Forum PACS

Bonjour je me suis pascee le 12/10/15 javas droit à 5 jours et je n'ai pas pu les prendre pour raison de service. Quelles sont les règles dans la fonc...

bonjour je suis algérienne et j'ai un visa touristique.je voudrai se marier en France avec un algérien qui possède une carte de séjour qu'il habite d...

Bonjour,Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement. Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage...

Bonjour, Ayant tous les deux un enfant d un premier mariage. Comment est effectué la demi part supplémentaire. Est ce une part supplémentaire pour l...

Bonjour, Mon compagnon et moi même sommes pacsés (régime de l'indivision)depuis le 15 avril 2014 et propriétaires depuis le 26 juillet 2014.Les pare...

Bonsoir, ma belle mère à vécu 30 ans avec mon beau père donc 10 en pacs. Une collègue m'a dit qu'elle avait déjà vu quelqu'un obtenir une petite part ...

Bonsoir je viens auprès de ce forum vous expliquer ma situation afin d'avoir une idée . Je suis arriver en france avec un visa touristique en 2013 . ...

Bonjour, je voudrais savoir si je perd la demi part de ma fille majeur car elever seule ma fille plus de 10 ANS car je suis pacse ACTUELLEMENT comb...

Bonjour, Je me permet de venir poser mes questions car je n'arrive pas à avoir les réponses auprès des organismes... bref J'aurai donc voulu sa...

Bonjour , je suis un algérien et je suis en France de puis décembre 2014 et la je vais avec ma copine est une française ( chez elle ) de puis 5mois !!...

Bonjour, Une brésilienne pacsé avec un français peut elle obtenir un titre de séjour

bonjour , je suis suis rentrere en france en septembre 2012 avec un visa touriste de 3 mois qui a expirer, en mars 2015 je me suis pacser avec ma copi...

Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie depuis un an et nous vivons dans son appartement (elle est propriétaire) que nous avons déclarer comme réside...

Bonjour, J'ai un titre de séjour de 10 Ans je travaille, je me suis pacsé le mois d'avril de cette année 2015 avec la femme que je vie avec elle dep...

Bonjour, Je me suis pacsée en novembre 2013. Avec mon partenaire nous avons loué une maison en décembre 2014. Le PACS a été rompu en novembre 2015...

bonjour je veux me pacs qu'elle seron t les droits de ma concubine car je veux lui laisser une partie de mon patrimoine merci pour la reponse

Bonjour, je vais me pacser devant notaire, mon conjoint étant phobique du mot "mariage" ; je voudrais savoir quoi rajouter en complément pour avo...

Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 30 ans et étant pacsé depuis 2008, mon compagnon souhaite mettre un terme à notre relation (après a...

Bonjour, Nous avons beau écumer les forums et demander de l'aide a droite a gauche nous ne trouvons pas de réponse précise et détaillée. Voila n...

Bonjour, A la lecture de vos commentaires, une question me vient. Comment justifie t'on d'une vie commune. Mon compagnon étranger hors com...

Bonjour, Moi et ma conjointe (ex maintenant) nous nous sommes pacsés il y a 2 ans et pour cause de séparation, je souhaiterais mettre fin à notre ...

Bonjour, Prochainement, avec mon conjoint, nous avons pris la décision de nous pacser . Aussi, suite à la lecture des droits acquis pas le pascs...

Bonjour, est il possible de conclure un pacs avec une personne ayant une résidence fiscale hors de la France (en Italie) et qui réside en france pou...

Bonjour, j aimerai savoir combien coute un pacs au tribunal , est-il prudent de le faire soit même et le faire enregistrer après ?? no...

Bonjour, Je me pose la question suivante : peut-on se pacser et se marier au cours de la même année ? Par exemple, se pacser en février et se ...

Je vais me pacser avec une Canadienne qui a comme moi 68 ans. Elle n'a pas revenu en France, elle touche sa retraite d'enseignante au Canada. Dois-je...

Bonjour, par curiosité, se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quell...

Bonjour, mon mec déjà marie en Alger avec une femme mes c est pas déclare ici en fronce en pu fait le pacs ou pas

Bonjour, Avec mon conjoint nous nous interrogeons. Nous sommes pacsés. Nous avons acheté un appartement ensemble (chaque apport a été mentionné...

Bonjour, j voudrai me pacser avec un sans papier comment faire

Bonsoir, Mon conjoint est muté a Cuba je vais le rejoindre avec les enfants . Nous sommes pacsé je voulais savoir si cela était valable ou si il fal...

Bonjour, Je voudrais savoir , en se pacsant lors d'un décès de l'un, touche t on la pension de reversion. D'avance je vous remercie pour ...

Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la ta...

Bonsoir, j'ai acheté un terrain + construction seul (financé seul) en 2004, j'ai signé le compromis de vente le 9/07/2004 et l'acte définitif le 30/12...

Bonjour, J'ai fait un pacs l'année dernier et je l'ai annulé il y a quelque temps. La je suis en train de changer d'entreprise et je vais faire u...

Bonjour, je suis un jeune homme qui habite au Maroc et je fais mes études au Maroc j'ai un ami français qui veut m'inviter pour lui rendre visite ( ...

Bonjour je vis avec mon chéri depuis mtn 1ans.jai la carte de résident et j'aimerais savoir si en se pacsant lui peut obtenir un titre de séjour vie p...

Bonjour, Pacsée à St denis en 2014? je souhaiterais rompre ce Pacs. Quelles sont les démarches?

Bonjour, un des conjoint lors de sa déclaration impots, a fait une déclaration commune impots. a donc reçu une certaine somme de prime emploi ( l...

Bonjour, je me suis pacsée le 2/11/2015 je voudrais savoir si une prime était versée à la suite de cet acte si oui ou dois je en faire la demande. Je...