Forum PACS

Pacs et mariage avec un étranger

Bonjour, Mon compagnon (Brésilien) et moi (française) souhaitent se marier en France. Cependant, ce dernier est actuellement pacsé. J’ai vue qu’un ma...

Se pacser au cameroun

Bonjour, Je viens de dissoudre mon avec mon avec qui j’étais depuis 2016 d’un commun accord nous avions décider de se séparer et dissoudre le pacs mo...

Pacse personne agées ephad

je voudrais savoir si un couple pacsé doit être solidaire financièrement Avant de chercher un ephad pour ma sœur qui est âgée et malade , je voudrais ...

Leguer autorité parentale

Bonjour, Si je viens à décéder avant la majorité de mon enfant, est ce que dans le pacs avec convention spécifique, je peux mettre que je laisse mon ...

Attestation selon laquelle le lieu de résidence habituelle

Bonjour, Je viens de dissoudre mon pacs. J'ai de ce fait le droit de débloquer par anticipation mon épargne salariale. On me demande une attestation ...

Quelle convention de pacs ?

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté un bien immobilier en commun, nous sommes chacun propriétaire pour moitié (stipulé sur l'acte notarié). ...