Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
rongiv
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juil. 2014 à 08:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juil. 2014 à 08:17
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'usufruit pour le dernier vivant au moment de l'achat, que se passera-t-il quand l'un de nous d'eux décèdera si_ nous ne nous pacsons pas ?
A voir également:
- Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Droit sacem prix - Guide
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BmV
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17 juil. 2014 à 11:08
17 juil. 2014 à 11:08
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
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Merci.
condorcet
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18 juil. 2014 à 08:17
18 juil. 2014 à 08:17
si_ nous ne nous pacsons pas ?
Deux aspects de la question :
-civilement : pour bénéficier du legs en usufruit, le survivant des 2 partenaires devra confier le testament à un notaire, demander l'envoi et possession et l'exécution du legs aux héritiers, toutes ces opérations sont faites par l'intermédiaire du notaire ;
--fiscalement :- des droits de succession au taux de 60 % à devoir supporter.
Deux aspects de la question :
-civilement : pour bénéficier du legs en usufruit, le survivant des 2 partenaires devra confier le testament à un notaire, demander l'envoi et possession et l'exécution du legs aux héritiers, toutes ces opérations sont faites par l'intermédiaire du notaire ;
--fiscalement :- des droits de succession au taux de 60 % à devoir supporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...