Les discussions
Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés
RésoluBonjour, Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50 Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre i...
Annulation pacs pour rapprochement familial
bonjour, je me suis pacsée pour rejoindre mon conjoint militaire et faire un rapprochement familial donc j'ai quitte mon travail.A la date il a compl...
Avantage du pacs
RésoluEst ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?
Achat indivision - contribution inégale
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50. Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000...
Pacsé
Bonjour, Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
Croit au congés pour un pacs
bonjour dans 15 jours je vais me pacser avec mon compagnon. j'aimerai savoir si des jours sont accordés. selon ma convention collective des expert...
Décès du concubin, pas de testament
RésoluBonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...
Comment répartir les dépenses qui excèdent les revenus du ménage
Bonjour, Lorsqu'elles n'exèdent pas les revenus du ménage, les dépenses du ménage doivent selon moi être réparties au prorata des revenus de chacun...
Pacs tunisien et ma pension de réversion sera t-elle supprimé
bonjour, est-ce que le pacs est valable en tunisie pour obtenir un visa via la France ? si oui je perçois une pension de reversion de la poste, cel...
Duration pacs chez notaire
Bonjour, Je voudrai savoir combien de temps passe plus ou moins entre la premiere rv chez le notaire pour un PACS et la date d'enregistrement au Tri...
Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Impôts - avantages du pacs
Bonjour, Je suis employé de mairie, et ma compagne travaille dans un super marché Nous voudrions savoir si le fait de nous pacses nous permettrais de ...
Remboursement de "dette"
Bonjour Suite à la rupture du PACS mon ex belle mére me demande de remboursé de l'argent mis sur le compte joint et ensuite sur le mien. dois la ...
Intéressant pour les impôts?
Bonjour, Je gagne environ 3000€ par mois et ma compagne environ 1500€ par mois. Y a-t-il un avantage à se pacser au niveau des impôts??? Quel es...
Bourse crous et pacs
Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas ....
Pacs pendant arrêt maladie
Bonjour, Je suis en arrêt maladie. Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, et me suis pacsée le 22 octobre 2013, pendant que j'étai...
Proteger mon conjoint et ma famille
bonjour je suis une femmle active mon mari travaille aussi. nous avons deux enfants et nous sommes pacses depuis plusieurs annes. je souhaite avoir ...
Info sur l'utilité du pacs
Bonjour, Avec mon amie, nous venons de signé un compromis d'achat pour une maison. Certaines personnes de notre entourage nous on dit que l'on de...
En cas de décés d'un des pacsés
RésoluBonjour ma fille viens d'acquérir une maison avec son compagnon, on leur a conseillé de se pacser et d'établir un testament . ...
Rédigez une convention de pacs en indivision
Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous pacses. nous sommes en plein achat immobilier de ce fait nous souhaitons nous pasces et faire un test...
Pacs et adultère
Bonjour, je suis pacsée depuis 16 ans. Il y a 3 mois j'ai appris que mon ami avait une relation depuis 1 an et demi avec une femme mariée qui depuis e...
Un notaire peut il effectuer un contrat de mariage
RésoluBonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci...
Se pacser mais pas de revenus
Bonjour, Mon partenaire et moi-même voudrions nous pacser. Il est enseignant et le PACS constitue un avantage dans la mutation de la ville désirée....
Donnation
Fermécomment protéger mon amie en cas de décé sur ma maison nous sommes pacsé et jai 2 enfants du mariage précédent
Qui assure la garde des enfants en cas de rupture ?
Mon fils et sa compagne, parents de deux enfants, vont se séparer, la maman des enfants ayant trouvé un nouveau partenaire à 500 km de son lieu actuel...
Démarches
Bonjour, Quelles sont les démarches, les papiers, les frais et à qui faut-il s'adresser ? Merci par avance pour votre réponse.
Pacs :communes différentes
Bonjour, slt bsr a tous petite question : je ne vis pas avec ma compagne et nous voulons nous pacsés et je voudrais savoir si je me pacse dan...
Nouveau foyer fiscal
Bonjour, Je suis étudiant et compte-tenu du fait qu'en me désolidarisant, le revenu des parents est tout de même pris en compte, je voulais savoir...
