Les discussions
Pacs
Bonjour, Je parcours le net sans avoir une reponse précise qu'en est il en 2016 ? Voilà, j'ai acheté une maison avec mon ami nous avons eut une peti...
Pacs et carte de sejour
Bonjour, bonjour a vous .j'aimerais savoir si une personne qui a une carte de sejour de 10 ans peut elle se pacser avec un sans papier et donner un...
Pacs et séjours
Bonjour, Je suis demandeur d'asile et je viens de me pacser avec ma compagne, ma question c'est que: est ce je pourrais demander un titre de séjour ...
Pacs
Bonjour, je suis algèrien avec une rèsidence permanente espagnole .ma compagne est française et nous voulons nous pacser. nous avons fait le dossier a...
Mettre une maison à un seul nom
Bonjour, Nous avons acheté en 2009 avec mon ami (ni pacsé, ni marié) une maison dans laquelle je vie seule depuis 2012. Je paye seule le prêt à la b...
Date de signature
Bonjour, Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
Demande de titre de séjour
Bonjour, Je vien de me pacs et voudrais savoir quel document il faut pour faire une demande de titre de séjour avec le pacs Merci bcp
Rupture pacs mais...
Bonjour a tous, Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question. Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 201...
Pacs et l'expulsion
Bonjour, je suis un togolais pacsé avec une française bientôt 5 mois, nous avons été à la préfecture et ils nous ont dit d'attendre 1 an pour la car...
Refus carte de séjour
bonjour j ai une carte étudiant étrangère et je ai fati un pacs avec mon compagnon qui est de nationalitée francaise me la préfecture de Nice m ont re...
Obtention titre séjour
Bonjour, je voulais vous demandez si c'étais possible d'avoir une carte de séjour en déposant un dossier avec PACS qui date du mois de octobre, preuve...
Demande de nationalité
RésoluBonjour, Je suis PACSée avec mon conjoint depuis 2005 nous avons 2 enfants. Il est ivoirien,en France depuis 1999, au chômage depuis 2008 et a un ...
Don d'argent
Bonjour! Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon c...
Garde d'enfants, en rupture de pacs
Bonjour, En cours de depacser nous avons 1 enfant de 2 ans et sommes séparés depuis 1 an.on commence la procédure pour le depacse. Peut elle m'em...
Garde de ma fille
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2012, j'ai une fille de 2 ans. Séparés depuis 1 ans, nous sommes en court de dépacse . En attendant que le JAF statu...
Peut-on se pacser si pas divorcé ?
RésoluBonjour, Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'i...
Algérie
FerméJe suis gay et je veux me pacser avec un garçon gay qui vit en Algérie, que dois-je faire ?
Marocaine, residence espagne et travail en france
Bonjour....je suis marocaine avec une résidence espagnol de longues durées ....j''aimerais bien Me rensigne si un pacs avec un français ça va me donn...
Pacs au tribunal ou chez le notaire
Bonjour, Le mois prochain mon conjoint et moi même allons signer chez le notaire pour la construction de notre résidence principale. On nous a co...
Dettes antérieures à pax : quid du conjoint ?
Bonjour, Je voudrais me pacser mais le problème c'est que j'ai un dossier de surendettement avec des dettes d'entreprise, je voudrais savoir si ma c...
Pacs et biens personnels
Bonjour, Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé,...
Obtention visa vie prive et familiale
Bonjour je vais signé une convention de Pacs prochainement avec mon ami cubain, et voulons tout de suite après demander ce visa nous nous connaisson...
Mon ex vient voir nos enfants chez moi
Bonjour, Séparés, mon ex revient quand il veut voir nos enfants dans notre maison qui est toujours aux deux noms. Cela n'est plus vivable pour moi. L...
Pension de reversion
Bonjour, Après 15 ans de PACS nous allons nous marier. Combien d'années de mariage faut-il pour avoir droit à la pension de reversion ? Merci Cord...
