Les discussions
Pacs et indivision
Bonjour, ma belle fille est pacsée avec son compagnon et en indivision elle voudrait acheter un appartement avec l'argent que son père lui a donn...
Comment annuler le pacs
Bonjour, Je suis pacs depuis 1ans je ne vis plus avec la personne il refusé d'annuler notre engagement mais moi oui comment faire svp...
Impot sur le revenu
Bonjour, je me suis pacse en oct 2014 et j ai la surprise de ne plus etre imposable pour 2015.je payais env 1400 par an car j etais considere comme ...
De pacs
Bonjour, Je suis un tunisien ,je suis en pacs ,et je souhaite depacs ,je vie en séparation ca fait 6 mois et ma femme ne veux pas signé pour le de p...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne. J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usag...
Années antérieures au pacs comprises
RésoluBonjour, le pacs peut il tenir compte des années déjà vécues avant la date d'enregistrement ? ex : au bout de 15 ans de vie commune un couple décid...
Pacs
Bonjour, voila je me suis pacs le 23/05/2015 je voudrai savoir si on ai obliger de le declare aux impots et savoir aussi ma copine touche la prime ...
Impots
RésoluBonjour, lorsque l'on est pacsés, doit on faire une déclaration d'impôts commune ou 2 déclarations ?
Huissier
RésoluBonjour, IL me reste encore 357.17 € à régler chez un huissier, suis-je encore saisissable avec ce solde. Merci
Huissier et edf
Bonjour, Merci Sarah 2012 de m'avoir répondu aussi vite, mais les 347.00 € sont des frais qu'il me reste à régler pour une dette d'un crédit à cons...
Pacs
Bonjour, POUVEZ vous me dire si en étant en couple sans être ni marie, ni pacsé, au niveau impôts a payes ,si cela est plus avantageux ou pas de fai...
Bail pour appartement
Bonjour, je vous ecris pour vous demander si je peux mettre un bail a mon nom et celui de mon conjoint meme si il est pa regulariser il a pa de papier...
Pension de reversion
Bonjour, Je suis pacsée depuis 8 ans à un homme qui fut marié pendant 12 ans; il est aujourd'hui divorcé. En cas de décès, est-il vrai qu'une part d...
Pacs, impôts et domiciliation chez nos parents
Bonjour, Je suis pacsée depuis le 2 mai 2014 mais moi et mon conjoint avons chacun notre domicile déclaré chez nos parents respectifs, monsieur étan...
Revenus mis dans le pacs
Bonjour, j ai vendu mon bien immobilier en juillet 2007 et me suis pacser en novembre de la même année. cet argent récupéré à servi à acheter une vo...
À la charge des parents
Bonjour, Moi et ma copine aimerions nous pacser pour pouvoir lui faire partager un avantage que j'ai avec mon travail. Seulement elle aimerait reste...
Information sur le pacs
Bonjour On habite morsang sur orge Est on voudrai se pacser homme femme Cordialement.
Pacs et domicile
Bonjour, Je travaille et vis en Normandie et mon amoureux travaille et vit dans les Yvelines. Nous étions déjà dans cette situation lorsque nous nou...
Il veut que je quitte l appartement
Bonjour et joyeuses pâques... Et bien,apres avoir tout quitté pour lui ,après 7 ans de relation et 3 ans de PACS,monsieur veut que je quitte l appart...
Besoin de renseignements avant mon pacs
Bonjour, Je vais prochainement me pacser. J'ai 24 ans, je vais bientôt être embauché dans une entreprise. Mon but serait d'acheter un apparteme...
Me pacser pendant mon séjour
Bonjour, Avant tous je vous remercie de me donner la chance de partager mon problème avec vous! Alors je suis tunisienne j'ai déposé mon dossier ...
Revisions pension alimentaire en vivant en concubinage
Bonjour, Mon compagnon est séparé de son ex femme et il verse une pension pour leurs 3 enfants. Son ex voudrait que la pension soit recalculée car...
Perdre les droits de caf
Bonjour, Je peut perdre mes droits de caf si je me pacs aveb un homme sans revenu?
Pacser
Bonjour, je suis française avec un tunisien et j'aimerai me pacser avec pour qu'il ai la nationalité française.. car sinon il sera expulser.. merci...
Demande titre de sejout
bonsoir je suis en France depuis 2008 et sa fait 6 mois que je vie avec ma copine. j ai des preuve (edf),et on va faire un pacs, est ce que c est po...
