Ass et Pacs
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prune47
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit qu il y a un plafond de 1772 , 10 euro quand on est en couple , mon ami a un salaire de 1500 euro ,mais je ne comprend pas si nous dépassons le plafond vu que mon ASS est de 490 euro ou bien s ils tiennent compte que je ne travail pas pour instant auquel cas je touche quand même mon ASS complètement ?
Merci
Merci
A voir également:
- Ass et Pacs
- Ass augmentation - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
4 réponses
Attention, attention, les barèmes parlent de vie en couple, pas forcément de pacs.
De nombreux organismes (CAF etc) s'adaptant aux évolutions de la société (diminution des mariages, etc) tiennent compte des revenus du couple même sans pacs, même sans mariage. Ce qui importe c'est le fait de vivre en couple.
Peu de chances pour vous qu'ils ne tiennent pas compte des revenus de votre compagnon.
Attention à ne pas faire de fausses déclarations qui pourraient vous être reprochées ultérieurement.
Cordialement
De nombreux organismes (CAF etc) s'adaptant aux évolutions de la société (diminution des mariages, etc) tiennent compte des revenus du couple même sans pacs, même sans mariage. Ce qui importe c'est le fait de vivre en couple.
Peu de chances pour vous qu'ils ne tiennent pas compte des revenus de votre compagnon.
Attention à ne pas faire de fausses déclarations qui pourraient vous être reprochées ultérieurement.
Cordialement
Vous ne semblez pas comprendre, que vous vous pacsiez ou non, à partir du moment où vous vivez ensemble, vous devrez déclarer les revenus de votre compagnon.
Merci j ai tout compris Alléluia!!!!!!
il a fallut que je réfléchisse mais j y suis arrivé :) ce coté blonde et quiche lol ...
En tout les cas merci a Sophiag et Doris33 pour vos réponses et votre aide
Bonne journée a vous
il a fallut que je réfléchisse mais j y suis arrivé :) ce coté blonde et quiche lol ...
En tout les cas merci a Sophiag et Doris33 pour vos réponses et votre aide
Bonne journée a vous
Bonjour,
une somme égale à la différence entre le montant maximal pour un couple et les revenus de votre compagnon vous sera versée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
extrait
"Comprises entre 1 288,80 € et 1 772,10 €
Différence entre 1 772,10 € et le montant de vos ressources.
(non versée si le montant mensuel est inférieur à 16,11 €)"
Cordialement
une somme égale à la différence entre le montant maximal pour un couple et les revenus de votre compagnon vous sera versée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
extrait
"Comprises entre 1 288,80 € et 1 772,10 €
Différence entre 1 772,10 € et le montant de vos ressources.
(non versée si le montant mensuel est inférieur à 16,11 €)"
Cordialement
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