Les discussions
Pacs , quelles priorités dans les démarches de désunion
Bonjour, je suis pacsée depuis 3 ans, ma compagne vient de m'annoncer subitement qu'elle souhaite rompre. Cette annonce m'a été formulée à l'issue ...
Pacs mais habitation séparé
Bonjour, Moi et mon ami aimerions nous pacsé mais nous avons chacun séparément un bien immobilier. Est-ce possible de vivre chacun dans notre bien ...
Achat d'un bien immobilier après séparation mais avant rupture p
Bonjour, Pacsée en indivision, Monsieur m'a quitté le 1er Aout 2014. Me menaçant physiquement et verbalement, j'ai porté plainte puis quitté le domi...
Pacs entre française et portugais
Bonjour, nous voulons nous pacsés moi je suis française et lui portugais travaille en France il et en cdi dans une boite française et paye c'est impot...
J'aimerais me pacser sur internet, mais je suis sous tutelle
Bonjour, Je suis actuellement majeure ainsi que mon conjoint, et nous aimerions nous PACSER Seul problème, je suis sous tutelle (je vis chez mon pè...
Pacs sans résidence commune
Bonjour, J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août. Nous avons chacun notre appartement. Mon a...
Pacs usufruit
bonjour je suis pacse avec un homme qui a un enfant , et son enfant sera le seul heritie de son bien immobilie, la question est , je pourrais avoir ...
Pacs et impôts
Bonjour à tous, Mon chéri et moi aimerions nous pacser. Cependant plusieurs questions se posent sur les conséquences de ce PACS, car nos situations...
Pacs
Bonjour, Mon ami et moi vivons pour l'instant de façon séparée. Je suis propriétaire mon ami est locataire. Nous souhaitons prochainement nous PA...
Délai
Bonjour, J'aurai souhaité connaître le délai pour un PACS au tribunal de la Roche sur Yon ?
Rupture pacs et bien immobilier
bonjour à tous, voilà, j'expose en quelques lignes le problème auquel nous sommes confronté. mars 2010 pacs régime d' indivision juin 2011 constru...
Heritage
Bonjour, Mon ami décédé il y a 5 mois pacse depuis 2 ans ma laisse un hériage mais sa fille n a pas de liquidité donc voudrait me laisser un bien m...
Panne e 70
FerméBonjour, j'ai fait installer une -pompe-a-chaleur air/eau .il y a 1 an. Hitachi yutaki S/S80 séries RAS-3-6)H(V)RNME-AF. j'ai fais revenir l'insta...
Pacs et titre de séjour
FerméBonjour à toutes et à tous. Voilà notre problème. Je suis pacsé avec un français depuis une semaine. J'ai un passeport algérien, et je souhaiterais...
Pension de reversion
Je vis avec un monsieur veuf qui à sa mort me désigne comme usufruitière de l'appartement que nous occupons actuellement. Le notaire nous signale que ...
Aide , conseils
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le mêm...
Achat d'un bien immobilier avant dissolution du pacs
Je suis en train de me séparer de mon partenaire pacs et j'ai en vue l'achat d'un logement pour moi. Plusieurs questions : - pour la signature du com...
Loyer
Bjr je suis pacser et mon ami et parti vivre chez une autre personne a l'heure actuel mon ami et toujours sur notre bail et a toujours pas écrit une l...
Que veut dire "facultés respectives"?
Bonjour, Nous allons prochainement nous pacser sous le régime de la séparation des patrimoines. Nous avons trouvé un modèle parlant d'aide matéri...
Droit etrangé
Bonjour; Je veux que vous suivez le statut juridique ,se il vous plaît Je suis une femme enceinte dans les derniers mois de la Grossesse et ...
Pacs et impôts
Bonjour, Je souhaiterais étudier les avantages en termes d'impôts si je me pacse avec mon compagnon cette année (2015), sachant que mes revenus so...
Pacsés et sucession
RésoluBonjour, mon ami et moi même sommes pacsés depuis quelques années... nous n'avons pas d'enfants en commun. J'ai 3 enfants d'un premier mariage, mon ...
Demande d info pacs
Bonjour, Pour beneficier d un titre de sejour, il demande au moins six mois de vie commune, mais le probleme c est qu avec un visa visiteur ma copin...
Succession d'une maison achetée en commun
Bonjour, voila j'ai un souci car je m'inquiète par rapport au fils de mon compagnon issu de son premier mariage.Cela fait dix ans qui a décidé de ne p...
