Rupture pacs
Bonjour, Ma conjointe veux mettre fin à notre relation Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire...
Bonjour, Ma conjointe veux mettre fin à notre relation Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire...
Bonjour a tous Je me suis pacsé le 26/10/2017 Voyant que plus rien n'allait entre nous, en Novembre 2019 ma compagne m'a dit qu'elle souhaitait dé...
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2012. Nous avons deux enfants de 17 ans avec mon conjoint. Mon conjoint a quitté le domicile familial le 01 janvier...
Bonjour, Mon conjoint veux me mettre dehors ils dit que je râle trop nous vivons ensemble depuis 9ans.ces ça maison à t'il le droit. Nous sommes pac...
Bonjour J'ai besoin de débloquer mon épargne salariale et la seule solution qui s'offre à moi est de dissoudre mon pacs avec mon compagnon. Cependa...
Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison seul il y a quelques années. Aujourd'hui bébé arrivant, la maison à besoin de travaux. Nous souhaiterions ...
Bonjour, Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons pl...
Bonjour, Est il possible de se pacser ou marier entre l'ex femme d'un oncle et un neveu de cet oncle ? Quelle conséquence de droits à l'héritage ...
Bonjour, j’aimerai savoir s’il est possible qu’une mère appose son nom et celui du père de l’enfant sans l’accord de ce dernier et sans qu’il n ai fai...
Bonjour, ma conjoint ivoirienne veut divorcée de sont mari qui la maltraitait elle vie avec moi depuis septembre 2019 et est arrivée en France en mars...
Bonjour, Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pou...
Bonjour, Je l’appel Coralie je suis de nationalité ivoirienne vivant en France depuis 2 ans avec mon copain qui es français l’on veux se pacser , j’...
Bonjour, Ma compagne et moi même voulons se pacser. Nous avons récupérer les documents. Par contre ma compagne est de nationalité Portugaise m...
Bonjour, je soussigné Mr *** je suis en France depuis deux ans et deux mois et j'ai ma copine que j'ai rencontré ici en France mais vue ma situation e...
Bonjour, Comment sa se passe si la femme donne 25%et l homme 75%?en cas de séparation avec un pacs ?
Bonjour, Je suis monsieur salim et je une Be soin de attestations de PACS
Bonjour, Je suis actuellement maman de deux ebfabts de 2ans et 7 mois . Avec mon conjoint nous sommes proche de la rupture . Je voudrais chercher un...
Bonjour, Volia ca fait 11 ans que vie avec ma femme et ca fait 6mois kon fait lit separement car je pouvait plus dormir a coter d elle car je recent...
Bonjour, J’aimerais savoir si je suis encore pacse , car je n’ai pas de contact avec mon ex conjointe . Merci d’avance
Bonjour, j’ai séparé avec mon marie j’ai 3enfats j’ai travaillé pas c’est koi mes droits merci
Bonjour, Comment faire pour dénoncer quelqu'un qui est pacsé mais qui sont séparés depuis 2ans sans que l'état le saches.. Chaqu'un vie séparément ...
Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...
Bonjour, J’aimerai savoir svp s’il est possible de se pacser avec mon copain née en France donc de nationalité française même s’il ne travaille pas,...
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même sommes tout 2 propriétaires d'une maison, nos 2 noms figurent sur l'acte de vente. Actuellement séparés mais ...
Bonjour, Je souhaiterais me séparer de mon compagnon avec qui je suis pacsée. Il est seul propriétaire de sa maison. Je suis dans une situation com...
Bonjour, Je suis en couple avec un français d’origine, moi je suis marocaine d’origine. Je suis actuellement en situation irrégulière. Moi et mon co...
Bonjour, Une personne pascee peut elle se marier avec une autre personne sans fodolution du pacs
Bonjour, je me suis pacse depuis janvier 2019 j'ai fait une demande de titre de séjour de puis le mois d'avril j'ai pas eu ni une récépissé ni une rép...
Bonjour, J'ai deux enfants, je suis séparée de leur père qui verse une pension alimentaire aux enfants. J'envisage de me pacser avec mon conjoin...
Bonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...
Bonjour, Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensembl...
Bonjour, Mon petit Ami ma quitté. Et je suis allé voir la police. Parce qu'il veut pas me rendre mes trousseau de clés de chez moi. Et des 2 garage....
Bonjour, française et travaillant dans la fonction publique je souhaite me pacser avec un tunisien sans visa et rentrée de manière clandestine en Fran...
Bonjour, je vis en France et mon futur mari sénégalais vit à Marrakech. Je vais régulièrement au Maroc,.cependant nous souhaitons vivre ensemble, et d...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un marocain et une marocaine vivant en France en concubinage peuvent se passer en France
Bonjour, Je suis actuellement en couple avec une personne de nationalité Colombienne et avec qui j'ai vécu au Mexique pendant un peu plus d'un an....
Bonjour, Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013. Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir véc...
Bonjour Suite a notre depacsage,nous sommes en indivision 50/50, Lors de l'achat de notre maison en juillet 2017,j'ai apporte 110000 d'apport person...
Bonjour, Pacsés depuis 6 ans (en couple depuis 9 ans), avec un enfant de 5 ans, mon partenaire m'annonce qu'il ne veut plus vivre avec moi lors de...
Bonjour, actuellement en union libre nous comptons nous pacsé avant l'achat de notre future maison . Il est prévue d'acheter dans l’ancien et...
Bonjour, J'ai deux enfants , ma femme me fait vivre un enfer, si je pars loin ou pas, quels sont mes droits ?
Bonjour ; je vit avec ma compagne depuis 28 ans elle est propriétaire de son appartement et elle a 17 ans de plus que moi nous ne somme ni ...
Bonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
Bonjour à tous!!! Deja désolé si je suis long dans les ecris car j'ai besoin d'être clair et précis afin qu'on puisse m'apporter aussi des solutions...
Bonjour, Je suis française mon concubin est né en France et à tjrs vécu en France mais... il a pris la nationalité portugaise à 16 ans (parents po...
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser d’ici peu mais nous n’avons jamais habité ensemble et nous souhaiterions emménager ensemble à...
Bonjour, Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne) Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il m...
Bonjour, SVP j aime savoir les documents à fournir pour faire un pacs entre française et sans papiers tunisienne ( venue avec un visa courte sejour)...
Bonjour* Nous étions pacses depuis 8 ans mon ex Me trompé depuis deux ans Ai je droit de demander une pension compensatoire? Merci
Bonjour Je vous contacte pour une demande de renseignements concernant ma situation, ainsi que les démarches que je dois entreprendre. Je suis c...
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