Les discussions
Mariage après un pacs avec une étrangère
Bonjour, Je suis étrangère PACSÉE avec mon ami français depuis bientôt quatre ans. On attend notre premier bébé et on envisage le mariage. On v...
Pacs et surendettement
Résolu/FerméBonjour, comme j'ai un dossier de sure ndettement depuis plusieurs années je voudrais savoir si je me pacs mon ami risque quelque chose vu que c'...
Depacsage par assignation d'huissier
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de m'indiquer les honoraires de huiisier pour signifier une demande de dépacs unilatéral Peut on aavoir une a...
Conjoint absent pour se pacser
Bonjour, mon conjoint et moi souhaiterions nous pacser mais étant militaire il n'a pas de jour de libre la semaine et le tribunal est fermé le week-e...
Séparation, garde, pas marié ni pacsé
RésoluBonjour, j'ai été 7 ans avec mon conjoint, dont 1 an notre relation ne marchait plus (chambre separée etc). Nous avons un enfant qui est reconnu p...
Pacs avec algerien
RésoluBonjour Je voulais vous demander Votre avis et votre conseil Je suis amoureux depuis 2 ans avec un algerien qui est toujours etudiant ...
Pacsé
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 02ans, pour faire un demande de titre de séjour , quelle est les éléments nécessaire ? Merci
Pacs, vente d'1 logement, impot et plus value
Bonjour, Mon amie et moi même sommes pacsés depuis juin 2010. J'habite à 50km du lieu de travail de mon amie. A cause de la distance, de la circul...
Cumuler pacs puis mariage
Résolu/FerméBonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une...
Pacs et impot
Bonjour, j'ai entendu que le gouvernement allait supprimer le dispositif fiscal destiné aux jeunes mariés et aux jeunes pacsés ...mais à partir de q...
Pacs
Bonjour, Est ce que l'on peut procéder à une rupture de pacs, lorsqu'un couple possède une maison (chacun rembourse la moitié de l'emprunt), qui va ...
Dépacsés mais il ne veut pas quitter la maiso
Bonjour, Nous sommes dépacsés depuis le 15 janvier 2010, nous avons une fille de 4 ans et nous avons mis la maison, achetée en indivision, en vente....
Délai légal obligatoire avant signature pacs
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe un délai légal à respecter pour se pacser. Sachant que le divorce de mon amie a été prononcé en juin 2010...
Se pacser avec un ivoirien
RésoluBonjour, j aurai voulu savoir les demarches a faire pour se pacser avec un ivoirien ses papiers d hebergement se termine en novembre je voudrais savoi...
Pacse...
RésoluBonjour, Quels sont les démarches à faire pour se dépacser? Combien de temps cela dur? Merci de vos réponses.
Je suis locataire et je me depacse
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis un an, et mon couple est en rupture totale avec ma compagne. elle refuse de signer une dissolution conjointe pour...
Pacs
Bonjour, Le tribunal délivre-t-il le nom des personnes qui se sont pacsées si on leur en fait la demande? Merci
Le pacs est il possible ?
Bonjour, Je vient de faire des recherches sur internet, on me dit qu'il me faut une pièce d'identité, un extrait d'acte de naissance, un certificat...
Pacs
Bonjour, je souhaite me pacser pourriez vous me donner plus d'information sur les démarches à suivre. .. la convention peux t-on l'écrire ou dois t-...
Renseignement sur le pacse
Bonjour, je voulais savoir si le femme gardait son nom de jeune fille ou pas ? merçi pour vos réponses
Pacs et titre de sejour
Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps faudra t'il pour obtenir une carte de 10 ans pour PACS?
Le pacs donne-t-il droit a un titre de sejour
Bonjour, je suis francais vivant au mexique, je me suis pacse en juin 2010 avec ma compagne mexicaine. ma question est la suivante, aura-t-elle droit...
Pacs avec un russe
Bonjour, est-ce que quelqu'un connait les modalités pour se pacser avec un russe (actuellement en russie), mais ayant la possibilité d'un visa ? A ...
Pacs et donnation au dernier des vivant
Bonjour, peut on faire une donnation au dernier des vivants lors de la signature du pacs ?
Rsa en couple pacsé
Bonjour, voila j'ai 20ans et je suis en 2eme année d'infirmière et pascé depuis février 2009 avec mon conjoint de 28 ans en cdi de plombier-chauffag...