Demande titre de sejour
Bonjour, je suis en France depuis 2008 et sa fait 6 mois que je vie avec ma copine.j ai des preuve (edf), est ce que c est possible faire demande de...
Reversion
Est- ce qu'une fois pacsé la conjointe peut, au décès de son conjoint, pouvoir prétendre à la pension de reversion de son ex mari ?
Est-il possible de se pacser sans vivre ensemble?
Bonjour, Suite à des fins professionnels ( je dois partir en école de gendarmerie) je désire me pacser avec mon amie, seulement nous sommes jeunes, ...
Revenu conjoint pris en charge si placement beau parent ?
Bonjour, Je suis pacsee sous le regime de separation de biens. Mon beau pere va etre a court terme place dans une maison de retraite medicalise et se...
Étrangère se pacse avec un français
Bonsoir a tous bon je suis tunisienne en relation avec un français et je vais lui visiter mois de Mai !je veux savoir si c possible on se pacse pe...
Pacs et bail
Bonjour, Je viens vers vous car je suis confronté a une situation un peut difficile pour moi. Ma compagne, de nationalité congolaise, et moi somm...
Perte de la convention de pacs
Bonjour, je suis en pleine séparation et nous avons acquis une maison rescement (52% pour moi et 48 pour lui..... ayant apporté les 3/4 des frais de...
Titre de séjour et pacs
RésoluBonjour, bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour...
Titre de sejour avec le pacs
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans es...
Infomation pacs mariage
Bonjour, je suis une femme pacsée avec une femme je souhaiterai savoir si je peux me marier avec elle aussi ou faut il que je me "depacsee" peut o...
Régularisation
Bonjour,je voudrais savoir si en se pacssant avec ma conjointe titulaire d'un titre de séjour de dix ans et travaillant légalement en temps plein,moi...
Pacs
Résolu/FerméBonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france d...
Pacs et enfants en résidence alternée
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai deux enfants qui sont en résidence alternée. Je vis en couple et mon ami déclare environ le double de mes revenus....
Pension alimentaire de mes parents en maison de retraite
Bonjour, nous envisageons de nous pasce avec mon conjoint. jaurais aimer avoir des renseignements si mon conjoint doit contribuer a la pension al...
Pacs adresse impots fiche-de-paie frais-de-déplacement
Bonjour à tous, Je souhaite me pacser, j'habite en province et ma compagne à Paris, aprés le pacs nous allons nous installer à paris. 1 - Est-ce...
Maison
Bonjour, je suis marie ayant 3 enfants d'un premier union et mon mari ayant deux enfants de son premier mariage ensemble nous avons un enfants aussi...
Aide pour remplir convention de pacs
Bonjour, Nous sommes actuellement en cours de remplissage d'un dossier pour le pacs Au tribunal il nous ont donner une convention de pacs sauf que j...
Pacs terminé comment se sortir des problèmes financiers
Bonjour. Mon fils a été quitté par sa compagne depuis 5 mois. Ils étaient passés et avaient acheté un appart en commun. Il a essayé de récupérer le pr...
Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un pacs
Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...
Séparation
bonjour,pacsée en 2006 nous avons achetée en indivision50/50 une maison actuellement en chomage et surendettement je dois partir.Lui veut rester dans ...
Adultère et pacs
Bonjour -Il y a t'il adultère en cas de PACS? -Il dit a la police que je l'ai mi dehors alors qu'il est parti de lui même est ce sa parole contre la...
Pacs , quelles priorités dans les démarches de désunion
Bonjour, je suis pacsée depuis 3 ans, ma compagne vient de m'annoncer subitement qu'elle souhaite rompre. Cette annonce m'a été formulée à l'issue ...
Pacs mais habitation séparé
Bonjour, Moi et mon ami aimerions nous pacsé mais nous avons chacun séparément un bien immobilier. Est-ce possible de vivre chacun dans notre bien ...
Achat d'un bien immobilier après séparation mais avant rupture p
Bonjour, Pacsée en indivision, Monsieur m'a quitté le 1er Aout 2014. Me menaçant physiquement et verbalement, j'ai porté plainte puis quitté le domi...
Pacs entre française et portugais
Bonjour, nous voulons nous pacsés moi je suis française et lui portugais travaille en France il et en cdi dans une boite française et paye c'est impot...
La législation juridique et financière évolue en permanence...