Ce dépacser

baya976 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
es que l'on peut ce dépacser et vivre toujours ensemble?
pour ne plus avoir une seule feuille d'impot pour si par exemple un des parents du partenaire pacs doit aller en maison de retraite et que les enfants doivent payer
Je sais que si on n'est pas pacser seul la fiche de paye de l'enfant compte car le concubin na rien a voir avec la "belle famille" es toujours le cas si on se pacs et ensuite on ce dépacse mais que l'on es touours ensemble??

Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vous êtes libre de faire ce que vous voulez après vous êtes dépacser.

    Mais si je comprends bien, vous souhaitez vous dépacser afin de ne pas avoir à payer pour la maison de retraite de votre compagnon et vous préférez que cela soit l'enfant qui paie.

    Pas très moral, mais effectivement cela semble légal.

    Cordialement
    0
    1. baya976
       
      bonjour en fait c'est pour ma belle mère que je veux pas payé car elle est divorcé et elle n'a jamais travaillé
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je ne comprends pas.

      Si vous êtes pacsé avec le fils de la personne placée, en tant que pacsé, vos revenus ne seront pas pris en compte. Donc aucune raison de vous dépacser.
      0
    3. baya976
       
      on nous a dit que si car on n'avait qu'une seul fiche d'impot et que lorsque l'on est pacser on ce doit entraide ainsi qu'au ascendant du moins c'est ce que l'on nous a dit que pour cela c'était comme un mariage
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html

    extrait
    "Le concubin ou le partenaire pacsé d'un enfant n'a pas d'obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne."
    0

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