Pacs droit au travail demandeur asile
Bonjour, Je suis française, enseignante et propriétaire. je vis une relation avec un homme en situation de demande d'asile. Il n'a pas le droit de tr...
Achat d'une voiture pour un couple pacsé
Bonjour à tous, Mon ami et moi sommes Pacsés sous le régime de la séparation des biens, nous souhaiterions acheter un véhicule neuf, mais nous nou...
Pension alimentaire enfant pacsé
Bonjour Je cherche une info sur les pensions alimentaires pour un enfant étudiant et pacsé. Doit-on toujours payer une pension du fait que le compag...
Le pacs
Bonjour, je voudrais savoir si la femme prend le nom de l'homme lors du pacs merci.
Pacs, mariage quel différence?
Bonjour, mon chéri m'a demandé en pacs, je voudrais connaitre la différence entre pacs et mariage il y a t-il une grande différence? Merci de m'a...
Veux porter le nom du concubin en sa pacser
Résolu/FerméBonjour, est ce que quand son pacse on peut porter le nom de son concubins
Acquisition-immobilier-pacs-séparation
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai effectué 30000€ de travaux. Cette maison au départ a été acheté dans un but d'inve...
Pacs et mutuelle santé
Bonjour, Je viens de me pacser avec ma copine et je veux profiter de sa Mutuelle santé comme le PACS me le permet a priori. Cependant lorsqu'e...
Pacs
RésoluBonjour, Mon ex-concubin s'est pacsé depuis ans. Je souhaiterais savoir si sur un extrait d'acte de naissance avec mention marginale d'un de mes ...
Pacs avantages/inconvenients ?
Bonjour, Mon ami et moi nous souhaitons nous pacser , lui paye des impôts moi non ,et je suis sans enfant . Est il préferable de se pacser en mi...
Pacs et allocation logement
RésoluBonjour, Ma chérie et moi sommes pacsées depuis 2 mois je ne touchais aucune aide particulière mais ma chérie touchait des allocations logements l...
Pacs et nom
Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans, j'ai rencontré un ami qui lui aussi est veuf et avec qui j'aimerai me pacsé, par contre je voudrai garder mon no...
Pacs et prime de rentrée scolaire
FerméBonjour, je suis pacsée avec mon amie depuis mai 2010 nous avions déclaré notre PACS aux impots , à la sécu , à la CAF , etc... elle touchait jus...
Problème renouvellement tire de séjour - pacs
Bonjour, Je suis toute nouvelle ici et je viens vous demander conseil. Je suis étudiante et en couple avec un algérien qui est en France depuis 5...
Pacs ou non ?
Bonjour, Je suis française résidant en France, et mon ami ( français lui aussi ) vient d'obtenir un travail très interessant en Espagne. Le soucis, c...
Surendettement et pacs
Bonjour, Je souhaiterais me pacser avec mon ami qui dispose d'un plan d'apurement de ses dettes auprès la banque de France. Dans ce cas, serais-je re...
Pacs et repacs
RésoluBonjour, est il possible de repasser pour le pacs sans se depacser nous sommes pacsé depuis septembre dernier et n'avons pu le feter car mon gran...
Pacsé à une sans papier qui tombe enceinte
RésoluBonjour, Ma copine est sans papiers. Elle est tombé enceinte... Y'a t'il selon vous moyen de ne pas payer une forte pension alimentaire ? ...
Question a propos du pacs urgent !!!
FerméBonjour, je voudrai savoir si je me avec mon nouveau compagnon ! est ce que je perd des droits car ma belle famille et moi même nous sommes mis p...
Pacs séparation et crédit en cours
Bonjour, mon frère est pacsé avec une personne mais il veut la quitter, mais il se pose une question, un crédit est en cours, qui va payer ce qu'i...
Date de pacs et impôts - salaires égaux
Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous avons une date en novembre. A la base notre démarche n'a rien à voir avec les impôts mais o...
Mariage religieux après avoir été pacsé
Bonjour, J'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus se marier à l'église, si on avait été pacsé avant. Je sais que le mariage civil annule le pacs, mai...
Obtention d une carte de séjour etant pacsé
Bonjour, je suis une femme africaine et je vis avec mon conjoin depuis 1an et on viens de se pacser est ce que ce pacs pourra me donner 1 titre de s...
Pacs, et reconaissance à l'étranger.....
Bonjour, Voilà je vie actuellement avec mon ami Camerounais,en France il était étudiant et travaillais dans une société international. On lui a prop...
La législation juridique et financière évolue en permanence...