Forum PACS

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Les discussions

papyfrancobelge PACS

Droit des enfants entre 2 parents paxés

 Résolu

ma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...

1 réponse 7 mars 2014 par REZZ
zz93 PACS

Je suis pas français

Bonjour, j ais la carte de 10 ans et je suis pacsée avec mon copain est ce que il faux être français pour faire leurs papier merci

1 réponse 27 févr. 2014 par DorisOups
dominiqueTest PACS

Propriété des biens en cas de séparation

Bonjour,j'ai une petite question qui me trotte dans la tête mon amie et moi comptons nous pacser. On s'aiment mais il faut toujours envisagé la ruptu...

3 réponses 27 févr. 2014 par doris33
pseudo200 PACS

Demission suite pacs

Bonjour, Mon compagnon travaille dans un autre département, si l'ont veut se pacser et qu'il demissione a-t-il droits aux indemnites chômage ? mer...

3 réponses 27 févr. 2014 par doris33
happyend PACS

Indemnité d'occupation

 Résolu

Bonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...

5 réponses 26 févr. 2014 par feloxe
petitbreton35 PACS

Pacs

bonjour nous aimerions nous pacsé quel sont les démarches a faire? quel document a fournir ou transmettre nos documents merci de tous vos infos

1 réponse 5 févr. 2014 par doris33
linou59 PACS

Héritage

Bonjour, Mon compagnon a un patrimoine immobilier qu'il a acquit avant son 1er mariage , et il a eu 2 enfants avec sa 1ère femme. Je voudrai savoir s...

2 réponses 5 févr. 2014 par doris33
BAMBOU1992 PACS

Dissolution d'un pacs

bonjour, je me suis depacsé le 23 Novembre 2013, nous vivons sous le même toit, car nous voulons rester ensemble , je souhaiterais savoir comment cel...

4 réponses 4 févr. 2014 par doris33
manudoudou PACS

Pacs 2014

bonjour nous allons nous pacsé en 2014 soit fin février soit juillet 2014. Apparemment les avantages fiscaux liés aux dates du pacs n'existent plus,...

1 réponse 3 févr. 2014 par doris33
luna175 PACS

Annulation pacs pour rapprochement familial

bonjour, je me suis pacsée pour rejoindre mon conjoint militaire et faire un rapprochement familial donc j'ai quitte mon travail.A la date il a compl...

1 réponse 1 févr. 2014 par doris33
fabther PACS

Avantage du pacs

 Résolu

Est ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?

4 réponses 1 févr. 2014 par fabther
jeannot59500 PACS

Achat indivision - contribution inégale

Bonjour, Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50. Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000...

1 réponse 30 janv. 2014 par jeannot59500
valdoche26 PACS

Pacsé

Bonjour, Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.

1 réponse 29 janv. 2014 par doris33
LYLLIE 33260 PACS

Croit au congés pour un pacs

bonjour dans 15 jours je vais me pacser avec mon compagnon. j'aimerai savoir si des jours sont accordés. selon ma convention collective des expert...

1 réponse 21 janv. 2014 par hoquei44
aimablex PACS

Décès du concubin, pas de testament

 Résolu

Bonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...

9 réponses 13 janv. 2014 par aimablex
maria gil PACS

Duration pacs chez notaire

Bonjour, Je voudrai savoir combien de temps passe plus ou moins entre la premiere rv chez le notaire pour un PACS et la date d'enregistrement au Tri...

7 réponses 10 déc. 2013 par doris33
mec-mec PACS

Changement de statut suite a pacs

 Résolu

Bonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...

15 réponses 5 déc. 2013 par bonne12
abeillhe PACS

Impôts - avantages du pacs

Bonjour, Je suis employé de mairie, et ma compagne travaille dans un super marché Nous voudrions savoir si le fait de nous pacses nous permettrais de ...

2 réponses 20 nov. 2013 par doris33
gmda PACS

Remboursement de "dette"

Bonjour Suite à la rupture du PACS mon ex belle mére me demande de remboursé de l'argent mis sur le compte joint et ensuite sur le mien. dois la ...

35 réponses 14 nov. 2013 par gmda
kekeshow PACS

Intéressant pour les impôts?

Bonjour, Je gagne environ 3000€ par mois et ma compagne environ 1500€ par mois. Y a-t-il un avantage à se pacser au niveau des impôts??? Quel es...

2 réponses 14 nov. 2013 par doris33
Sowcolat PACS

Bourse crous et pacs

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas ....

3 réponses 6 nov. 2013 par doris33
moi7695 PACS

Pacs pendant arrêt maladie

Bonjour, Je suis en arrêt maladie. Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, et me suis pacsée le 22 octobre 2013, pendant que j'étai...

1 réponse 6 nov. 2013 par doris33
fourmie 2000 PACS

Proteger mon conjoint et ma famille

bonjour je suis une femmle active mon mari travaille aussi. nous avons deux enfants et nous sommes pacses depuis plusieurs annes. je souhaite avoir ...

