Propriétaires 50/50

Résolu

SARYEUQ Messages postés 1 Statut Membre -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 4 août 2014 à 18:56

Dans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est parti ?

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
S'il vous plaît,
Merci

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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247

Bonsoir
Oui, pas directement dans votre poche, mais chez le notaire qui prendra en compte un demi loyer dans la liquidation de la communauté (au moment du partage de la vente, une fois tous les organismes payées)

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