Forum PACS

Bonjour, je suis pacsé depuis 8 mois avec une étrangere , ou et comment faire pour lui obtenir une carte de séjour , merci

Bonjour, Mon conjoint et moi devons remplir la demande de titre de séjour, mais il y a un hic, nous nous sommes pacsé en septembre dernier, le gre...

Bonjour, J ai été marié une première fois pendant 12 ans, puis une seconde fois pendant 7 ans, et depuis je suis pacsée depuis 17 ans. Quels seraie...

Bonjour, en haute savoie aussi on me demande 420 euros...chez le notaire ! mon conjoint n'a pas de biens en revanche moi un appartement, un garage ...

Bonjour, depuis quand faut il etre marie pour avoir droit a une pension de reversion au deces de notre mari

Bonjour, Pascé avec deux enfants , nous avons acheté en commun une maison.En cas de décés, je souhaite qu'elle puisse conserver la maison et la vend...

bonjour Malgré 2 essais sur le site du service central d Etat civil a NANTES je n'ai reçu que des extraits d'actes non recevables pour le dossier d...

bonsoir je viens vous demander une petit question voiila on as déposée avec mon copain d origine tunisienne moi je suis française un dossier a la pré...

Bonjour je suis au rsa je voudrais m'installer dans un logement avec une personne qui est elle-même à la retraite l'appartement et pour l'instant décl...

je vais remplir ma declaration de revenus .mon salaire que je vais declarer est de 21 000 euros pour l'année.actuellement je suis mensualiser (150 eur...

Bonjour, Je suis une jeune fille de 19 ans habitant toujours chez mes parents ... Voila, j'expose ma situation . Mon peti ami est en école Gendar...

Bonjour, je viens de pacsé avec ma copine j'ai un titre de séjours de 10 ans(demande de nationalité est encours). mais elle est en situation irré...

Bonjour, Obligé alimentaire depuis 2015 pour ma mere qui est en maison de retraite, on me dit que les ressources des conjoints pacsés sont prises e...

Bonjour, Je parcours le net sans avoir une reponse précise qu'en est il en 2016 ? Voilà, j'ai acheté une maison avec mon ami nous avons eut une peti...

Bonjour, bonjour a vous .j'aimerais savoir si une personne qui a une carte de sejour de 10 ans peut elle se pacser avec un sans papier et donner un...

Bonjour, Je suis demandeur d'asile et je viens de me pacser avec ma compagne, ma question c'est que: est ce je pourrais demander un titre de séjour ...

Bonjour, je suis algèrien avec une rèsidence permanente espagnole .ma compagne est française et nous voulons nous pacser. nous avons fait le dossier a...

Bonjour, Nous avons acheté en 2009 avec mon ami (ni pacsé, ni marié) une maison dans laquelle je vie seule depuis 2012. Je paye seule le prêt à la b...

Bonjour, Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?

Bonjour, Je vien de me pacs et voudrais savoir quel document il faut pour faire une demande de titre de séjour avec le pacs Merci bcp

Bonjour a tous, Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question. Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 201...

Bonjour, je suis un togolais pacsé avec une française bientôt 5 mois, nous avons été à la préfecture et ils nous ont dit d'attendre 1 an pour la car...

bonjour j ai une carte étudiant étrangère et je ai fati un pacs avec mon compagnon qui est de nationalitée francaise me la préfecture de Nice m ont re...

Bonjour, je voulais vous demandez si c'étais possible d'avoir une carte de séjour en déposant un dossier avec PACS qui date du mois de octobre, preuve...

Bonjour! Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon c...

Bonjour, En cours de depacser nous avons 1 enfant de 2 ans et sommes séparés depuis 1 an.on commence la procédure pour le depacse. Peut elle m'em...

Bonjour, Je suis pacsé depuis 2012, j'ai une fille de 2 ans. Séparés depuis 1 ans, nous sommes en court de dépacse . En attendant que le JAF statu...

Bonjour....je suis marocaine avec une résidence espagnol de longues durées ....j''aimerais bien Me rensigne si un pacs avec un français ça va me donn...

Bonjour, Le mois prochain mon conjoint et moi même allons signer chez le notaire pour la construction de notre résidence principale. On nous a co...

Bonjour, Je voudrais me pacser mais le problème c'est que j'ai un dossier de surendettement avec des dettes d'entreprise, je voudrais savoir si ma c...

Bonjour, Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé,...

Bonjour je vais signé une convention de Pacs prochainement avec mon ami cubain, et voulons tout de suite après demander ce visa nous nous connaisson...

Bonjour, Séparés, mon ex revient quand il veut voir nos enfants dans notre maison qui est toujours aux deux noms. Cela n'est plus vivable pour moi. L...

Bonjour, Après 15 ans de PACS nous allons nous marier. Combien d'années de mariage faut-il pour avoir droit à la pension de reversion ? Merci Cord...

Bonjour, Mon cas est assez complexe. Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas au même endroit, lui est militaire dans ...

bonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu m...

Bonjour, actuellement étudiant je vis avec ma copine depuis 5 mois, nous sommes pacsé il 4 jour, ma femme souhaite mettre mon nom sur son contrat d'as...

Bonjour, Je je suis une fille d'un ancian combattants de l'armée française et jemerai bien faire une demande de visa pour courte séjours et pour aus...

Bonjour, Est-il possible d'obtenir un rendez-vous cette semaine afin de rédiger un Pacs ? Dans l'attente de vôtre réponse, veuillez agréer mes salut...