Forum PACS

Bonjour, Je suis pacsé avec le régime d'indivision et sans testament. J'aimerais savoir : - que se passe-t-il en cas du décès d'un des pacsé...

Bonjour, je suis en couple depuis 3 ans avec ma compagne et nous envisageons de nous pacser car étant un couple lesbien nous n'avons pas d'autre a...

Bonjour, Mon compagnon passe cette année le CRPE (admissible aux écrits). Si il est admis à l'oral, il sera stagiaire pendant 1an puis titularisé n...

Bonjour, Avec mon conjoint nous désirons nous pacser. Je suis fonctionnaire je gagne 1700 euros par mois. Lui est en formation professionnelle, il...

Bonjour, Moi et mon compagnon nous sommes pacsés il y a un an et demi, 6 mois plus tard, nous avons acheté une maison à rénover. Malgré mon insis...

Bonjour, mon ex femme c est pacsé est ce que je dois continuer a payer la pension? merci de votre réponse

Bonjour, Je me suis suis pacsée avec mon partenaire en décembre 2010 et aujourd'hui nous souhaitons nous marier. J'aimerai savoir savoir si on...

Bonjour, Nous sommes pacsés depuis quelques mois. Et n'arrivons pas à rédiger notre testament. Sur internet nous trouvons tout et son contraire. N...

Bonjour, pour se pacser,muni des pieces le tribunal peut il nous recevoir sur le champs et procéder au pacs ou cette demarche se fait obligatoirem...

Bonjour, Nous sommes pacsés. Les parents de mon conjoint viennent d'entrer en maison de retraite. Ils ne sont pas solvables. Mon conjoint a des re...

Bonjour, je suis un algerien son papier et je fais un pacs avec une famme algerienne elle est un residance francaise de 10 ans elle travalle pas ;es...

Bonjour, pacsé depuis avril 2011 ma belle mére va rentrer en maison de retraite faible revenu son 9 enfants 5 d'entre eux son d'accord pour payer ai...

Bonjour, mon copain est embauché en CDI à partir du 1er janvier (eh, oui, ça existe encore!) sa société (PME) a une mutuelle obligatoire pour ses...

Bonjour, je suis en 1è ES, et je fait un TPE sur les Homosexuels... Je voudrais savoir comment est né le Pacs, et pourquoi est ce qu'on l'a créer. ...

Bonjour, je suis enceinte de jumeaux et mon fiancé et moi hésitons à nous pacser. Le Pacs apporte-t-il des avantages financiers en ce qui concerne ...

Bonjour, je suis une algérienne née en 1985 je me suis mariée avec un français en galerie nous avons fait l acte de mariage en galerie mais son faire...

Bonjour, je suis en couple depuis 1 an et on voudrai savoirs quel sont les avantage et les inconvenant du pacs et a quel droit socio au quel on a le d...

Bonjour, en quelque mots voici la situation: je vis pour l'instant en concubinage avec mon ami, nous avons fait construire une maison neuve à tous l...

Bonjour, je vais me divorcer avec un conjoint français qui est fou malade mental , et je vais me marier avec un contrat de pacs , est ce que je vais...

Bonjour, Simple question : quelles sont les réelles différence entre un PACS et le mariage? Avec mon chéri nous aimerions nous marier mais nous a...

Bonjour, J'aimerais connaitre le cout de l'acte pour le pacs c hez un notaire sans biens et le délai pour la signature merci de votre réponse

Bonjour, Je suis pacsée depuis le 21 juin dernier, je viens d'apprendre que j'avais droit à 5 jours de congé pour cet événement. J'aimerais savoir ...

Bonjour, Pour la convention de PACS peut on fusionner 2 conventions trouvées sur internet? Par exemple, je voudrais supprimer certains passages de...

bonjour, on est pacser et moi je suis fiché ficp ,on a envie d acheter une maison mais ne sais pas comment faire , peut il acheter seul sans que je fi...

Bonjour, Je vais prochainement me pacser et mon conjoint a deux enfants d'une précédente relation. La situation est la suivante. Lorsque j'ai renc...

Bonjour, voila la situation, ma mere est en concubinage avec mon beau pere qui est separé depuis 25ans avec son ex femme, donc non divorcé. ils aim...

Bonjour, mon ami et moi envisageons de nous pacser. Cepandant nous n'avons pas encore de résidence commune déclarée. Néanmoins nous avons déjà fai...

Bonjour, je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux ...

Bonjour, je compte me pacser;etant divorcee aurais je droit a la pension de reversion de mon ex

Bonjour, Bonjour, pacsé depuis 7 ans nous avons eut 1 enfants et acheter une maison mais l apport viens de monsieur le reste du credit est debiter...

Bonjour, Je voudrais savoir comment rompre un PACS

Bonjour, Perds t'on la pension-de-reversion quand on est pacés si l'ex mari décède.

Bonjour, je suis en couple depuis 20 ans ( divorcée d'un premier mariage depuis 20 ans ) j'aimerai savoir si je me pacs avec mon ami , s'il il dé...

Bonjour, Cela va peut-être vous sembler être une question bête, mais je la pose quand même. Depuis ce matin, nous sommes pacser avec mon compagno...

Bonjour, Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pac...

Bonjour, Je vais me pacser le 21 septembre avec mon amie, j'appartiens à la convention collective metallurgie region parisienne, ma question es...

Bonjour, Je suis divorcée et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. Nous envisageons mon ami et moi de nous pacser. Est-ce que je perdrai ma ...

Bonjour, on n est pacsé est ce que il peu adopté ma fille merci

Bonjour, Doit-on obligatoirement vivre sous le même toit après la signature d'un pacs ? Doit-on obligatoirement faire une declaration sur les reve...

Bonjour, cela fait 2ans que je suis en couple avec mon petit amie qui est francais. Etant americaine, cela fait donc 2an que j'enchene les aller ret...

Bonjour, Avec mon conjoint on souhaite se pacsé, j'ai deux enfants d'une première union dont le papa est décédé. Je souhaite savoir si mon conjoint...