Les discussions
Pacs entre l'ex femme d'un oncle et un neveu de cet oncle
Bonjour, Est il possible de se pacser ou marier entre l'ex femme d'un oncle et un neveu de cet oncle ? Quelle conséquence de droits à l'héritage ...
Question filiation
Bonjour, j’aimerai savoir s’il est possible qu’une mère appose son nom et celui du père de l’enfant sans l’accord de ce dernier et sans qu’il n ai fai...
Veut divorcée de son mari pour ce pacce avec moi
Bonjour, ma conjoint ivoirienne veut divorcée de sont mari qui la maltraitait elle vie avec moi depuis septembre 2019 et est arrivée en France en mars...
Se depacs
Bonjour, Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pou...
Célébration du pacs
Bonjour, Je l’appel Coralie je suis de nationalité ivoirienne vivant en France depuis 2 ans avec mon copain qui es français l’on veux se pacser , j’...
Étrangère née en france
Bonjour, Ma compagne et moi même voulons se pacser. Nous avons récupérer les documents. Par contre ma compagne est de nationalité Portugaise m...
Démarches pacs
Bonjour, je soussigné Mr *** je suis en France depuis deux ans et deux mois et j'ai ma copine que j'ai rencontré ici en France mais vue ma situation e...
Separation
Bonjour, Comment sa se passe si la femme donne 25%et l homme 75%?en cas de séparation avec un pacs ?
Attention de pacs
Bonjour, Je suis monsieur salim et je une Be soin de attestations de PACS
Trouver un logement a mes 2 enfants et moi
Bonjour, Je suis actuellement maman de deux ebfabts de 2ans et 7 mois . Avec mon conjoint nous sommes proche de la rupture . Je voudrais chercher un...
Famille
Bonjour, Volia ca fait 11 ans que vie avec ma femme et ca fait 6mois kon fait lit separement car je pouvait plus dormir a coter d elle car je recent...
Savoir pour mon pacs
Bonjour, J’aimerais savoir si je suis encore pacse , car je n’ai pas de contact avec mon ex conjointe . Merci d’avance
Sépare
Bonjour, j’ai séparé avec mon marie j’ai 3enfats j’ai travaillé pas c’est koi mes droits merci
Dénoncer
Bonjour, Comment faire pour dénoncer quelqu'un qui est pacsé mais qui sont séparés depuis 2ans sans que l'état le saches.. Chaqu'un vie séparément ...
Demande d'attestation de non dissolution de pacs
FerméBonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...
Me pacser avec mon copain né en france
Bonjour, J’aimerai savoir svp s’il est possible de se pacser avec mon copain née en France donc de nationalité française même s’il ne travaille pas,...
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même sommes tout 2 propriétaires d'une maison, nos 2 noms figurent sur l'acte de vente. Actuellement séparés mais ...
Séparation pacs
Bonjour, Je souhaiterais me séparer de mon compagnon avec qui je suis pacsée. Il est seul propriétaire de sa maison. Je suis dans une situation com...
Démarches pacs
Bonjour, Je suis en couple avec un français d’origine, moi je suis marocaine d’origine. Je suis actuellement en situation irrégulière. Moi et mon co...
Pacs et mariage
Bonjour, Une personne pascee peut elle se marier avec une autre personne sans fodolution du pacs
Famille pacs
Bonjour, je me suis pacse depuis janvier 2019 j'ai fait une demande de titre de séjour de puis le mois d'avril j'ai pas eu ni une récépissé ni une rép...
Pacs et pension alimentaire des enfants
Bonjour, J'ai deux enfants, je suis séparée de leur père qui verse une pension alimentaire aux enfants. J'envisage de me pacser avec mon conjoin...
Testament après pacs
RésoluBonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...
Annuler une rupture de pacs
Bonjour, Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensembl...
Séparation
Bonjour, Mon petit Ami ma quitté. Et je suis allé voir la police. Parce qu'il veut pas me rendre mes trousseau de clés de chez moi. Et des 2 garage....
