Les discussions
Pacs avec une famme reside de 10 ans
Bonjour, je suis un algerien son papier et je fais un pacs avec une famme algerienne elle est un residance francaise de 10 ans elle travalle pas ;es...
Pacsé
Bonjour, pacsé depuis avril 2011 ma belle mére va rentrer en maison de retraite faible revenu son 9 enfants 5 d'entre eux son d'accord pour payer ai...
Accès à mutuelle d'entreprise - pacs
Bonjour, mon copain est embauché en CDI à partir du 1er janvier (eh, oui, ça existe encore!) sa société (PME) a une mutuelle obligatoire pour ses...
Comment et pourquoi a été créer le pacs
Bonjour, je suis en 1è ES, et je fait un TPE sur les Homosexuels... Je voudrais savoir comment est né le Pacs, et pourquoi est ce qu'on l'a créer. ...
Pacs et avantages relatifs à la naissance
Bonjour, je suis enceinte de jumeaux et mon fiancé et moi hésitons à nous pacser. Le Pacs apporte-t-il des avantages financiers en ce qui concerne ...
Mariage et pacs
Bonjour, je suis une algérienne née en 1985 je me suis mariée avec un français en galerie nous avons fait l acte de mariage en galerie mais son faire...
Infos sur les droit du pacs
Bonjour, je suis en couple depuis 1 an et on voudrai savoirs quel sont les avantage et les inconvenant du pacs et a quel droit socio au quel on a le d...
Pacs et testament
Bonjour, en quelque mots voici la situation: je vis pour l'instant en concubinage avec mon ami, nous avons fait construire une maison neuve à tous l...
Mariage ou pacs
Bonjour, je vais me divorcer avec un conjoint français qui est fou malade mental , et je vais me marier avec un contrat de pacs , est ce que je vais...
Pacs ou mariage??
Bonjour, Simple question : quelles sont les réelles différence entre un PACS et le mariage? Avec mon chéri nous aimerions nous marier mais nous a...
Cout d un pacs chez un notaire
Bonjour, J'aimerais connaitre le cout de l'acte pour le pacs c hez un notaire sans biens et le délai pour la signature merci de votre réponse
Congé pacs
Bonjour, Je suis pacsée depuis le 21 juin dernier, je viens d'apprendre que j'avais droit à 5 jours de congé pour cet événement. J'aimerais savoir ...
Création convention de pacs
Bonjour, Pour la convention de PACS peut on fusionner 2 conventions trouvées sur internet? Par exemple, je voudrais supprimer certains passages de...
Pacs et ficp
bonjour, on est pacser et moi je suis fiché ficp ,on a envie d acheter une maison mais ne sais pas comment faire , peut il acheter seul sans que je fi...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, Je vais prochainement me pacser et mon conjoint a deux enfants d'une précédente relation. La situation est la suivante. Lorsque j'ai renc...
Separation depuis 25ans et futur pacs
Bonjour, voila la situation, ma mere est en concubinage avec mon beau pere qui est separé depuis 25ans avec son ex femme, donc non divorcé. ils aim...
Se pacser sans résidence commune
Bonjour, mon ami et moi envisageons de nous pacser. Cepandant nous n'avons pas encore de résidence commune déclarée. Néanmoins nous avons déjà fai...
Pacs
Bonjour, je voulais savoir si je fais un pacs avec mon copain est ce que il poura beneficier un recepise ou un titre de sejour on est tout les deux ...
Pacs et pension de réversion
Bonjour, je compte me pacser;etant divorcee aurais je droit a la pension de reversion de mon ex
Livret de famille et pacs
RésoluBonjour, Mon ami et moi sommes divorcés chacun de notre côté, mais nous n'avons pas nos livrets de famille, juste les papiers du divorce. Est-ce s...
Pacs et pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ami et moi souhaiterions nous pacser,je perçois une pension alimentaire pour mes deux enfants issus d'une premiere union.Pour info, mo...
Pacsé quels sont mes droits sur la maison
Bonjour, Bonjour, pacsé depuis 7 ans nous avons eut 1 enfants et acheter une maison mais l apport viens de monsieur le reste du credit est debiter...
Comment rompre un pacs
Bonjour, Je voudrais savoir comment rompre un PACS
La reversion ex-mari lors du dèces lors pacs
Bonjour, Perds t'on la pension-de-reversion quand on est pacés si l'ex mari décède.
