite chez ses parents, nous sommes sous le meme toit mais pas chez n...
Régularisation
Bonjour, je suis pacsèe mais je travaille à Paris et mon conjoint vie en province et je peux faire ma demande
Question sur la pacs
RésoluBonjour, J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et...
Demande de carte de sejour
Bonjour, je me suis presenter a la prefecture d'evry se matin a fin d'effectuer une premier demande de carte de sejour pour ma compagne, ont est pa...
Pacs en belgique
RésoluBonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes tous les deux Français. Elle est résidente Belge et moi je vis en France. Nous compto...
Titre de sejour
Bonjour, svp j aimerai avoir quelques infos; je suis pacse depuis 6 mois mais je vis avec ma conjointe depuis novembre 2014 donc les preuves de vie...
Pacs et donation
Bonjour, J ai 67ans. Je suis passée depuis 2ans. Mon conjoint peut il me faire une donation de sa maison au cas où il décéderait avant moi? J ai une...
Pacs
Bonjour, Ma fille est pacsé depuis décembre 2014, mon règlement interieur stipule que j'ai droit à deux jours. Quelle sont les conditions d'octroie...
Déménagement!
Bonjour, nous voudrions nous pacser pour acheter une maison. Nous allons signer très bientôt un compromis de vente. Notre question : devons-nous nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...