Forum PACS

Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé un pacs simplifié en 2014 , mon compagnon était déjà propriétaire d'un bien avant ce pacs, suite à un hé...

Bonjour, pourriez vous me dire dans quelle condition on perçoit la prime pour l'emploi merci

Bonjour, j aimerais savoir si avec mon copain nous pouvons se pascer sachant qu on habite pas ensemble on vis chacun chez nos parents

Bonjour, Pourriez-vous me dire si après avoir découvert que l'on s'est fait arnaquer par son ex-partenaire on peut lui demander qu'il rembourse la...

Bonjour, Petit point sur ma situation: Je viens de réussir un concours pour entrer dans la fonction publique d'État. Ma fiche de poste indique que...

Bonjour, Mon ami est allemand, vit en Allemagne, travaille et paye ses impôts en Allemagne. Nous souhaiterions nous pacser dans le but de vivre ensem...

Bonjour, j'abite à Kourou en Guyane Francaise avec ma copine et nous avons décidé de se Pacsé. Nous voulons prendre un rendez-vous si il y a la poss...

Bonjour combien de temps faut il pour se pacser et comment sa se passe sur la ville de beziers merci

Bonjour, mon compagnon d'origine Allemande veut prendre mon nom. Est ce possible ?

Bonjour, ma copine ayant finit ses études, elle vit désormais avec moi, donc elle a quittée la maison familiale, comment dois-je faire pour la déc...

Bonjour, Nous sommes à quelques jours de la signature de notre offre de prêt immobilier, devrions nous pacser avant? Si oui, quelles seraient nos in...

Bonjour, je suis mauricien je voulais savoir si en me pacsent es le droit de reste plus que 3moins.ma copine d'origine française je sais que j'ai le d...

Bonjour, dites moi s'il vous plaît si mon cheri etranger et moi pouvons nous pascer sans soucis je suis française et lui non .faut il des preuves q...

Bonjour, je vis en concubinage avec 2 enfants , ns sommes proprietaire d une maison , ns comptons acheter une maison pr de la location , est il vrai q...

Etant pacsé à un français depuis un mois, combien de temps faut-il attendre pour avoir droit à un rapprochement familial avec mes enfants de 4 et 7ans...

Bonjour, Je souhaiterais me pacsé et je voudrais quelques renseignements _ Quand est-il préférable de ce pacsé ? ( début d'année, fin d'année ) _ E...

Bonjour, Je suis étudiante étrangère et cela fait 3 ans que je suis en France, mon compagnon et moi souhaiterions nous pacser (cela fait 2 ans et ...

Bonjour à toutes et tous Nous envisageons mon ami et moi de nous pacser. Il habite Besançon et moi à Nevers dans la nièvre. J'ai actuellement ...

Bonjour, Nous souhaitons nous pacse cette annee . Ce qui devrait diviser notre part dimpot ? Apres.nous voulons nous marie . Comment doit on proce...

Bonjour, Je me suis passé en 01/14, et nous nous séparons. En mai nous avons fait une déclaration commune au niveau impôts, maintenant que la doulour...

Bonjour, Ma compagne et moi allons bientôt emmenager dans notre future maison (dans 3 mois environ). Nous vivons actuellement ensemble dans un app...

Bonjour je suis albanaise et mon chéri il est français, chacun il vit dans son pay et on voyage souvent chez l'un l'autre..presque Toutes les mois ou ...

Bonjour, bonjour

Bonjour, Je suis (homme) en ménage avec mon ami (homme) de nationalité algérienne (bénéficiant d'une carte de séjour) et nous envisageons de nous pac...

Bonjour, Je souhaite savoir comment faire une reconnaissance paternelle lorsqu'on vit à l'étranger, dans notre cas en Angleterre. Notre enfant naîtr...

bonjour, moi même et mon conjoint allons acheter une maison je souhaiterai avoir un modèle de convention de pacs pour dire que déjà, en cas de séparat...

Bonjour, je compte me pacser bientot sous le régime de la séparation des biens j'ai de l 'argent de coté et voudrait savoir si c'est ma fille qui h...

Bonjour, en congé maternité, je me suis pacsée récemment. Ai - je le droit de prendre mes 4 jours? mais à la suite de mon congé maternité? ou est on...

Bonjour, je suis en congés maternité jusqu'au 01 dédembre 2015 pendant mon congés maternité je me pacs et déménage puis-je ajouter les 4 jours du ...

Bonjour je vis deul avec 2 enfants à charge depuis que leur père est parti en 12 et je paye assez peu d impots j'ai un amis qui lui vit de son côté...

Bonjour, nous voudrions nous pacser ,voir nous marier pour nous proteger en cas de deces, mais voila ,mon compagnon est divorcé mais madame ...

Bonjour, mon ami me propose de nous pacser , j'ai 61 ans , je perçoit une pension de reversion , et percevrai ma retraite du privé à dater du 1i...

Bonjour Je suis sans papiers et je vis depuis 2 ans avec une Française nous sommes PACSé depuis septembre 2013. J'aimerais savoir si un titre de séj...

Bonjour, nous voudrions savoir si nous nous pacsons ,on peut se couvrir en cas de deces ,par testament,alors que mon compagnon est divorce mai...

Bonjour, Je vis en couple depuis 9 ans lorsque nous nous sommes rencontré j'entendais déjà un enfant et depuis nous avons eu un autre enfant ensembl...

Bonjour J'ai 48 ans et je suis pacsé en 2010 (régime de l'indivision) Avec ma compagne nous avons acquis notre résidence principale en 2007 (60%...

Bonjour, Combien faut il de temps pour avoir un rv pour se pacser? Je vous remercie

Bonjour, Avec mon compagnon nous avons acheté une maison il y a 3 ans, nous souhaitons nous pacser. Quel régime doit-on inscrire dans la convention ...

Bonjour, je suis né a l'étranger en 1996 , ma mère est Française vit en France et mon père est non français il est décédé en 2013. je-suis venu à Ma...

Bonjour, Avec ma copine nous venons de nous pacser. Je viens de voir que nous avons le droit à 4 jours de congés comme pour le mariage. Mais quel...

Bonjour, Nous sommes actuellement pacsés depuis 2013 et nous souhaiterions nous marier doit-on se dépacser ou bien le mariage annule automatiquement...

Bonjour,alors je voudrais demander conseil car au degrés de famille je ne comprend rien du tout.. alors moi je suis avec une cousine,sa mère et la so...

Bonjour, nous sommes séparés d'un pacs, j'ai à ma charge le transport de ma fille pour ses venues à mon domicile. Toute fois quand le jugement à l'ami...

Bonjour, J'ai lu tous les commentaires et éplucher un peu les infos sur le net concernant la carte vie privée vie familiale. Cependant j'ai une qu...