Droit avec le pacs pour la retraite
Bonjour, je suis en couple depuis 20 ans ( divorcée d'un premier mariage depuis 20 ans ) j'aimerai savoir si je me pacs avec mon ami , s'il il dé...
Questions au sujet du pacs
Bonjour, Cela va peut-être vous sembler être une question bête, mais je la pose quand même. Depuis ce matin, nous sommes pacser avec mon compagno...
Pacs puis mariage
Bonjour, Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pac...
Pacs, jours de congé comme mariage ?
Bonjour, Je vais me pacser le 21 septembre avec mon amie, j'appartiens à la convention collective metallurgie region parisienne, ma question es...
Pacs après divorce
Bonjour, Je suis divorcée et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. Nous envisageons mon ami et moi de nous pacser. Est-ce que je perdrai ma ...
Pacsé
RésoluBonjour, Célibataire et sans enfan j'ai une liaison avec un homme marié. Mais est-ce qu'on a le droit de pacsé? Merci de ne pas me juger. svp
Pacsé
Bonjour, on n est pacsé est ce que il peu adopté ma fille merci
Obligation liée au pacs
Bonjour, Doit-on obligatoirement vivre sous le même toit après la signature d'un pacs ? Doit-on obligatoirement faire une declaration sur les reve...
Le pacs donne t il le droit a des papier?
Bonjour, cela fait 2ans que je suis en couple avec mon petit amie qui est francais. Etant americaine, cela fait donc 2an que j'enchene les aller ret...
Se pacser autorité parentale
Bonjour, Avec mon conjoint on souhaite se pacsé, j'ai deux enfants d'une première union dont le papa est décédé. Je souhaite savoir si mon conjoint...
Pacs
Bonjour, je suis séparé par ordonnance judiciaire, mais mon mari refuse de divorcé,et je ne sait plus ou il vit, j'ai rencontré quelqu'un avec qu...
Pacs et ex femme
Bonjour, Mon ami et moi même, pensons au pacse. Celui-ci, a déjà été marié (désormais divorcé) et est père d'un petit garçon de 4 ans. Nous souhai...
Dépacsage et pension de reversion
RésoluBonjour, Divorcée depuis 15 ans je me suis pacsée il y a 2 ans. Mon ex mari étant décédé en février dernier je ne peux pas toucher la pension de r...
Pacs perdu
RésoluBonjour, j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ? ou dois je me renseigner ? Comment faire car j en ai besoin rapidem...
Pacs
Bonjour, apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI
Le pacs avec un célibataire géographique
Bonjour, Mon ami est gendarme et nous ne vivons pas ensemble (éloignement géographique, mais dans le même département). Nous voudrions nous instal...
Pacs et immobilier
RésoluBonjour, en etant pacsé et en le signalant dans le contrat du pacs mon ami peut il acheter la moitié de mon appartement sans passer par notaire m...
Pacs+conjoint gerant sarl+notaire+non associé
Bonjour, actuellement lié par le pacte Civil de Solidarité avec ma conjointe et également en projet de reprise d'une SARL je souhaiterai savoir quel...
Pacs et succession
Bonjour, je comprends pas bien l'interet de se pacser si ensuite on doit faire un testament pour la succession ........ dans ce cas, pourquoi ne ...
Pacs et pension alimentaire
RésoluBonjour, mon ami à fait une demande de dépacsage et on voudrait savoir si il sera tenu de versé une pension alimentaire à son ex, en plus de celle q...
Congé pacs/ mariage
Bonjour, alors moi je fais partis de la fonction publique hospitalière et j'ai le droit si jamais je me pacs a 5 jours. Moi ma question est si je ...
Apres s etre pacse nous desiront nous marier
Bonjour, nous sommes pacse depuis le mois de fevrier et desirons nous marier le plus rapidement possible faut t il pour cela dissoudre le pacse merc...
Pacs
Bonjour, mon ami et moi voulons nous pacser et je voudrais savoir comment eviter que la pension alimentaire soit calculer sur nos deux salaires. En ...
Démission suite a un pacs
Bonjour, Je vais me pacer avec mon ami qui est sur TOULOUSE et moi dans les yvelines je compte le rejoindre- si je donne ma démission aurais je le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...