Forum PACS

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai deux enfants qui sont en résidence alternée. Je vis en couple et mon ami déclare environ le double de mes revenus....

Bonjour, nous envisageons de nous pasce avec mon conjoint. jaurais aimer avoir des renseignements si mon conjoint doit contribuer a la pension al...

Bonjour à tous, Je souhaite me pacser, j'habite en province et ma compagne à Paris, aprés le pacs nous allons nous installer à paris. 1 - Est-ce...

Bonjour, je suis marie ayant 3 enfants d'un premier union et mon mari ayant deux enfants de son premier mariage ensemble nous avons un enfants aussi...

Bonjour, Nous sommes actuellement en cours de remplissage d'un dossier pour le pacs Au tribunal il nous ont donner une convention de pacs sauf que j...

Bonjour. Mon fils a été quitté par sa compagne depuis 5 mois. Ils étaient passés et avaient acheté un appart en commun. Il a essayé de récupérer le pr...

Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

bonjour,pacsée en 2006 nous avons achetée en indivision50/50 une maison actuellement en chomage et surendettement je dois partir.Lui veut rester dans ...

Bonjour -Il y a t'il adultère en cas de PACS? -Il dit a la police que je l'ai mi dehors alors qu'il est parti de lui même est ce sa parole contre la...

Bonjour, je suis pacsée depuis 3 ans, ma compagne vient de m'annoncer subitement qu'elle souhaite rompre. Cette annonce m'a été formulée à l'issue ...

Bonjour, Moi et mon ami aimerions nous pacsé mais nous avons chacun séparément un bien immobilier. Est-ce possible de vivre chacun dans notre bien ...

Bonjour, Pacsée en indivision, Monsieur m'a quitté le 1er Aout 2014. Me menaçant physiquement et verbalement, j'ai porté plainte puis quitté le domi...

Bonjour, nous voulons nous pacsés moi je suis française et lui portugais travaille en France il et en cdi dans une boite française et paye c'est impot...

Bonjour, Je suis actuellement majeure ainsi que mon conjoint, et nous aimerions nous PACSER Seul problème, je suis sous tutelle (je vis chez mon pè...

Bonjour, J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août. Nous avons chacun notre appartement. Mon a...

bonjour je suis pacse avec un homme qui a un enfant , et son enfant sera le seul heritie de son bien immobilie, la question est , je pourrais avoir ...

Bonjour à tous, Mon chéri et moi aimerions nous pacser. Cependant plusieurs questions se posent sur les conséquences de ce PACS, car nos situations...

Bonjour, Mon ami et moi vivons pour l'instant de façon séparée. Je suis propriétaire mon ami est locataire. Nous souhaitons prochainement nous PA...

Bonjour, J'aurai souhaité connaître le délai pour un PACS au tribunal de la Roche sur Yon ?

bonjour à tous, voilà, j'expose en quelques lignes le problème auquel nous sommes confronté. mars 2010 pacs régime d' indivision juin 2011 constru...

Bonjour, Mon ami décédé il y a 5 mois pacse depuis 2 ans ma laisse un hériage mais sa fille n a pas de liquidité donc voudrait me laisser un bien m...

Je vis avec un monsieur veuf qui à sa mort me désigne comme usufruitière de l'appartement que nous occupons actuellement. Le notaire nous signale que ...

Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le mêm...

Je suis en train de me séparer de mon partenaire pacs et j'ai en vue l'achat d'un logement pour moi. Plusieurs questions : - pour la signature du com...

Bjr je suis pacser et mon ami et parti vivre chez une autre personne a l'heure actuel mon ami et toujours sur notre bail et a toujours pas écrit une l...

Bonjour, Nous allons prochainement nous pacser sous le régime de la séparation des patrimoines. Nous avons trouvé un modèle parlant d'aide matéri...

Bonjour; Je veux que vous suivez le statut juridique ,se il vous plaît Je suis une femme enceinte dans les derniers mois de la Grossesse et ...

Bonjour, Je souhaiterais étudier les avantages en termes d'impôts si je me pacse avec mon compagnon cette année (2015), sachant que mes revenus so...

Bonjour, Pour beneficier d un titre de sejour, il demande au moins six mois de vie commune, mais le probleme c est qu avec un visa visiteur ma copin...

Bonjour, voila j'ai un souci car je m'inquiète par rapport au fils de mon compagnon issu de son premier mariage.Cela fait dix ans qui a décidé de ne p...

bonjour,voila je suis un agent territorial pacsé travaillant en région parisienne et j'habite dans la région de l'aube plus précisément a Troyes,après...

Bonjour, Alors voilà mon conjoint et moi avons décidé de nous pacser cependant la démarche reste floue... Comment cela se passe-t-il au tribunal? J...

Bonjour, mon amie a acheter un bien immobilier toute seul mes tout etait a refaire dedans elle ma demander si je voulais bien figurer sur l acte ...

Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon amie mais elle héberge deja quelqun a titre gratuit, elle est propriétaire de sa maison et pour des raisons...

Bonjour, je suis sans papier,je vis en France depuis trois ans et je vie chez mon oncle, sa faire quatre mois que mon petit amis est venu des Antil...

Bonjour, Je souhaite savoir qui a le droit de garde d'enfant , je habite au Senegal je suis sans emploie actuellement ,je souhaite retourner dans m...

je vis en union libre je souhaite rédigér un testament au profit de ma compagne d'un montant de50.000 euros. Quel sera le montant de l'imposition sur...

Bonjour a tous Mon compagnon et moi avons une relation suivie et nous voulons nous pacsé prochainement. Il vit et travail dans le 74 et je vis et ...

Bonjour, Je voudrais savoir ou puis je retirer un dossier de pacs? Merci

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question, je me permets donc de la poser ici étant donné la pertinence des réponses que j'y ai tr...

bonjour,mon concubin est tunisien,nous aimerions savoir si en nous pacsant cela lui permettrais t il un renouvellement de ses papiers francais qui se...

Bonjour, en cas de dece la personne survivante beneficie t'elle de la pension de reversion

Bonjour, mon fils veut se dépacsser car son amie est partie de l'habitation familial et du pays où ils vivaient ( le Vietnam) pour aller vivre en Tu...

Bonjour, perd t on sa pension d invalidite quand on se pacs? merci de vos reponses; a bientot elia