Pacs sans habiter ensemble
Bonjour, Mon cas est assez complexe. Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas au même endroit, lui est militaire dans ...
Carte de residence
bonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu m...
Titre de sejour
Résolubonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...
Pacs titre de séjour
Bonjour, actuellement étudiant je vis avec ma copine depuis 5 mois, nous sommes pacsé il 4 jour, ma femme souhaite mettre mon nom sur son contrat d'as...
Fille d'ancien combattant et visa
Bonjour, Je je suis une fille d'un ancian combattants de l'armée française et jemerai bien faire une demande de visa pour courte séjours et pour aus...
Rédaction d'un pacs
Bonjour, Est-il possible d'obtenir un rendez-vous cette semaine afin de rédiger un Pacs ? Dans l'attente de vôtre réponse, veuillez agréer mes salut...
Pacs et fonction publique
Bonjour je me suis pascee le 12/10/15 javas droit à 5 jours et je n'ai pas pu les prendre pour raison de service. Quelles sont les règles dans la fonc...
Séparation des biens
RésoluBonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...
Pacs ou non
RésoluBonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...
Pacs entre étrangers ressortissant de l'ue
RésoluBonjour, Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans. Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France? En tant que c...
Condition mariage
bonjour je suis algérienne et j'ai un visa touristique.je voudrai se marier en France avec un algérien qui possède une carte de séjour qu'il habite d...
Re pacs
Bonjour,Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement. Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage...
Pacs
Bonjour, Ayant tous les deux un enfant d un premier mariage. Comment est effectué la demi part supplémentaire. Est ce une part supplémentaire pour l...
Remboursement avancement successerale
Bonjour, Mon compagnon et moi même sommes pacsés (régime de l'indivision)depuis le 15 avril 2014 et propriétaires depuis le 26 juillet 2014.Les pare...
Réversion pour pacs et long concubinage
Bonsoir, ma belle mère à vécu 30 ans avec mon beau père donc 10 en pacs. Une collègue m'a dit qu'elle avait déjà vu quelqu'un obtenir une petite part ...
Demande de regularisation
Bonsoir je viens auprès de ce forum vous expliquer ma situation afin d'avoir une idée . Je suis arriver en france avec un visa touristique en 2013 . ...
Pacs et suppression demie part
Bonjour, je voudrais savoir si je perd la demi part de ma fille majeur car elever seule ma fille plus de 10 ANS car je suis pacse ACTUELLEMENT comb...
Pacs
Bonjour, Je me permet de venir poser mes questions car je n'arrive pas à avoir les réponses auprès des organismes... bref J'aurai donc voulu sa...
Titre de séjour
Bonjour , je suis un algérien et je suis en France de puis décembre 2014 et la je vais avec ma copine est une française ( chez elle ) de puis 5mois !!...
Titre de séjour
Bonjour, Une brésilienne pacsé avec un français peut elle obtenir un titre de séjour
Démarches pacse
RésoluBonjour , J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...? Merci pour votr...
Regularisation par le pacs
bonjour , je suis suis rentrere en france en septembre 2012 avec un visa touriste de 3 mois qui a expirer, en mars 2015 je me suis pacser avec ma copi...
Pacs et changement de serrure
Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie depuis un an et nous vivons dans son appartement (elle est propriétaire) que nous avons déclarer comme réside...
Tire de séjour
Bonjour, J'ai un titre de séjour de 10 Ans je travaille, je me suis pacsé le mois d'avril de cette année 2015 avec la femme que je vie avec elle dep...
Rupture de pacs, impôts et location
Bonjour, Je me suis pacsée en novembre 2013. Avec mon partenaire nous avons loué une maison en décembre 2014. Le PACS a été rompu en novembre 2015...
Les droits
bonjour je veux me pacs qu'elle seron t les droits de ma concubine car je veux lui laisser une partie de mon patrimoine merci pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...