Ass et Pacs Résolu

Question

Bonjour je suis actuellement  bénéficiaire de l' ASS ,  nous  désirons   nous pacsé  mais je comprend pas trop  quel changement pour mon ASS , je voit qu il y  a un plafond de 1772 , 10 euro quand on est en couple , mon ami  a un salaire de 1500 euro ,mais  je ne comprend pas  si  nous dépassons le plafond vu que mon ASS est de 490 euro ou bien s ils  tiennent compte  que je ne travail pas  pour instant auquel cas  je touche quand même mon ASS complètement ? 

Merci

doris33 · Accepted Answer

Attention, attention, les barèmes parlent de vie en couple, pas forcément de pacs.
De nombreux organismes (CAF etc) s'adaptant aux évolutions de la société (diminution des mariages, etc) tiennent compte des revenus du couple même sans pacs, même sans mariage. Ce qui importe c'est le fait de vivre en couple.

Peu de chances pour vous qu'ils ne tiennent pas compte des revenus de votre compagnon. 
Attention à ne pas faire de fausses déclarations qui pourraient vous être reprochées ultérieurement.

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

une somme égale à la différence entre le montant maximal pour un couple et les revenus de votre compagnon vous sera versée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

extrait
"Comprises entre 1 288,80 € et 1 772,10 €
	

Différence entre 1 772,10 € et le montant de vos ressources.

(non versée si le montant mensuel est inférieur à 16,11 €)"

Cordialement

prune47 · Answer

Merci  j ai tout compris Alléluia!!!!!!
il a fallut  que je réfléchisse  mais j y suis arrivé :) ce coté blonde  et quiche lol ...

En tout les cas  merci  a Sophiag  et Doris33 pour vos réponses et votre aide  


Bonne journée a vous

doris33 · Answer

Vous ne semblez pas comprendre, que vous vous pacsiez ou non, à partir du moment où vous vivez ensemble, vous devrez déclarer les revenus de votre compagnon.

Ass et Pacs

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters