Les discussions
Faut il des preuves pour se pacser avec un etranger??
Bonjour, dites moi s'il vous plaît si mon cheri etranger et moi pouvons nous pascer sans soucis je suis française et lui non .faut il des preuves q...
Immobilier et rompre le pacs
RésoluBonjour, Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me...
Informations sur les droits du pacs
Bonjour, je vis en concubinage avec 2 enfants , ns sommes proprietaire d une maison , ns comptons acheter une maison pr de la location , est il vrai q...
Conseils
Etant pacsé à un français depuis un mois, combien de temps faut-il attendre pour avoir droit à un rapprochement familial avec mes enfants de 4 et 7ans...
Demande de renseignements
Bonjour, Je souhaiterais me pacsé et je voudrais quelques renseignements _ Quand est-il préférable de ce pacsé ? ( début d'année, fin d'année ) _ E...
Un renseignement
RésoluBonjour, Je suis pacsé et deux enfants. Je veux me séparé de mon conjoint. Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais ce...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je viens de divorcer, et j'ai une nouvelle compagne avec qui je voudrais me pacser. Mais nous hésitons car je dois verser une prestati...
Pacs et titre de séjour
Bonjour, Je suis étudiante étrangère et cela fait 3 ans que je suis en France, mon compagnon et moi souhaiterions nous pacser (cela fait 2 ans et ...
Pacs et droit aux allocations chômage
Bonjour à toutes et tous Nous envisageons mon ami et moi de nous pacser. Il habite Besançon et moi à Nevers dans la nièvre. J'ai actuellement ...
Pacs et mariage
Bonjour, Nous souhaitons nous pacse cette annee . Ce qui devrait diviser notre part dimpot ? Apres.nous voulons nous marie . Comment doit on proce...
Séparation pacs
Bonjour, Je me suis passé en 01/14, et nous nous séparons. En mai nous avons fait une déclaration commune au niveau impôts, maintenant que la doulour...
Changement d'adresse pacs
Bonjour, Ma compagne et moi allons bientôt emmenager dans notre future maison (dans 3 mois environ). Nous vivons actuellement ensemble dans un app...
Pacser une etrangere
Bonjour je suis albanaise et mon chéri il est français, chacun il vit dans son pay et on voyage souvent chez l'un l'autre..presque Toutes les mois ou ...
Visa france
Bonjour, bonjour
Pacs entre algérien et français
Bonjour, Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pac...
Reconnaissance paternelle
Bonjour, Je souhaite savoir comment faire une reconnaissance paternelle lorsqu'on vit à l'étranger, dans notre cas en Angleterre. Notre enfant naîtr...
Préavis et pacs
RésoluBonjour, J'ai signé le bail de mon appartement en 2009, toute seule. Je me suis pacsée il y a un mois. Quel est le délai de mon préavis s'il vou...
Convention de pacs
bonjour, moi même et mon conjoint allons acheter une maison je souhaiterai avoir un modèle de convention de pacs pour dire que déjà, en cas de séparat...
Fille heritiere
Bonjour, je compte me pacser bientot sous le régime de la séparation des biens j'ai de l 'argent de coté et voudrait savoir si c'est ma fille qui h...
Droit à des jours après un pacs
Bonjour, en congé maternité, je me suis pacsée récemment. Ai - je le droit de prendre mes 4 jours? mais à la suite de mon congé maternité? ou est on...
Pacs et demenagement cumulable a un conges maternité
Bonjour, je suis en congés maternité jusqu'au 01 dédembre 2015 pendant mon congés maternité je me pacs et déménage puis-je ajouter les 4 jours du ...
Imposition
Bonjour je vis deul avec 2 enfants à charge depuis que leur père est parti en 12 et je paye assez peu d impots j'ai un amis qui lui vit de son côté...
Conditions pour proteger les pacsés
Bonjour, nous voudrions nous pacser ,voir nous marier pour nous proteger en cas de deces, mais voila ,mon compagnon est divorcé mais madame ...
Pension de reversion et pacs
Bonjour, mon ami me propose de nous pacser , j'ai 61 ans , je perçoit une pension de reversion , et percevrai ma retraite du privé à dater du 1i...
Pacs et titre de séjour
Bonjour Je suis sans papiers et je vis depuis 2 ans avec une Française nous sommes PACSé depuis septembre 2013. J'aimerais savoir si un titre de séj...
Pension alimentaire et pacs
RésoluBonjour Je vous sollicite relatif à une question sur le pacs et versement de la pension alimentaire. J ai un ado de 16 ans d une première union. M...
