Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
rongiv
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'usufruit pour le dernier vivant au moment de l'achat, que se passera-t-il quand l'un de nous d'eux décèdera si_ nous ne nous pacsons pas ?
A voir également:
- Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
si_ nous ne nous pacsons pas ?
Deux aspects de la question :
-civilement : pour bénéficier du legs en usufruit, le survivant des 2 partenaires devra confier le testament à un notaire, demander l'envoi et possession et l'exécution du legs aux héritiers, toutes ces opérations sont faites par l'intermédiaire du notaire ;
--fiscalement :- des droits de succession au taux de 60 % à devoir supporter.
Deux aspects de la question :
-civilement : pour bénéficier du legs en usufruit, le survivant des 2 partenaires devra confier le testament à un notaire, demander l'envoi et possession et l'exécution du legs aux héritiers, toutes ces opérations sont faites par l'intermédiaire du notaire ;
--fiscalement :- des droits de succession au taux de 60 % à devoir supporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...