Forum Justice

Bonjour, Mon fils de 11 ans s'est fait verbaliser hier en prenant le bus pour rentrer du college, il possède une carte pass pass avec un abonnement à...

Bonjour, Je suis eleve en terminale et j’ai donc postuler a des ecoles notament a l’etrangers ou il me fallait des notes predictives de mon bac. Ces...

Bonjour Que risque une personne qui est entrée par effraction dans un jardin/une maison si elle n'a rien volé /rien cassé? Cette personne dit avoi...

Bonjour, je voudrais signaler une fraude a l'électricité comment faire

Bonjour,Merci de vos réponses Il y a presque deux ans, j'ai été auditionnée par des agents de la police fédérale qui m'ont demandé si j'acceptais d...

Bonjour, J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site. Des photos qui...

Bonjour je me suite faite verbaliser a distance pour telephone en main j'étais arreter avec ceinture ds la voiture je les ai vu passer mon rien dit o...

Bonjour, Je souhaiterai savoir, j'ai ami qui est en prison et je suis sa copine. Ce n'ai pas risquer d'envoyer une lettre, quelqu'un pourrai la lire...

Bonjour, Je suis seul avec mes 3 enfants et je perçoit du rsa et un huissier m'a saisi 518e sur mon compte la moitié de ce que je touche comment pui...

Bonjour, Je me permet de poser une questions , mon copain passe au tribunal dans quelques jours , on n’a convoquer une avocate qui juste à consulter...

Bonjour, Comme beaucoup de personnes le savent, les consoles nextgen sont assez compliquée à avoir, j'ai chercher un peu partout, il y a eu quelque...

Bonsoir à tous, Je vous écris après avoir fait quelques recherches infructueuses sur google. Lors du premier confinement j'ai eu un contrôle de pol...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon mari après une claque lors d'une dispute. Il a fait 24h de garde à vue, il est passé le lendemain devant l...

Bonjour, en 2018 , nous avons du faire appel a des aides d'état ( anah ) pour isoler une partie de notre maison .cette dernière dispose d'un étage. ...

Bonjour, je me sépare de mon conjoint nous avons 2 enfants mais je veux pas de pension es-ce que c'est possible ou pas? Ou la caf va me l'obliger à l...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation. Il y a un peu plus de 5 ans, je me suis séparé de mon ex. Ce dernier m'a fait signé une reconnaissanc...

Bonjour, Juste à côté de chez moi se trouve un commissariat de Police. Devant le bâtiment, un emplacement réservé et marqué « Police » sur lequel je...

Bonjour, J'étais invité à une soirée chez un ami début février. Vers minuit la police est passée est à mis une amende pour tapage nocturne au propri...

Bonjour, J’ai des propriétés qui appartient a mon grand pere en Algerie. J’ai la freda de mon grand pere et qlq’unes des héritiers(oncles et tante...

Bonjour, Il y a eu un vol de liquide dans mon entreprise . Mes collègues ont été appelé par les gendarmes, moi ils préfèrent me convoquer . Y a t’i...

Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement svp, j'ai 15ans et je ne veut pas etre juger je culpabilise deja de ma situation juste je voudrais des re...

Bonjours,je me renseigne pour une personne . Un Jugement par défaut délictuel de 2012, avec révocation sursi. Ya t'il sous toutes ces formes aujour...

Bonjour, En 2020 mon père est décédé, il avait deux contrats edf un dans le rhone et l'autre dans l'Ain, celui de l'Ain avait une dette d'à peu près...

Bonjour, suite a une publicité sur faceboock j'ai acheté une gopro après plusieurs je suis rentré en contact avec gopro qui ma révélé que l'annonce...

Bonjour, Pour des raisons X, je n'ai pas d'avocat pour me présenter lors d'un procès en correctionnel dont je suis l'accusé. Je souhaiterai savoir...

Bonjour, le nom de l'entreprise ne correspond pas au numero de siret et le rib en son nom propre , et j'ai tout payé et c'est plein de mal façon

Bonjour. Transcription du texte émanant du Tribunal : DIT que Monsieur ... devra verser à son conjoint, à titre de prestation compensatoire, une r...

Bonjour, je me balader sur des site pas sécuriser et je reçu un petit fenetre qui disser voulez vous rester moi j'ai dis oui et j'ai entendu un ala...

Bonjour, Une personne ma proposer un dépôt d'argent. Et quelle garde la moitier. "Preuve de plusieurs client satisfait" qu'elle ma montrer et elle t...

Bonjour, il y a 2 semaine je parler avec un garçon il disait qu'il maimer beaucoup ,on sappeller le soir et tout. Mes parents l'ont su et chez moi dan...

Bonjour, Mon compte fb à été piraté à plusieurs reprises à été signalé et fb ne fait rien des amis reçois de messages demandant de l'argent que puis...

Bonjour, Depuis quelque temps je croise souvent un homme qui laisse son chien errer. Il laisse ce chien sortir de la voiture puis s’en va, en laissa...

Bonjour, Après moult recherches, il me faudrait des précisions quant à cette question : Le classement sans suite d’une plainte (plainte abusive...

Bonjour, Suite au décès de ma mère début octobre, (premiers malaises chez elle, puis appel du samu, et décès dans l'ambulance en bas de son immeubl...

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai suite à une plainte pour viol subi sur ma fille qui est actuellement hospitalisé suite a cette affair...

Bonjour, En plusieurs jours j’ai volé pour plus de 300€ dans un supermarché, je me suis fait attraper par un vigile. Dépôt de plainte et les gen...

Bonjour, Ma femme est assistante familiale. Nous avions la garde d'un enfant depuis environ 18 mois. Cet enfant a toujours exprimé son désir de r...

Bonjour, J’ai récemment eu un problème dans un magasin, en passant à la caisse, j’ai oublié un article dans mon sac, j’ai été convoquée par des vigi...

Bonjour, Bonjours toutes et tous, Mon employeur me dit avoir été contacter (message vocal) par une certaine personne qui voulait s’assurer que je...

Bonjour, J'estime être harcelé par Facebook par des accusations répétitives et abusives annonçant des sanctions comme 60 jours, sachant que ça veut ...

Bonjour, Voilà ma situation... cet été j'ai tourné des vidéos avec un type qui me disait avoir un projet pour une série télé et il avait besoins de...

Bonjour, J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile....

Bonjour, j ai actuellement 5 chiens dont 3 chiots, 2 chats. Je suis en maison et j ai un petit jardin clos. Puis je les garder tous ? De quel article ...