Pacs avec un tunisien sans visa
Bonjour, française et travaillant dans la fonction publique je souhaite me pacser avec un tunisien sans visa et rentrée de manière clandestine en Fran...
Se pacser avec un sénégalais travaillant et vivant à marrakech
Bonjour, je vis en France et mon futur mari sénégalais vit à Marrakech. Je vais régulièrement au Maroc,.cependant nous souhaitons vivre ensemble, et d...
Demarche
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un marocain et une marocaine vivant en France en concubinage peuvent se passer en France
Pacs avec un étranger
Bonjour, Je suis actuellement en couple avec une personne de nationalité Colombienne et avec qui j'ai vécu au Mexique pendant un peu plus d'un an....
Pacs demande de titre de séjour, pas de récépissé
Bonjour, Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013. Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir véc...
Vente de la maison suite au depacsage 50/50
Bonjour Suite a notre depacsage,nous sommes en indivision 50/50, Lors de l'achat de notre maison en juillet 2017,j'ai apporte 110000 d'apport person...
Pacsés 1 enfant, déménagement, rupture je suis a la portee
Bonjour, Pacsés depuis 6 ans (en couple depuis 9 ans), avec un enfant de 5 ans, mon partenaire m'annonce qu'il ne veut plus vivre avec moi lors de...
Info pacs achat logement et apport
Bonjour, actuellement en union libre nous comptons nous pacsé avant l'achat de notre future maison . Il est prévue d'acheter dans l’ancien et...
Partir
Bonjour, J'ai deux enfants , ma femme me fait vivre un enfer, si je pars loin ou pas, quels sont mes droits ?
Occupation appartement
Bonjour ; je vit avec ma compagne depuis 28 ans elle est propriétaire de son appartement et elle a 17 ans de plus que moi nous ne somme ni ...
Certificat de non dissolution pour pacs
RésoluBonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...
Pacs et avec ma copine ayant une carte de 10 ans
Bonjour à tous!!! Deja désolé si je suis long dans les ecris car j'ai besoin d'être clair et précis afin qu'on puisse m'apporter aussi des solutions...
Documents pour le pacs
Bonjour, Je suis française mon concubin est né en France et à tjrs vécu en France mais... il a pris la nationalité portugaise à 16 ans (parents po...
Domicile
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser d’ici peu mais nous n’avons jamais habité ensemble et nous souhaiterions emménager ensemble à...
Après la rupture du pacs peut-il me mettre dehors ?
Bonjour, Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne) Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il m...
Documents necessaires pour pacs
Bonjour, SVP j aime savoir les documents à fournir pour faire un pacs entre française et sans papiers tunisienne ( venue avec un visa courte sejour)...
Pension compensatoire info
Bonjour* Nous étions pacses depuis 8 ans mon ex Me trompé depuis deux ans Ai je droit de demander une pension compensatoire? Merci
Pacs avec étranger + droits associés
Bonjour Je vous contacte pour une demande de renseignements concernant ma situation, ainsi que les démarches que je dois entreprendre. Je suis c...
Vivre séparément après 3 ans de vie commune pacsé
Bonjour, Cela fait 3 ans qu'on vit ensemble et 2 ans qu'on est pacsé. Malheureusement on a remarqué qu'on s'entend super bien que quand on est loin...
Demande d'un atestation de non disolution du pacs .
Bonjour, Madame, Monsieur Je suis Monsieur MBAE Djamaldine né le 12 mai 1979 Aux comores je me permets de vous écrire pour une demand...
Diviser un bien
Bonjour, Mon conjoint va obtenir la maison de ses grands parents suite à la donation par ses parents (valeur 200 000€) ... nous souhaiterions y habi...
Achat immo avec ma mère
Résolubonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...
Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...
Il me jette sans cesse dehors !
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...
Mettre fin au pacs
Bonjour je suis pascsee depuis3 ans. Mon partenaire de pacs souhaite mettre fin au pacs de façon subite . J’ai 59ans. J’ai un enfant à charge . Ce n'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...