Propriétaires 50/50

Résolu
SARYEUQ Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Dans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est parti ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    S'il vous plaît,
    Merci
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Oui, pas directement dans votre poche, mais chez le notaire qui prendra en compte un demi loyer dans la liquidation de la communauté (au moment du partage de la vente, une fois tous les organismes payées)

    0

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
Accord AAH 50 et 79% pendant 2 ans
nab835 -
Linette -

25 réponses
quitter la co gérance d'une SARL
lucky0505 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses