Les discussions
Rupture de pacs, enfants, maison
Bonjour, Voilà, je suis maman de 2 enfants de 10 et 7 ans. Pacsée, et proprietaire d'une maison à 50/50 avec mon "pacsé", qui finira d'etre payée d'...
Renseignement sur le pacs
Bonjour, je compte me pacsée avec un homme veuf qui est propriétaire d'un appartement. En cas de décès est ce que j'ai la jouissance du bien sachant...
Séparation: quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Je suis pacsé, 2 enfants et propriétaire d'une maison. Je me sépare donc de ma compagne. Depuis cette décision, nous vivons toujours sous ...
Se pacser quand on est hebergés (donc sans bail commun)
Bonjour, Nous sommes logés par une amie qui a un très grand appart, à titre gracieux, en attendant d'en trouver un logement à nous (je viens de tro...
Rupture de pacs et pension alimentaire pour la compagne
Ma belle fille souhaite rompre avec mon fils car celui ci profession libérale travaille beaucoup trop il est vrai Ils s occupe ensemble de leur adorab...
Honoraires expert judicaire immobilier
Bonjour, mon ex compagne m'a assigné devant le TGI pour expertiser la maison n'étant pas d'accord sur les 4 évaluations proposées par les agences...
Vous me conseiller quoi pacs ou mariage?
Bonjour je suis française habite avec un sans papier, donc entre le mariage et le pacs le quelle est mieux avec un sans papier?
Française avec un sans papier
bonjour a touts je suis nouvelle sur le forum, aujourd'hui je 22 ans je suis française, donc après le mariage traditionnel avec mon conjoint sans papi...
Comment ce pacs
Bonjour, pour je me pacs mon passeport avec un acte de naissance qui date plus d'une annee
Demande d'info ssur le droit au bail
bonjour, je viens de me pacser avec mon conjoint qui habite à environ 130 km de mon domicile. Je vais vivre avec mes enfants chez lui , je dois donc ...
Rupture pacs, enfants, frais,bien
Bonjour je suis actuellement pacsée et mon compagnon vie chez sa maitresse, je voudrais avoir quelques informations pour ne pas me retrouver avec mes ...
Question sur la loi du 4 août - congés
Bonjour, Je me suis pacsée le 22 juillet dernier et je viens de voir qu'une nouvelle loi donne droit à 4j de congés mais mon employeur me dit que j...
Reversion d'usufruit et pacs
RésoluBonjour.Du temps où ils étaient concubins notoires Mlle X et Mr Y ont donné un bien immobilier à leur enfant avec réserve d' usufruit et reversion d'...
Pacs
bonsoir tout le monde, Bonjour à tous, j'ai besoin de renseignements concernant le PACS: est ce je peux pacsé avec ma copine (allemande) en France ?...
Intérêt pacs dans notre situation ?
Bonjour, Mon ami et moi sommes actuellement en train de penser à nous pacser pour, entres autres, payer moins d'impôts. Nous avons commencer à tr...
Comment prendre rendez vous au tribunal d'instance de libourne
Pouvez vous me dire quels sont les papiers à envoyer au tribunal d'instance de libourne pour se pacser . Faut il envoyer les papiers avant d'avoir un...
Utilité d'un pacs?
Bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison à concurrence de 3/4 par moi et 1/4 par lui. j'ai 3 enfants et lui 1. Que devons nous faire pour g...
Paiement maison de retraite?
Bonjour, Ma mère est divorcée depuis une dizaine d'années, elle s'est pacsée il y a 5 ans environ. Elle est atteinte de la maladie d'azeilhmer depuis...
Partage de bien
Bonjour, je suis pacsé sous le régime de l'indivision. A ce jour et depuis toujours je paie seul le crédit immobilier de notre maison. Crédit à nos ...
Deux militaires
Bonjour, je souhaites avoir des infos sur le pacs entre deux militaires . Voilà mon ami et moi sommes militaire( lui a orange et moi à Lyon ) lui ...
Droit qui donne le pacs a un non citoyenne de ue avec un grec
bjr à tous! Je ne suis pas francaise, mais j'habite en france ca fait plus de 1 an avec un visa qui me permet de travailler (je suis en CDI) mais cett...
Biens acquis avant conclusion du pacs
Bonjour à tous, Mon tout premier message sur ce site qui j'espère sera fructueuse de réponses. Voilà ma situation à laquelle je ne trouve pas de...
Rupture de pacs cg aux deux noms
Bonjour, N'étant plus PACSés, dois je payer la réfection de la CG de mon véhicule (payé seul) comme indiqué sur le site .gouv pour les cas de Divo...
