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En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?

Jess - 28 juil. 2014 à 01:20
Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 28 juil. 2014 à 02:04
Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
28 juil. 2014 à 02:04
Lu,

Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
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