Separation meubles

Résolu

CARO8327 Messages postés 24 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur - 23 juin 2014 à 18:19

Je suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans.
Je quitte le père de mes enfants.
Il est locataire du logement et nous avons acheté ensemble tous les meubles et électroménagers mais ceux-ci sont à son nom.
Ai-je le droit d'en avoir la moitié ayant participer aux frais du couple pendant 9 ans ?
Merci.
Cdt.

A voir également:

Separation meubles
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
Meubles anciens propriétaires - Forum acheter une maison
Séparation et remis ensemble - Forum CAF

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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Bonjour,

C'est à vous de vous arranger entre vous.

Cdlt

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