Assurance la poste
Bonjour, je suis veuve depuis 2004 mon mari sais suicider j avais une assurance famille .a mon que j'avais prise .j'ai envoyer 5 jours apres le deces ...
Pacs et une maison m'appartenant
bonjour, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage et une maison m'appartenant, je vis avec une nouvelle personne qui a 2 enfants d'un 1er mariage. nous voudrio...
Cumul
Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 18 mois, et je vis depuis avec une nouvelle compagne, puis-je me pacser avec elle sans être divorcé. le ...
Séparation pacs
Bonjour, voila sa faut 5 ans que je suis avec mon conjoint. Et Pacsé depuis 3 ans. On a eu 2 enfants. Je voudrais me séparer de lui. J'ai pris un rdv ...
Séparation couple union libre
RésoluBonjour, Après plus de 20 ans de vie commune, il me laisse seule, sans ressources et SANS TOIT. Je n'ai personne pour m'aider, et j'appréhende la rue....
Tristitude...
Bonjour, J'ai été pacsée durant 8 ans et nous avons eu une petite fille maintenant âgée de 7 ans et demi de cette union Nous avions également eu chac...
Evenements speciaux pour la convention collective
je recherche à connaitre suite à mon Pacse les droits aux evenements speciaux dans la branche de l'aide,accompagnement,soins et services à domiciles
2ème pacs
bonjour est-il exact qu'il n'est pas possible d'engager un second pacs après avoir dénoncé le premier?
Ce dépacser
Bonjour, es que l'on peut ce dépacser et vivre toujours ensemble? pour ne plus avoir une seule feuille d'impot pour si par exemple un des parents d...
Que faut il faire pour un pacs quand on est étranger?
bonjour à tous, je voudrais savoir quelles sont mes chances d'obtenir un titre de séjour à la suite de la signature d'un PACS avec mon partenaire que...
Pacs + bien perso acquis avant le pacs
Bonjour, nous souhaitons nous pacsé hors j'ai acquis un bien immobilier ( local commercial ) avant de rencontré mon ami avec qui nous avons le pro...
Pacs particulier
Bonjour à tous ! Après avoir parcourue votre forum je n'ai pas trouvé un sujet se rapprochant de mes questions. Comme on dit toujours "on n'est ja...
Propriétaires 50/50
RésoluDans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est part...
Pension invalide de guerre
suis invalide de guerre à 100 %, je perçois également une pension d'invalide de guerre de mon ancien mari. si je me pacse cette dernière m'est-elle re...
Se pacser avec sa conjointe étrangère
Bonjour, Mon amie (Australienne) et moi sommes dans une relation mais n'avons jamais vécu ensemble officiellement. Aujourd'hui elle arrive au term...
Pacs avec testament olographe
Non mariés ni pacsés, nous venons de construire notre maison pour laquelle nous avons emprunté à hauteur de 50% chacun. N'ayant pas les moyens financi...
Changement de nom
Résolubonjour, je suis divorcée depuis 8 ans et j'ai gardé mon nom de femme (osvald) j'ai rencontré quelqu'un on voudrait se pacser par contre mon compagnon...
En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?
Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?
Pacs et testament : le bon choix pour une famille recomposée?
Bonjour, je suis en couple avec M; j'ai 3 enfants d'une union précédente, mais lui non. Nous avons acheté une maison cette année, et nous avons pour...
Dissolution pacs logement
Bonjour, La rupture conjointe du PACS qui me liait à mon ancien partenaire a été entreprise en date du 30 juin 2014. Cependant, je suis face à une...
A propos des droits et devoirs des pacsés
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son ...
Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'u...
Aide alimentaire pour ma maman
Bonjour ma maman est en maison de retraite depuis 1 an, j ai 1 frére et une soeur, je suis la seule a payer soit 100 euros par mois avec un revenu po...
Pacs avec une étudiante
Bonjour, Je suis en couple avec une étudiante d'origine chinoise (je suis Francais). Elle aura bientot terminer ses études (M2 management du luxe)...
Pacs+indivision+assurance vie
je vais me pacsé , je fais un testament au profit total de ma conjointe mais je suis en indivision pour du bâtit que va t il se passer si j'ai fais un...
Succession
Un héritier présomptif est-il réservataure
Pacse avec un homme qui as carte de resident en france
bonjour tout le monde , après 2 ans de mon mariage avec un français on es divorcée et je pacse avec mon copain qui y as de carte 10ans résident en Fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...