Droit des enfants entre 2 parents paxés
Résoluma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
ma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
Bonjour, je suis avec mon copain depuis deux ans je veux bien fair le pacs avec lui pour c est papier mais le problème je suis pas française mais ...
Bonjour, j ais la carte de 10 ans et je suis pacsée avec mon copain est ce que il faux être français pour faire leurs papier merci
Bonjour,j'ai une petite question qui me trotte dans la tête mon amie et moi comptons nous pacser. On s'aiment mais il faut toujours envisagé la ruptu...
Bonjour, Mon compagnon travaille dans un autre département, si l'ont veut se pacser et qu'il demissione a-t-il droits aux indemnites chômage ? mer...
Bonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...
bonjour nous aimerions nous pacsé quel sont les démarches a faire? quel document a fournir ou transmettre nos documents merci de tous vos infos
Bonjour, Mon compagnon a un patrimoine immobilier qu'il a acquit avant son 1er mariage , et il a eu 2 enfants avec sa 1ère femme. Je voudrai savoir s...
bonjour, je me suis depacsé le 23 Novembre 2013, nous vivons sous le même toit, car nous voulons rester ensemble , je souhaiterais savoir comment cel...
bonjour nous allons nous pacsé en 2014 soit fin février soit juillet 2014. Apparemment les avantages fiscaux liés aux dates du pacs n'existent plus,...
Bonjour, Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50 Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre i...
bonjour, je me suis pacsée pour rejoindre mon conjoint militaire et faire un rapprochement familial donc j'ai quitte mon travail.A la date il a compl...
Est ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50. Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000...
Bonjour, Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
bonjour dans 15 jours je vais me pacser avec mon compagnon. j'aimerai savoir si des jours sont accordés. selon ma convention collective des expert...
Bonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...
Bonjour, Lorsqu'elles n'exèdent pas les revenus du ménage, les dépenses du ménage doivent selon moi être réparties au prorata des revenus de chacun...
bonjour, est-ce que le pacs est valable en tunisie pour obtenir un visa via la France ? si oui je perçois une pension de reversion de la poste, cel...
Bonjour, Je voudrai savoir combien de temps passe plus ou moins entre la premiere rv chez le notaire pour un PACS et la date d'enregistrement au Tri...
Bonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Bonjour, Je suis employé de mairie, et ma compagne travaille dans un super marché Nous voudrions savoir si le fait de nous pacses nous permettrais de ...
Bonjour Suite à la rupture du PACS mon ex belle mére me demande de remboursé de l'argent mis sur le compte joint et ensuite sur le mien. dois la ...
Bonjour, Je gagne environ 3000€ par mois et ma compagne environ 1500€ par mois. Y a-t-il un avantage à se pacser au niveau des impôts??? Quel es...
Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas ....
Bonjour, Je suis en arrêt maladie. Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, et me suis pacsée le 22 octobre 2013, pendant que j'étai...
bonjour je suis une femmle active mon mari travaille aussi. nous avons deux enfants et nous sommes pacses depuis plusieurs annes. je souhaite avoir ...
Bonjour, Avec mon amie, nous venons de signé un compromis d'achat pour une maison. Certaines personnes de notre entourage nous on dit que l'on de...
Bonjour ma fille viens d'acquérir une maison avec son compagnon, on leur a conseillé de se pacser et d'établir un testament . ...
Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous pacses. nous sommes en plein achat immobilier de ce fait nous souhaitons nous pasces et faire un test...
Bonjour, je suis pacsée depuis 16 ans. Il y a 3 mois j'ai appris que mon ami avait une relation depuis 1 an et demi avec une femme mariée qui depuis e...
Bonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci...
Bonjour, Mon partenaire et moi-même voudrions nous pacser. Il est enseignant et le PACS constitue un avantage dans la mutation de la ville désirée....
comment protéger mon amie en cas de décé sur ma maison nous sommes pacsé et jai 2 enfants du mariage précédent
Mon fils et sa compagne, parents de deux enfants, vont se séparer, la maman des enfants ayant trouvé un nouveau partenaire à 500 km de son lieu actuel...
Bonjour, Quelles sont les démarches, les papiers, les frais et à qui faut-il s'adresser ? Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour, slt bsr a tous petite question : je ne vis pas avec ma compagne et nous voulons nous pacsés et je voudrais savoir si je me pacse dan...
Bonjour, Je suis étudiant et compte-tenu du fait qu'en me désolidarisant, le revenu des parents est tout de même pris en compte, je voulais savoir...
bonjour, je m'apelle virginie j'ai 31 ans je suis en couple avec un albanais depuis 2 ans, on s'aime VRAIMENT, il n'a pas de papier il est venue en fr...
Bonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...
Bonsoir , je me suis pacsé en janvier 2013 , et un couple d'amis qui ont voulu se pacsé récemment leur notaire leur a déconseillé , suite à la loi du ...
Bonjour, moi et ma concubine voulons nous pacser ,nous avons pris R.D.V au tribunal de notre région .Pour le dossier a constitué faut -il le ramene...
Je suis pacser avec ma copine depuis novembre 2012,cela me donne le droit d'avoir une carte de sjour
Bonjour. Mon père de 85 ans est pacsé depuis 2006 mais il est actuellement en maison de repos et sous ma tutelle. Qu'en est il dans ce cas là des obli...
Je viens de rompre un PACS] nous avons une maison en cours d'achat - mon ex pacse] - veut me racheter ma part de crédit - et devenir propriétaire uniq...
Bonjour, je vis avec mon concubin, mon fils vit avec nous. Si nous nous pacsons, quels seront les avantages fiscaux auxquels nous aurions droit? Mon f...
Bonjour, J'aimerai savoir si la loi concernant le pacs sur la réduction d'impôts a telle changer pour cette année? car j'ai entendu dire qu'il n'y a...
Bonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...
je suis veuve depuis huit ans,et perçois une pension de survie. je voudrais ma pacse,ma pension me serra encore due? merci de me réondre. p'tit fle...
bjr tt monde voila je suis une femme marocaine de 43 ans je suis rentrée en France en 2001 avc un visa de 3 mois après expiration de mon visa j'ai déc...
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