Usufruit apres pacs
Bonjour, nous voudrions savoir si nous nous pacsons ,on peut se couvrir en cas de deces ,par testament,alors que mon compagnon est divorce mai...
Mon partenaire de pacs peut-il adopté mon fils?
Bonjour, Je vis en couple depuis 9 ans lorsque nous nous sommes rencontré j'entendais déjà un enfant et depuis nous avons eu un autre enfant ensembl...
Fin de pacs. conséquence sur biens acquis postérieurement
Bonjour J'ai 48 ans et je suis pacsé en 2010 (régime de l'indivision) Avec ma compagne nous avons acquis notre résidence principale en 2007 (60%...
Delai d'attente pour un pacs
Bonjour, Combien faut il de temps pour avoir un rv pour se pacser? Je vous remercie
Convetion de pacs + testament héritage
Bonjour, Avec mon compagnon nous avons acheté une maison il y a 3 ans, nous souhaitons nous pacser. Quel régime doit-on inscrire dans la convention ...
Demande de nationalité francaise
Bonjour, je suis né a l'étranger en 1996 , ma mère est Française vit en France et mon père est non français il est décédé en 2013. je-suis venu à Ma...
Pacs droit au 4 jours de congés
Bonjour, Avec ma copine nous venons de nous pacser. Je viens de voir que nous avons le droit à 4 jours de congés comme pour le mariage. Mais quel...
Pacs et mariage
Bonjour, Nous sommes actuellement pacsés depuis 2013 et nous souhaiterions nous marier doit-on se dépacser ou bien le mariage annule automatiquement...
Pacs entre cousin cousine
Bonjour,alors je voudrais demander conseil car au degrés de famille je ne comprend rien du tout.. alors moi je suis avec une cousine,sa mère et la so...
Démenagement de la maman avec ma fille à 1200 km
Bonjour, nous sommes séparés d'un pacs, j'ai à ma charge le transport de ma fille pour ses venues à mon domicile. Toute fois quand le jugement à l'ami...
1ere attribution carte vie privée vie familiale
Bonjour, J'ai lu tous les commentaires et éplucher un peu les infos sur le net concernant la carte vie privée vie familiale. Cependant j'ai une qu...
Demande de renseignements
Bonjour,voilà,je vous explique mon probléme, je vis maritalement depuis bientot 2ans mon conjoint est de nationnalité algérienne et moi française,nous...
Formulaire pour convention de pacs
Bonjour, Nous avons rendez-vous le 26 juin 2008 pour signer le pacs. Notre notaire nous a conseillé de faire un exemplaire sur lequel il figure qu...
Calcul taxe d'habitation
Bonjour, Mon chéri et moi souhaitons nous pacser. Il est propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Je voulais savoir qu'elles sont les co...
Reversion pacs retraite
bonjour Veuve en 2005. j ai eu la reversion. En2009 je me suis pacse En 2015 je demande ma petite retraite Je rencontre des problèmes n ayant pas ...
Protection conjoint
Bonjour, Lui 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 également. Pacsés en 2006. Un enfant commun en 2007. Je ne travaille pas mais participe financiè...
Prestation compensatoire
Bonjour, mon ami, divorcé, verse à son ex-femme une prestation compensatoire.Si nous nous pacsons, qu'il décède, serai-je tenue de continuer à verser...
Mon amie est mexicaine
Bonjour, Je connais mon amie depuis 6 ans. Elle souhaiterait s'installer en France avec moi. Nous pensons au PACS mais on me dit qu'il faut 1 an d'...
Information pacs
RésoluBonjour, je viens a vous pour vous demander quelques renseignements Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement Le tribunal de gr...
Visa "vie privée et familiale"
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la visa "vie privée et familiale" sera donnée à un étudiant qui s'est pacsé avec une étudiante française il y a ...
Question pacs
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement. Nous nous sommes pacsé ave mon ex-conjoint il y a 4ans. En très bon termes nous n'avons jamaispris le te...
Pacs ou pas
J'ai 68 ans, suis sous tutelle jusqu'en 2018 - j'ai un compagnon qui a 87 ans - nous souhaitons nous pacser - faut-il l'accord du juge des tutelles, ...
Pacs et naissance
RésoluBonjour, nous nous sommes en 2014 et avons eu une fille également en 2014. Peux-t-on les 2 déclarer la petite si nous fesons une déclaration séparé...
Pacs et impot
Bonjour, Je voulais savoir je me suis pacsée en 2009 mais je n est pas pensé a faire une déclaration aux impots. Je l ai signalé cette année mais fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...