Forum PACS

Bonjour, je voudrais si le simple fait d etre pacse permet a la conjointe etrangere de pouvoir obtenir un visa long sejour vie privee vie familiale a...

Bonjour, Ma compagne et moi même avons un enfant ensemble,et j'ai deux enfants d'une autres union. nous voulons nous pacsé, mais nous avons du mal à t...

Bonjour, Je suis étrangère PACSÉE avec mon ami français depuis bientôt quatre ans. On attend notre premier bébé et on envisage le mariage. On v...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de m'indiquer les honoraires de huiisier pour signifier une demande de dépacs unilatéral Peut on aavoir une a...

Bonjour, mon conjoint et moi souhaiterions nous pacser mais étant militaire il n'a pas de jour de libre la semaine et le tribunal est fermé le week-e...

Bonjour, Mon amie et moi même sommes pacsés depuis juin 2010. J'habite à 50km du lieu de travail de mon amie. A cause de la distance, de la circul...

Bonjour, j'ai entendu que le gouvernement allait supprimer le dispositif fiscal destiné aux jeunes mariés et aux jeunes pacsés ...mais à partir de q...

Bonjour, Est ce que l'on peut procéder à une rupture de pacs, lorsqu'un couple possède une maison (chacun rembourse la moitié de l'emprunt), qui va ...

Bonjour, Nous sommes dépacsés depuis le 15 janvier 2010, nous avons une fille de 4 ans et nous avons mis la maison, achetée en indivision, en vente....

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe un délai légal à respecter pour se pacser. Sachant que le divorce de mon amie a été prononcé en juin 2010...

Bonjour, Le tribunal délivre-t-il le nom des personnes qui se sont pacsées si on leur en fait la demande? Merci

Bonjour, Je vient de faire des recherches sur internet, on me dit qu'il me faut une pièce d'identité, un extrait d'acte de naissance, un certificat...

Bonjour, je souhaite me pacser pourriez vous me donner plus d'information sur les démarches à suivre. .. la convention peux t-on l'écrire ou dois t-...

Bonjour, je voulais savoir si le femme gardait son nom de jeune fille ou pas ? merçi pour vos réponses

Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps faudra t'il pour obtenir une carte de 10 ans pour PACS?

Bonjour, je suis francais vivant au mexique, je me suis pacse en juin 2010 avec ma compagne mexicaine. ma question est la suivante, aura-t-elle droit...

Bonjour, est-ce que quelqu'un connait les modalités pour se pacser avec un russe (actuellement en russie), mais ayant la possibilité d'un visa ? A ...

Bonjour, peut on faire une donnation au dernier des vivants lors de la signature du pacs ?

Bonjour, voila j'ai 20ans et je suis en 2eme année d'infirmière et pascé depuis février 2009 avec mon conjoint de 28 ans en cdi de plombier-chauffag...

Bonjour, Je suis française, enseignante et propriétaire. je vis une relation avec un homme en situation de demande d'asile. Il n'a pas le droit de tr...

Bonjour à tous, Mon ami et moi sommes Pacsés sous le régime de la séparation des biens, nous souhaiterions acheter un véhicule neuf, mais nous nou...

Bonjour Je cherche une info sur les pensions alimentaires pour un enfant étudiant et pacsé. Doit-on toujours payer une pension du fait que le compag...

Bonjour, je voudrais savoir si la femme prend le nom de l'homme lors du pacs merci.

Bonjour, mon chéri m'a demandé en pacs, je voudrais connaitre la différence entre pacs et mariage il y a t-il une grande différence? Merci de m'a...

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai effectué 30000€ de travaux. Cette maison au départ a été acheté dans un but d'inve...

Bonjour, Je viens de me pacser avec ma copine et je veux profiter de sa Mutuelle santé comme le PACS me le permet a priori. Cependant lorsqu'e...

Bonjour, Mon ami et moi nous souhaitons nous pacser , lui paye des impôts moi non ,et je suis sans enfant . Est il préferable de se pacser en mi...

Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans, j'ai rencontré un ami qui lui aussi est veuf et avec qui j'aimerai me pacsé, par contre je voudrai garder mon no...

Bonjour, Je suis toute nouvelle ici et je viens vous demander conseil. Je suis étudiante et en couple avec un algérien qui est en France depuis 5...

Bonjour, Je suis française résidant en France, et mon ami ( français lui aussi ) vient d'obtenir un travail très interessant en Espagne. Le soucis, c...

Bonjour, Je souhaiterais me pacser avec mon ami qui dispose d'un plan d'apurement de ses dettes auprès la banque de France. Dans ce cas, serais-je re...

Bonjour, mon frère est pacsé avec une personne mais il veut la quitter, mais il se pose une question, un crédit est en cours, qui va payer ce qu'i...

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous avons une date en novembre. A la base notre démarche n'a rien à voir avec les impôts mais o...