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Propriétaires 50/50

Résolu
SARYEUQ Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 18:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 août 2014 à 18:56
Dans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est parti ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 août 2014 à 18:53
Bonjour,
S'il vous plaît,
Merci
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 août 2014 à 18:56
Bonsoir
Oui, pas directement dans votre poche, mais chez le notaire qui prendra en compte un demi loyer dans la liquidation de la communauté (au moment du partage de la vente, une fois tous les organismes payées)

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