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Française avec un Allemand et vivre dans sa résidence secondaire

merber78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 18:06
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 mars 2014 à 10:12
Bonjour,

Je suis française et je souhaite me pacser avec un allemand : notre lieu de vie commune se situera dans sa résidence secondaire en France.

Je vis actuellement dans sa résidence secondaire et lui vit en Allemagne car il y travaille.

Il vient régulièrement en France et désire conserver ce mode de fonctionnement.

Je souhaite savoir si cela est possible ou si avez déjà rencontré ce cas de figure.

Merci pour vos réponses.

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
jos
10 mars 2014 à 18:25
bonjour, Tout est possible.

Mais lorsque vous faites votre déclaration d'impôts et qu'on vous demande votre adresse au 1er janvier, quelle adresse donnez-vous ??

Qui paie la taxe d'habitation pour le moment ??
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merber7!
10 mars 2014 à 20:25
c'est moi
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
11 mars 2014 à 10:12
Bonjour,

vous trouverez des informations générales sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618


Cordialement
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