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Pension alimentaire -

FRANCISANGE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 10 avril 2014 à 14:49
FRANCISANGE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 09:15
Nous allons nous dépacser. Nous sommes en train de rédiger une convention amaible.
Nous tentons concernant la pension alimentaire que je devrai verser nous rapporcher de la grille de référence.
Cependant, il parle d'un montant .
2 QUESTIONS:
1. on parle bien en net mensuel?
2. mes revenus se composent également de primes et d'intéressement qui peuvent donc disparaitre à tous moments. Quelle est la règle et comment pratique -t-on?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
10 avril 2014 à 23:12
Bonjour
On parle d'un net imposable (12 mois) donc, prime comprise .
On divise par 12 le montant de ce net.
Il faut aussi voir les revenus de chaque partie
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FRANCISANGE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
11 avril 2014 à 09:15
Bonjour et merci,
Comment integre-t-on les revenus de l'autre partie.
Quels sont les incidences sur le calcul ?
En effet, nous nous réferons plus ou moins sur la grille du ministère de la famille.
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