Pension alimentaire -

FRANCISANGE Messages postés 2 Statut Membre -  
FRANCISANGE Messages postés 2 Statut Membre -
Nous allons nous dépacser. Nous sommes en train de rédiger une convention amaible.
Nous tentons concernant la pension alimentaire que je devrai verser nous rapporcher de la grille de référence.
Cependant, il parle d'un montant .
2 QUESTIONS:
1. on parle bien en net mensuel?
2. mes revenus se composent également de primes et d'intéressement qui peuvent donc disparaitre à tous moments. Quelle est la règle et comment pratique -t-on?

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    On parle d'un net imposable (12 mois) donc, prime comprise .
    On divise par 12 le montant de ce net.
    Il faut aussi voir les revenus de chaque partie
    0
    1. FRANCISANGE Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour et merci,
      Comment integre-t-on les revenus de l'autre partie.
      Quels sont les incidences sur le calcul ?
      En effet, nous nous réferons plus ou moins sur la grille du ministère de la famille.
      0

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