En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?
Jess
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Aranud87 Messages postés 25693 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?
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1 réponse
Lu,
Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
La législation juridique et financière évolue en permanence...