Quel est la procédure exacte pour une mutation
bonjour,voila je suis un agent territorial pacsé travaillant en région parisienne et j'habite dans la région de l'aube plus précisément a Troyes,après...
Demande de pacs
Bonjour, Alors voilà mon conjoint et moi avons décidé de nous pacser cependant la démarche reste floue... Comment cela se passe-t-il au tribunal? J...
L etat me reclame de l argent
Bonjour, mon amie a acheter un bien immobilier toute seul mes tout etait a refaire dedans elle ma demander si je voulais bien figurer sur l acte ...
Me pacser et hébergement a titre gratuit?
Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon amie mais elle héberge deja quelqun a titre gratuit, elle est propriétaire de sa maison et pour des raisons...
Donation (testament) au partenaire en union libre
RésoluBonjour, Merci à Doris 33, qui m'a répondu qu'il n'existe pas de droit de frais en matière de succession entre pacsés. Ok! Mais ma quest...
Pacs
Bonjour, je suis sans papier,je vis en France depuis trois ans et je vie chez mon oncle, sa faire quatre mois que mon petit amis est venu des Antil...
Droit de garde
Bonjour, Je souhaite savoir qui a le droit de garde d'enfant , je habite au Senegal je suis sans emploie actuellement ,je souhaite retourner dans m...
Bareme imposition sur testament entre pacses
je vis en union libre je souhaite rédigér un testament au profit de ma compagne d'un montant de50.000 euros. Quel sera le montant de l'imposition sur...
Pacs et résidence séparé en attente de logement commun
Bonjour a tous Mon compagnon et moi avons une relation suivie et nous voulons nous pacsé prochainement. Il vit et travail dans le 74 et je vis et ...
Comment se pacser avec un sans papier
RésoluBonjour, pouvais m'aide mon copains vie en Espagne mais il est sans papier je le faire venir en France pour vive avec moi sa nous marie seulement n...
Dossier de pacs
Bonjour, Je voudrais savoir ou puis je retirer un dossier de pacs? Merci
Achat immobilier seul, partage du bien en vue d'un pacs
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question, je me permets donc de la poser ici étant donné la pertinence des réponses que j'y ai tr...
Pacs entre francaise et tunisien
bonjour,mon concubin est tunisien,nous aimerions savoir si en nous pacsant cela lui permettrais t il un renouvellement de ses papiers francais qui se...
Retraite
Bonjour, en cas de dece la personne survivante beneficie t'elle de la pension de reversion
Se dépacser
Bonjour, mon fils veut se dépacsser car son amie est partie de l'habitation familial et du pays où ils vivaient ( le Vietnam) pour aller vivre en Tu...
Perd t on sa pension d invalidite quand on se pacs?
Bonjour, perd t on sa pension d invalidite quand on se pacs? merci de vos reponses; a bientot elia
Congès exceptionnel pour pacs
Bonjour, Mon conjoint et même allons nous pacsé, je souhaiterais donc savoir si nous aurions droit à un ou des jour(s) de congés exceptionnel. Ay...
Pacs et impots
Bonjour, mon compagnon est encore étudiant et n'a pas de revenu, et moi si. est ce qu'un pacs pourrai faire baisser mes impots? je vous remercie d...
Pacs + pension alimentaire d'un parent
Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Plus précisément, mon ami souhaiterait qu'on le soit. Cette démarche ne me dérange pas mais je ...
Pacs
Bonjour, Je suis péruvienne et je suis encore mariée au Peru. Je vis en couple depuis 11 ans en france et mon copain veux se pacser. Est ce qu'...
Obligation alimentaire
Bonjour, mon fils est pacsé! la mère de sa compagne(sans gros revenus) prévoit rentrer dans une maison de retraite. devra t'il payer une obligati...
Demande de titre de séjour
bonjour je suis miaci, je me suis pacsée avec mon conjoint il y a 13mois, donc nous nous sommes rendues à la préfecture pour ma 1ère demande de titre ...
Pacs titre de séjour
Bonjour, Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser d...
Comment rompre un pacs
Bonjour, je me suis séparer de la personne depuis le 20 janvier 2012 avec qui je m'étais PACS et actuellement je me suis mariée avec une autre pers...
4 jours de pacs et accord de branche
Bonjour, Mon compagnon dépend de la convention collective de la métallurgie et un accord a été signé entre les anciens DP et sa boîte il y a quelq...
Modèle testament olographe
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un modèle de lettre testament olographe. Veillez m'aider. Je vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...