Forum PACS

Bonjour,voilà,je vous explique mon probléme, je vis maritalement depuis bientot 2ans mon conjoint est de nationnalité algérienne et moi française,nous...

Bonjour, Nous avons rendez-vous le 26 juin 2008 pour signer le pacs. Notre notaire nous a conseillé de faire un exemplaire sur lequel il figure qu...

Bonjour, Mon chéri et moi souhaitons nous pacser. Il est propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Je voulais savoir qu'elles sont les co...

bonjour Veuve en 2005. j ai eu la reversion. En2009 je me suis pacse En 2015 je demande ma petite retraite Je rencontre des problèmes n ayant pas ...

Bonjour, Lui 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 également. Pacsés en 2006. Un enfant commun en 2007. Je ne travaille pas mais participe financiè...

Bonjour, mon ami, divorcé, verse à son ex-femme une prestation compensatoire.Si nous nous pacsons, qu'il décède, serai-je tenue de continuer à verser...

Bonjour, Je connais mon amie depuis 6 ans. Elle souhaiterait s'installer en France avec moi. Nous pensons au PACS mais on me dit qu'il faut 1 an d'...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la visa "vie privée et familiale" sera donnée à un étudiant qui s'est pacsé avec une étudiante française il y a ...

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement. Nous nous sommes pacsé ave mon ex-conjoint il y a 4ans. En très bon termes nous n'avons jamaispris le te...

J'ai 68 ans, suis sous tutelle jusqu'en 2018 - j'ai un compagnon qui a 87 ans - nous souhaitons nous pacser - faut-il l'accord du juge des tutelles, ...

Bonjour, Je voulais savoir je me suis pacsée en 2009 mais je n est pas pensé a faire une déclaration aux impots. Je l ai signalé cette année mais fa...

Bonjour, ma belle fille est pacsée avec son compagnon et en indivision elle voudrait acheter un appartement avec l'argent que son père lui a donn...

Bonjour, Je suis pacs depuis 1ans je ne vis plus avec la personne il refusé d'annuler notre engagement mais moi oui comment faire svp...

Bonjour, je me suis pacse en oct 2014 et j ai la surprise de ne plus etre imposable pour 2015.je payais env 1400 par an car j etais considere comme ...

Bonjour, Je suis un tunisien ,je suis en pacs ,et je souhaite depacs ,je vie en séparation ca fait 6 mois et ma femme ne veux pas signé pour le de p...

Bonjour, Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne. J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usag...

Bonjour, voila je me suis pacs le 23/05/2015 je voudrai savoir si on ai obliger de le declare aux impots et savoir aussi ma copine touche la prime ...

Bonjour, Merci Sarah 2012 de m'avoir répondu aussi vite, mais les 347.00 € sont des frais qu'il me reste à régler pour une dette d'un crédit à cons...

Bonjour, POUVEZ vous me dire si en étant en couple sans être ni marie, ni pacsé, au niveau impôts a payes ,si cela est plus avantageux ou pas de fai...

Bonjour, je vous ecris pour vous demander si je peux mettre un bail a mon nom et celui de mon conjoint meme si il est pa regulariser il a pa de papier...

Bonjour, Je suis pacsée depuis 8 ans à un homme qui fut marié pendant 12 ans; il est aujourd'hui divorcé. En cas de décès, est-il vrai qu'une part d...

Bonjour, Je suis pacsée depuis le 2 mai 2014 mais moi et mon conjoint avons chacun notre domicile déclaré chez nos parents respectifs, monsieur étan...

Bonjour, j ai vendu mon bien immobilier en juillet 2007 et me suis pacser en novembre de la même année. cet argent récupéré à servi à acheter une vo...

Bonjour, Moi et ma copine aimerions nous pacser pour pouvoir lui faire partager un avantage que j'ai avec mon travail. Seulement elle aimerait reste...

Bonjour On habite morsang sur orge Est on voudrai se pacser homme femme Cordialement.

Bonjour, Je travaille et vis en Normandie et mon amoureux travaille et vit dans les Yvelines. Nous étions déjà dans cette situation lorsque nous nou...

Bonjour et joyeuses pâques... Et bien,apres avoir tout quitté pour lui ,après 7 ans de relation et 3 ans de PACS,monsieur veut que je quitte l appart...

Bonjour, Je vais prochainement me pacser. J'ai 24 ans, je vais bientôt être embauché dans une entreprise. Mon but serait d'acheter un apparteme...

Bonjour, Avant tous je vous remercie de me donner la chance de partager mon problème avec vous! Alors je suis tunisienne j'ai déposé mon dossier ...

Bonjour, Mon compagnon est séparé de son ex femme et il verse une pension pour leurs 3 enfants. Son ex voudrait que la pension soit recalculée car...

Bonjour, Je peut perdre mes droits de caf si je me pacs aveb un homme sans revenu?

Bonjour, je suis française avec un tunisien et j'aimerai me pacser avec pour qu'il ai la nationalité française.. car sinon il sera expulser.. merci...

bonsoir je suis en France depuis 2008 et sa fait 6 mois que je vie avec ma copine. j ai des preuve (edf),et on va faire un pacs, est ce que c est po...

Bonjour, je suis en France depuis 2008 et sa fait 6 mois que je vie avec ma copine.j ai des preuve (edf), est ce que c est possible faire demande de...

Est- ce qu'une fois pacsé la conjointe peut, au décès de son conjoint, pouvoir prétendre à la pension de reversion de son ex mari ?

Bonjour, Suite à des fins professionnels ( je dois partir en école de gendarmerie) je désire me pacser avec mon amie, seulement nous sommes jeunes, ...

Bonjour, Je suis pacsee sous le regime de separation de biens. Mon beau pere va etre a court terme place dans une maison de retraite medicalise et se...

Bonsoir a tous bon je suis tunisienne en relation avec un français et je vais lui visiter mois de Mai !je veux savoir si c possible on se pacse pe...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis confronté a une situation un peut difficile pour moi. Ma compagne, de nationalité congolaise, et moi somm...

Bonjour, je suis en pleine séparation et nous avons acquis une maison rescement (52% pour moi et 48 pour lui..... ayant apporté les 3/4 des frais de...

Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans es...

Bonjour, je suis une femme pacsée avec une femme je souhaiterai savoir si je peux me marier avec elle aussi ou faut il que je me "depacsee" peut o...

Bonjour,je voudrais savoir si en se pacssant avec ma conjointe titulaire d'un titre de séjour de dix ans et travaillant légalement en temps plein,moi...