1 réponse 4 nov. 2013 par doris33
max85600 PACS

Info sur l'utilité du pacs

Bonjour, Avec mon amie, nous venons de signé un compromis d'achat pour une maison. Certaines personnes de notre entourage nous on dit que l'on de...

1 réponse 31 oct. 2013 par doris33
albertine79 PACS

En cas de décés d'un des pacsés

 Résolu

Bonjour ma fille viens d'acquérir une maison avec son compagnon, on leur a conseillé de se pacser et d'établir un testament . ...

2 réponses 29 oct. 2013 par albertine79
jeannide PACS

Rédigez une convention de pacs en indivision

Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous pacses. nous sommes en plein achat immobilier de ce fait nous souhaitons nous pasces et faire un test...

3 réponses 25 oct. 2013 par Cali
BREE83 PACS

Pacs et adultère

Bonjour, je suis pacsée depuis 16 ans. Il y a 3 mois j'ai appris que mon ami avait une relation depuis 1 an et demi avec une femme mariée qui depuis e...

2 réponses 25 oct. 2013 par sophiag
caprice95 PACS

Un notaire peut il effectuer un contrat de mariage

 Résolu

Bonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci...

1 réponse 23 oct. 2013 par choubaka
jamierose PACS

Se pacser mais pas de revenus

Bonjour, Mon partenaire et moi-même voudrions nous pacser. Il est enseignant et le PACS constitue un avantage dans la mutation de la ville désirée....

1 réponse 21 oct. 2013 par doris33
trésor 62 PACS

Donnation

 Fermé

comment protéger mon amie en cas de décé sur ma maison nous sommes pacsé et jai 2 enfants du mariage précédent

1 réponse 10 oct. 2013 par 00lina00
dovecote PACS

Qui assure la garde des enfants en cas de rupture ?

Mon fils et sa compagne, parents de deux enfants, vont se séparer, la maman des enfants ayant trouvé un nouveau partenaire à 500 km de son lieu actuel...

10 réponses 6 oct. 2013 par juliemacky
juno34 PACS

Démarches

Bonjour, Quelles sont les démarches, les papiers, les frais et à qui faut-il s'adresser ? Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse 4 oct. 2013 par jmp59
renaud1981 PACS

Pacs :communes différentes

Bonjour, slt bsr a tous petite question : je ne vis pas avec ma compagne et nous voulons nous pacsés et je voudrais savoir si je me pacse dan...

1 réponse 2 oct. 2013 par Josh Randall
Benji1609 PACS

Nouveau foyer fiscal

Bonjour, Je suis étudiant et compte-tenu du fait qu'en me désolidarisant, le revenu des parents est tout de même pris en compte, je voulais savoir...

1 réponse 2 oct. 2013 par Ysabe_l
vigi lust PACS

Nous aimerions nous pacser

bonjour, je m'apelle virginie j'ai 31 ans je suis en couple avec un albanais depuis 2 ans, on s'aime VRAIMENT, il n'a pas de papier il est venue en fr...

1 réponse 1 oct. 2013 par BmV
patemma44 PACS

A propos de la partie" engagement des partenaires"

 Résolu

Bonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...

2 réponses 30 sept. 2013 par patemma44
cyndie69 PACS

Pacs encore valable ?

Bonsoir , je me suis pacsé en janvier 2013 , et un couple d'amis qui ont voulu se pacsé récemment leur notaire leur a déconseillé , suite à la loi du ...

1 réponse 30 sept. 2013 par jmp59
info33 PACS

Demarche pour un pacs

Bonjour, moi et ma concubine voulons nous pacser ,nous avons pris R.D.V au tribunal de notre région .Pour le dossier a constitué faut -il le ramene...

1 réponse 26 sept. 2013 par Josh Randall
Massou1976 PACS

Titre de sjour

Je suis pacser avec ma copine depuis novembre 2012,cela me donne le droit d'avoir une carte de sjour

1 réponse 16 sept. 2013 par OUps
vernike PACS

Pacs et héritage: quels sont les bien individuels

Bonjour. Mon père de 85 ans est pacsé depuis 2006 mais il est actuellement en maison de repos et sous ma tutelle. Qu'en est il dans ce cas là des obli...

1 réponse 16 sept. 2013 par domdo76
loulou148 PACS

Avantages fisacaux

Bonjour, je vis avec mon concubin, mon fils vit avec nous. Si nous nous pacsons, quels seront les avantages fiscaux auxquels nous aurions droit? Mon f...

2 réponses 10 sept. 2013 par loulou148
larrive17 PACS

Impots

Bonjour, J'aimerai savoir si la loi concernant le pacs sur la réduction d'impôts a telle changer pour cette année? car j'ai entendu dire qu'il n'y a...

1 réponse 7 sept. 2013 par doris33
cagico12 PACS

Pacs et logement préavis

 Résolu

Bonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...

2 réponses 5 sept. 2013 par cagico12
NAOUEL75 PACS

Changement de situation de vie prive a salarie

bjr tt monde voila je suis une femme marocaine de 43 ans je suis rentrée en France en 2001 avc un visa de 3 mois après expiration de mon visa j'ai déc...

1 réponse 2 sept. 2013 par naouel75
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