Les discussions
Pacs notaire
Bonjour, en haute savoie aussi on me demande 420 euros...chez le notaire ! mon conjoint n'a pas de biens en revanche moi un appartement, un garage ...
Mariage
Bonjour, depuis quand faut il etre marie pour avoir droit a une pension de reversion au deces de notre mari
Délai pacs
RésoluBonjour, quel est le délai pour se PACSER à Vannes? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Aude
Légataire de l'usufruit
Bonjour, Pascé avec deux enfants , nous avons acheté en commun une maison.En cas de décés, je souhaite qu'elle puisse conserver la maison et la vend...
Demande d une copie integrale d acte de naissance
bonjour Malgré 2 essais sur le site du service central d Etat civil a NANTES je n'ai reçu que des extraits d'actes non recevables pour le dossier d...
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
Congés pacs fonction publique
FerméBonjour, Je suis actuellement sous contrat de la communauté de communes comme animatrice periscolaire, je me pacse le 1 juin et les ressources hum...
Titre de sejour : quel délai ?
bonsoir je viens vous demander une petit question voiila on as déposée avec mon copain d origine tunisienne moi je suis française un dossier a la pré...
Difficultés pour déposer son dossier mariage
RésoluBonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens. Voici ma préoccupation: nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé...
Se déclarer en couple
Bonjour je suis au rsa je voudrais m'installer dans un logement avec une personne qui est elle-même à la retraite l'appartement et pour l'instant décl...
Payer moins d"impot en se pacsant???
je vais remplir ma declaration de revenus .mon salaire que je vais declarer est de 21 000 euros pour l'année.actuellement je suis mensualiser (150 eur...
Déposer son dossier mariage en mairie avec fiancé pacsé
Résolunous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de nais...
Pacs et résidence commune
Bonjour, Je suis une jeune fille de 19 ans habitant toujours chez mes parents ... Voila, j'expose ma situation . Mon peti ami est en école Gendar...
Demande de titre de s"jours après le pacs
Bonjour, je viens de pacsé avec ma copine j'ai un titre de séjours de 10 ans(demande de nationalité est encours). mais elle est en situation irré...
Obligation alimentaire et pacs
Bonjour, Obligé alimentaire depuis 2015 pour ma mere qui est en maison de retraite, on me dit que les ressources des conjoints pacsés sont prises e...
Comment obtenir un titre de séjour
RésoluBonjour, Je suis pacs avec ma copine après avoir eux une fille et notre va avoir bientôt 2 ans le 25 juin 2016 et la mère à un tit...
Pacs
Bonjour, Je parcours le net sans avoir une reponse précise qu'en est il en 2016 ? Voilà, j'ai acheté une maison avec mon ami nous avons eut une peti...
Pacs et carte de sejour
Bonjour, bonjour a vous .j'aimerais savoir si une personne qui a une carte de sejour de 10 ans peut elle se pacser avec un sans papier et donner un...
Pacs et séjours
Bonjour, Je suis demandeur d'asile et je viens de me pacser avec ma compagne, ma question c'est que: est ce je pourrais demander un titre de séjour ...
Pacs
Bonjour, je suis algèrien avec une rèsidence permanente espagnole .ma compagne est française et nous voulons nous pacser. nous avons fait le dossier a...
Mettre une maison à un seul nom
Bonjour, Nous avons acheté en 2009 avec mon ami (ni pacsé, ni marié) une maison dans laquelle je vie seule depuis 2012. Je paye seule le prêt à la b...
Date de signature
Bonjour, Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
Demande de titre de séjour
Bonjour, Je vien de me pacs et voudrais savoir quel document il faut pour faire une demande de titre de séjour avec le pacs Merci bcp
Rupture pacs mais...
Bonjour a tous, Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question. Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 201...
Pacs et l'expulsion
Bonjour, je suis un togolais pacsé avec une française bientôt 5 mois, nous avons été à la préfecture et ils nous ont dit d'attendre 1 an pour la car...
Refus carte de séjour
bonjour j ai une carte étudiant étrangère et je ai fati un pacs avec mon compagnon qui est de nationalitée francaise me la préfecture de Nice m ont re...
Obtention titre séjour
Bonjour, je voulais vous demandez si c'étais possible d'avoir une carte de séjour en déposant un dossier avec PACS qui date du mois de octobre, preuve...
Demande de nationalité
RésoluBonjour, Je suis PACSée avec mon conjoint depuis 2005 nous avons 2 enfants. Il est ivoirien,en France depuis 1999, au chômage depuis 2008 et a un ...
Don d'argent
Bonjour! Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon c...
Garde d'enfants, en rupture de pacs
Bonjour, En cours de depacser nous avons 1 enfant de 2 ans et sommes séparés depuis 1 an.on commence la procédure pour le depacse. Peut elle m'em...
Garde de ma fille
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2012, j'ai une fille de 2 ans. Séparés depuis 1 ans, nous sommes en court de dépacse . En attendant que le JAF statu...
Peut-on se pacser si pas divorcé ?
RésoluBonjour, Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'i...
Algérie
FerméJe suis gay et je veux me pacser avec un garçon gay qui vit en Algérie, que dois-je faire ?
Marocaine, residence espagne et travail en france
Bonjour....je suis marocaine avec une résidence espagnol de longues durées ....j''aimerais bien Me rensigne si un pacs avec un français ça va me donn...
Pacs au tribunal ou chez le notaire
Bonjour, Le mois prochain mon conjoint et moi même allons signer chez le notaire pour la construction de notre résidence principale. On nous a co...
Dettes antérieures à pax : quid du conjoint ?
Bonjour, Je voudrais me pacser mais le problème c'est que j'ai un dossier de surendettement avec des dettes d'entreprise, je voudrais savoir si ma c...
Pacs et biens personnels
Bonjour, Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé,...
Obtention visa vie prive et familiale
Bonjour je vais signé une convention de Pacs prochainement avec mon ami cubain, et voulons tout de suite après demander ce visa nous nous connaisson...
Mon ex vient voir nos enfants chez moi
Bonjour, Séparés, mon ex revient quand il veut voir nos enfants dans notre maison qui est toujours aux deux noms. Cela n'est plus vivable pour moi. L...
Pension de reversion
Bonjour, Après 15 ans de PACS nous allons nous marier. Combien d'années de mariage faut-il pour avoir droit à la pension de reversion ? Merci Cord...
Pacs sans habiter ensemble
Bonjour, Mon cas est assez complexe. Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas au même endroit, lui est militaire dans ...
Carte de residence
bonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu m...
Titre de sejour
Résolubonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...
Pacs titre de séjour
Bonjour, actuellement étudiant je vis avec ma copine depuis 5 mois, nous sommes pacsé il 4 jour, ma femme souhaite mettre mon nom sur son contrat d'as...
Fille d'ancien combattant et visa
Bonjour, Je je suis une fille d'un ancian combattants de l'armée française et jemerai bien faire une demande de visa pour courte séjours et pour aus...
Rédaction d'un pacs
Bonjour, Est-il possible d'obtenir un rendez-vous cette semaine afin de rédiger un Pacs ? Dans l'attente de vôtre réponse, veuillez agréer mes salut...
Pacs et fonction publique
Bonjour je me suis pascee le 12/10/15 javas droit à 5 jours et je n'ai pas pu les prendre pour raison de service. Quelles sont les règles dans la fonc...
Séparation des biens
RésoluBonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...
Pacs ou non
RésoluBonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...