Les discussions
Demande d'attestation de non dissolution de pacs
FerméBonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...
Me pacser avec mon copain né en france
Bonjour, J’aimerai savoir svp s’il est possible de se pacser avec mon copain née en France donc de nationalité française même s’il ne travaille pas,...
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même sommes tout 2 propriétaires d'une maison, nos 2 noms figurent sur l'acte de vente. Actuellement séparés mais ...
Séparation pacs
Bonjour, Je souhaiterais me séparer de mon compagnon avec qui je suis pacsée. Il est seul propriétaire de sa maison. Je suis dans une situation com...
Démarches pacs
Bonjour, Je suis en couple avec un français d’origine, moi je suis marocaine d’origine. Je suis actuellement en situation irrégulière. Moi et mon co...
Pacs et mariage
Bonjour, Une personne pascee peut elle se marier avec une autre personne sans fodolution du pacs
Famille pacs
Bonjour, je me suis pacse depuis janvier 2019 j'ai fait une demande de titre de séjour de puis le mois d'avril j'ai pas eu ni une récépissé ni une rép...
Pacs et pension alimentaire des enfants
Bonjour, J'ai deux enfants, je suis séparée de leur père qui verse une pension alimentaire aux enfants. J'envisage de me pacser avec mon conjoin...
Testament après pacs
RésoluBonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...
Annuler une rupture de pacs
Bonjour, Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensembl...
Séparation
Bonjour, Mon petit Ami ma quitté. Et je suis allé voir la police. Parce qu'il veut pas me rendre mes trousseau de clés de chez moi. Et des 2 garage....
Pacs avec un tunisien sans visa
Bonjour, française et travaillant dans la fonction publique je souhaite me pacser avec un tunisien sans visa et rentrée de manière clandestine en Fran...
Se pacser avec un sénégalais travaillant et vivant à marrakech
Bonjour, je vis en France et mon futur mari sénégalais vit à Marrakech. Je vais régulièrement au Maroc,.cependant nous souhaitons vivre ensemble, et d...
Demarche
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un marocain et une marocaine vivant en France en concubinage peuvent se passer en France
Pacs avec un étranger
Bonjour, Je suis actuellement en couple avec une personne de nationalité Colombienne et avec qui j'ai vécu au Mexique pendant un peu plus d'un an....
Pacs demande de titre de séjour, pas de récépissé
Bonjour, Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013. Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir véc...
Vente de la maison suite au depacsage 50/50
Bonjour Suite a notre depacsage,nous sommes en indivision 50/50, Lors de l'achat de notre maison en juillet 2017,j'ai apporte 110000 d'apport person...
Pacsés 1 enfant, déménagement, rupture je suis a la portee
Bonjour, Pacsés depuis 6 ans (en couple depuis 9 ans), avec un enfant de 5 ans, mon partenaire m'annonce qu'il ne veut plus vivre avec moi lors de...
Info pacs achat logement et apport
Bonjour, actuellement en union libre nous comptons nous pacsé avant l'achat de notre future maison . Il est prévue d'acheter dans l’ancien et...
Partir
Bonjour, J'ai deux enfants , ma femme me fait vivre un enfer, si je pars loin ou pas, quels sont mes droits ?
Occupation appartement
Bonjour ; je vit avec ma compagne depuis 28 ans elle est propriétaire de son appartement et elle a 17 ans de plus que moi nous ne somme ni ...
Certificat de non dissolution pour pacs
RésoluBonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
Pacs et avec ma copine ayant une carte de 10 ans
Bonjour à tous!!! Deja désolé si je suis long dans les ecris car j'ai besoin d'être clair et précis afin qu'on puisse m'apporter aussi des solutions...
Documents pour le pacs
Bonjour, Je suis française mon concubin est né en France et à tjrs vécu en France mais... il a pris la nationalité portugaise à 16 ans (parents po...
Domicile
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser d’ici peu mais nous n’avons jamais habité ensemble et nous souhaiterions emménager ensemble à...
Après la rupture du pacs peut-il me mettre dehors ?
Bonjour, Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne) Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il m...
