Forum PACS

Bonjour, Mon conjoint et même allons nous pacsé, je souhaiterais donc savoir si nous aurions droit à un ou des jour(s) de congés exceptionnel. Ay...

Bonjour, mon compagnon est encore étudiant et n'a pas de revenu, et moi si. est ce qu'un pacs pourrai faire baisser mes impots? je vous remercie d...

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Plus précisément, mon ami souhaiterait qu'on le soit. Cette démarche ne me dérange pas mais je ...

Bonjour, Je suis péruvienne et je suis encore mariée au Peru. Je vis en couple depuis 11 ans en france et mon copain veux se pacser. Est ce qu'...

Bonjour, mon fils est pacsé! la mère de sa compagne(sans gros revenus) prévoit rentrer dans une maison de retraite. devra t'il payer une obligati...

bonjour je suis miaci, je me suis pacsée avec mon conjoint il y a 13mois, donc nous nous sommes rendues à la préfecture pour ma 1ère demande de titre ...

Bonjour, Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser d...

Bonjour, je me suis séparer de la personne depuis le 20 janvier 2012 avec qui je m'étais PACS et actuellement je me suis mariée avec une autre pers...

Bonjour, Mon compagnon dépend de la convention collective de la métallurgie et un accord a été signé entre les anciens DP et sa boîte il y a quelq...

Bonjour, Je pense me Pacser bientôt, j'ai 2 enfants adultes, et mon ami n'a pas d'enfant, si je fais un testament en sa faveur, est-ce que mes enfan...

Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de me répondre à cette situation: Mon ami divorcé âgé de 70 ans n'a pas d'enfants, que deux frères et nièces...

Bonjour, Il n'a pas d'enfant, que 2 frères et des neveux, il veut me laisser son appartement et écrire un testament olographe que faire? Ses frè...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 10ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex mari, je sais qu'il s'est pacse avec une personne divorcée avec 2 enfants, mon ...

Bonjour, Je me suis Pacsé le 08 octobre mais depuis septembre je suis en maladie et je retourne travailler le 20 novembre. j'ai demandé à mon employe...

Bonjour, je suis actuellement gendarme adjoint volontaire en bretagne et mon copain est gendarme mobile dans le nord. Nous voudrions nous pacser.. Est...

Bonsoir, J'ai mis en vente en agence mon appartement qui est depuis 25 ans ma résidence principale. j'envisage un pacs avec ma compagne. Si le pac...

Bonjour, me voilà de retour apres presque 2 ans. La situation a evolué. Rupture de pacs depuis debut septembre 2014, car Mr me trompe, je suis tou...

Bonjour, Voilà, je suis maman de 2 enfants de 10 et 7 ans. Pacsée, et proprietaire d'une maison à 50/50 avec mon "pacsé", qui finira d'etre payée d'...

Bonjour, je compte me pacsée avec un homme veuf qui est propriétaire d'un appartement. En cas de décès est ce que j'ai la jouissance du bien sachant...

Bonjour, Nous sommes logés par une amie qui a un très grand appart, à titre gracieux, en attendant d'en trouver un logement à nous (je viens de tro...

Ma belle fille souhaite rompre avec mon fils car celui ci profession libérale travaille beaucoup trop il est vrai Ils s occupe ensemble de leur adorab...

Bonjour, mon ex compagne m'a assigné devant le TGI pour expertiser la maison n'étant pas d'accord sur les 4 évaluations proposées par les agences...

Bonjour je suis française habite avec un sans papier, donc entre le mariage et le pacs le quelle est mieux avec un sans papier?

bonjour a touts je suis nouvelle sur le forum, aujourd'hui je 22 ans je suis française, donc après le mariage traditionnel avec mon conjoint sans papi...

Bonjour, pour je me pacs mon passeport avec un acte de naissance qui date plus d'une annee

bonjour, je viens de me pacser avec mon conjoint qui habite à environ 130 km de mon domicile. Je vais vivre avec mes enfants chez lui , je dois donc ...

Bonjour je suis actuellement pacsée et mon compagnon vie chez sa maitresse, je voudrais avoir quelques informations pour ne pas me retrouver avec mes ...

Bonjour, Je me suis pacsée le 22 juillet dernier et je viens de voir qu'une nouvelle loi donne droit à 4j de congés mais mon employeur me dit que j...

bonsoir tout le monde, Bonjour à tous, j'ai besoin de renseignements concernant le PACS: est ce je peux pacsé avec ma copine (allemande) en France ?...

Bonjour, Mon ami et moi sommes actuellement en train de penser à nous pacser pour, entres autres, payer moins d'impôts. Nous avons commencer à tr...

Pouvez vous me dire quels sont les papiers à envoyer au tribunal d'instance de libourne pour se pacser . Faut il envoyer les papiers avant d'avoir un...

Bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison à concurrence de 3/4 par moi et 1/4 par lui. j'ai 3 enfants et lui 1. Que devons nous faire pour g...

Bonjour, Ma mère est divorcée depuis une dizaine d'années, elle s'est pacsée il y a 5 ans environ. Elle est atteinte de la maladie d'azeilhmer depuis...

Bonjour, je suis pacsé sous le régime de l'indivision. A ce jour et depuis toujours je paie seul le crédit immobilier de notre maison. Crédit à nos ...

Bonjour, je souhaites avoir des infos sur le pacs entre deux militaires . Voilà mon ami et moi sommes militaire( lui a orange et moi à Lyon ) lui ...

bjr à tous! Je ne suis pas francaise, mais j'habite en france ca fait plus de 1 an avec un visa qui me permet de travailler (je suis en CDI) mais cett...

Bonjour à tous, Mon tout premier message sur ce site qui j'espère sera fructueuse de réponses. Voilà ma situation à laquelle je ne trouve pas de...

Bonjour, N'étant plus PACSés, dois je payer la réfection de la CG de mon véhicule (payé seul) comme indiqué sur le site .gouv pour les cas de Divo...

Bonjour, je suis veuve depuis 2004 mon mari sais suicider j avais une assurance famille .a mon que j'avais prise .j'ai envoyer 5 jours apres le deces ...

bonjour, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage et une maison m'appartenant, je vis avec une nouvelle personne qui a 2 enfants d'un 1er mariage. nous voudrio...

Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 18 mois, et je vis depuis avec une nouvelle compagne, puis-je me pacser avec elle sans être divorcé. le ...

Bonjour, voila sa faut 5 ans que je suis avec mon conjoint. Et Pacsé depuis 3 ans. On a eu 2 enfants. Je voudrais me séparer de lui. J'ai pris un rdv ...

Bonjour, J'ai été pacsée durant 8 ans et nous avons eu une petite fille maintenant âgée de 7 ans et demi de cette union Nous avions également eu chac...

je recherche à connaitre suite à mon Pacse les droits aux evenements speciaux dans la branche de l'aide,accompagnement,soins et services à domiciles