Separation meubles
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CARO8327
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans.
Je quitte le père de mes enfants.
Il est locataire du logement et nous avons acheté ensemble tous les meubles et électroménagers mais ceux-ci sont à son nom.
Ai-je le droit d'en avoir la moitié ayant participer aux frais du couple pendant 9 ans ?
Merci.
Cdt.
Je quitte le père de mes enfants.
Il est locataire du logement et nous avons acheté ensemble tous les meubles et électroménagers mais ceux-ci sont à son nom.
Ai-je le droit d'en avoir la moitié ayant participer aux frais du couple pendant 9 ans ?
Merci.
Cdt.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...