Documents necessaires pour pacs
Bonjour, SVP j aime savoir les documents à fournir pour faire un pacs entre française et sans papiers tunisienne ( venue avec un visa courte sejour)...
Pension compensatoire info
Bonjour* Nous étions pacses depuis 8 ans mon ex Me trompé depuis deux ans Ai je droit de demander une pension compensatoire? Merci
Pacs avec étranger + droits associés
Bonjour Je vous contacte pour une demande de renseignements concernant ma situation, ainsi que les démarches que je dois entreprendre. Je suis c...
Vivre séparément après 3 ans de vie commune pacsé
Bonjour, Cela fait 3 ans qu'on vit ensemble et 2 ans qu'on est pacsé. Malheureusement on a remarqué qu'on s'entend super bien que quand on est loin...
Demande d'un atestation de non disolution du pacs .
Bonjour, Madame, Monsieur Je suis Monsieur MBAE Djamaldine né le 12 mai 1979 Aux comores je me permets de vous écrire pour une demand...
Diviser un bien
Bonjour, Mon conjoint va obtenir la maison de ses grands parents suite à la donation par ses parents (valeur 200 000€) ... nous souhaiterions y habi...
Achat immo avec ma mère
Résolubonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...
Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...
Il me jette sans cesse dehors !
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...
Mettre fin au pacs
Bonjour je suis pascsee depuis3 ans. Mon partenaire de pacs souhaite mettre fin au pacs de façon subite . J’ai 59ans. J’ai un enfant à charge . Ce n'e...
Pacs et assurances santé
Bonjour! Mon fils (français) prévoit de se pacser avec son amie (française mais assurée par l'ONU). Il est actuellement sans revenus et bénéficie de...
Tromperies nombreuses
Bonjour, Dans le cadre d’un pacs l’infidélité n’est pas une faute ok mais s’il est avéré que les tromperies sont très nombreuses et préjudiciable au...
Copie de pacs
Bonjour on était pacser depuis le 14 mai 2018 à la mairie de Grigny, ils n'arrivent pas à me donner une copie, à qui je dois m'adresser pour avoir une...
Bien immobilier
Bonjour. Nous avons acheté un bien immobilier en 2005 et souhaitons nous pacser. Devons nous le préciser dans la convention du PACS. Merci d'avan...
Pacs / congo
Bonjour, Je viens par ce message demander conseil je suis africaine du Congo Brazzaville je vis à pointe noire capitale économique de mon pays mon c...
Pacs avec une personne a l'étranger
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut ce pacser avec la personne qu'on aime et qui habite en Italie ???????? ma compagne et moi on vie une relation...
Pacs en france entre italienne et africain
Bonjour, je viens de l'Italie et je vis et travaille en France depuis 5 mois avec un CDI. Mon copain par contre est africain mais il a les papiers i...
Séparation
Bonjour, Mon conjoint veut mètre un terme a notre relation après 22ans de vie commune ! Nous sommes pacsé et je suis mal voyante à 80% et j’ai b...
Possibilité visa avec pacs
Bonjour, J’ai vraiment besoin de vos conseils Je suis rentré en France avec un visa d’une courte durée , et cela fais maintenant 6 mois que je m...
Ce pacs un homme son papiers
Bonjour, Bonjour je voulais me pacser avec un étranger sans papier et j'aimerais savoir si il pourra avoir ses papiers comment ça se passe merci
Pacs et justificatif de domicile
Bonjour, Nous allons nous pacser avec mon ami et habiter ensemble, mais la mairie nous demandent un justificatif de domicile. Vu que j'habite chez m...
Ou effectuer une demande de non dissolution de pacs
bonjour je veux savoir comment et ou obtenir une demande de non dissolution de pacsBonjour,
Le pacse et le départ de la femme et de l'enfant
Bonjour, Mon fils est pacsé depuis 2 ans. Il a une petite fille de 3 ans avec sa conjointe. Le 16 juin au soir ils se sont disputés. La petite dorm...
Pacse et demande d'un titre de sejour
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes amoureux depuis 1 an et 3 mois . Nous sommes pacsé il y'a 4 mois seulement et on vit ensemble, nous aimerions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...