Nous aimerions nous pacser
bonjour, je m'apelle virginie j'ai 31 ans je suis en couple avec un albanais depuis 2 ans, on s'aime VRAIMENT, il n'a pas de papier il est venue en fr...
A propos de la partie" engagement des partenaires"
RésoluBonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...
Pacs encore valable ?
Bonsoir , je me suis pacsé en janvier 2013 , et un couple d'amis qui ont voulu se pacsé récemment leur notaire leur a déconseillé , suite à la loi du ...
Demarche pour un pacs
Bonjour, moi et ma concubine voulons nous pacser ,nous avons pris R.D.V au tribunal de notre région .Pour le dossier a constitué faut -il le ramene...
Titre de sjour
Je suis pacser avec ma copine depuis novembre 2012,cela me donne le droit d'avoir une carte de sjour
Pacs et héritage: quels sont les bien individuels
Bonjour. Mon père de 85 ans est pacsé depuis 2006 mais il est actuellement en maison de repos et sous ma tutelle. Qu'en est il dans ce cas là des obli...
Rupture du pacs et partage maison achetée en communauté
RésoluJe viens de rompre un PACS] nous avons une maison en cours d'achat - mon ex pacse] - veut me racheter ma part de crédit - et devenir propriétaire uniq...
Avantages fisacaux
Bonjour, je vis avec mon concubin, mon fils vit avec nous. Si nous nous pacsons, quels seront les avantages fiscaux auxquels nous aurions droit? Mon f...
Impots
Bonjour, J'aimerai savoir si la loi concernant le pacs sur la réduction d'impôts a telle changer pour cette année? car j'ai entendu dire qu'il n'y a...
Pacs et logement préavis
RésoluBonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...
Toucherai-je encore ma pension de survie après m'être pacsé
je suis veuve depuis huit ans,et perçois une pension de survie. je voudrais ma pacse,ma pension me serra encore due? merci de me réondre. p'tit fle...
Changement de situation de vie prive a salarie
bjr tt monde voila je suis une femme marocaine de 43 ans je suis rentrée en France en 2001 avc un visa de 3 mois après expiration de mon visa j'ai déc...
Le pacs est-il adapté à notre situation ?
Mon conjoint et moi percevons un salaire quasiment identique 1950 € pour l'un et 2100 € pour l'autre. Nous avons une petite fille de 4 ans. Serait-il ...
Possibilite pacs en france entre espagnols?
Bonjour, je voudrai savoir si ce possible de faire un pacs entre deux espagnols. Moi j'habite a paris depuis presque sept ans et je travail sur place...
Pacs et achat d'une maison
Bonjour, Nous allons bientôt nous pacser et sommes également à la recherche d'une maison à acheter. Actuellement nous sommes en location. Etant d...
Obligation de la résidence commune après signature du pacs
Bonjour, lors d'un pacs, est il possible que les deux déclarants habitent à deux domiciles principal différents? Cela pose t il un problème lors ...
Pacs , quel contrat et au niveau impôt ?
Bonjour, alors voilà nous envisageons de nous pacser mais on voulait savoir par rapport au contrat qu'il faut établir entre les différentes propositio...
Usufruit et pacs
RésoluJe dois me pacser avec un homme qui à l'usufruit,comment l'héritage se déroulerait?
Problème pour se dépacser
RésoluBonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souh...
Partage après fin de pacs
Bonjour, Je suis resté Pacsé avec ma compagne pendant 4 ans. Nous vivions ensemble dans ma maison. Pour cela elle avait quitté une maison dont elle é...
Compensation financière après avoir rompu le pacs
RésoluBonjour, Mon compagnon m'a quitté depuis 3 semaines et ne veut pas du tout communiquer avec moi. Il veut que l'on romps le PACS. Bref. Je suis dégo...
Payer un allocation compensatoire après fin du pacs
Notre pacs est dissous et avons la garde alternée de notre fils. J'ai gardé l'appartement car c'est mon ex qui est parti chez sa nouvelle copine. Av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...