Forum Justice

Bonjour, je suis conseiller municipal depuis un an. Le maire est au pouvoir depuis des dizaines d'années, a été président de la communauté de commu...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . Etant donnée que je suis domicilié dans un ce...

Bonjour, Ma fille a participé à 4 vole à l'arraché de personnes âgées, elle conduisait la voiture n'a pas fait le vole. Cordialement

Bonjour, Je suis un PhD étranger. J’ai besoin d’aide en raison de la faute administrative commise par la sous-préfecture qui a non seulement pertur...

Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut b...

Bonjour, En zone confinée, de jour, puis-je me déplacer en voiture à moins de 10 km sans justification ? - Et en changeant de département ? merc...

Bonjour, jaurais des question je veut poursuivre ma soeur 2 soeur et ma mere cause mes proches on pris des choix sans nous consulter aucune autorisa...

Bonjour a tous, Mon bailleur ma demandé les clé d'un local technique que je devais remettre dans la boite au lettre dédié au gestionnaire de l'imm...

Bonjour, Je ne suis pas fière mais aujourd’hui j’ai volé pour un montant de 20€,je suis sortie sans me faire prendre je suis allé dans un autre maga...

bonjour , j'ai reçu un message vocale, dans lequel on me stipule que je suis redevable d'une contravention, sauf que l'interlocuteur s'adresse à une ...

Bonjour, tutrice de mon fils, je rends des comptes annuels au tribunal d'Amiens qui m'a donné cette tutelle puisque j'habitais la Somme. Hors ma mais...

Bonjour, Une de mes amies a été violée. Elle me l'a dit et je lui ai dit d'aller porter plainte. Janvier 2021: la gendarmerie souhaite m'entendre. ...

Bonjour, un vigile à interdit l'accès à un magasin à mon fils de 14 ans sous prétexte qu'il est mineur alors qu'il était accompagné de son frère de 19...

Bonjour, J’ai était chercher un permis de pêche la veille du jour où j’allais à la peche, seulement je l’ai mit au nom de mon copain et je pensais qu...

Bonsoir, ma femme a signé un devis le 04/05/2019, ce devis était daté du 04/06/2018. Premier question est-ce légale? Je précise que nous avons ve...

Bonjour, Je suis allé pêche hier sans permis de pêche, je me suis fait contrôler par un garde de pêche en me demandant mon permis j'ai donner l'ident...

Bonjour, J'ai dénoncé un crime dont j'ai eu connaissance sans être un témoin direct. L'enquête a été ouverte. Le procureur est tenu de me do...

Bonjour, Bonjour mon Marie peut m'envoyer des cigarettes de l'Algérie ces pour ma consommation personnelle merci de votre compréhension

Bonjour, J’ai vu sur internet que pour un vol simple on encourt jusqu’a 45000€ d’amende et 3 ans de prison. J’ai egalement lu qu’il y a vol quelque...

Bonjour, hier haï été au primark.et je sais ce qui ma pris haï voler quelque article pour 50euro en sortant le vigile ma demande mon ticket que je n...

Bonjour je vous explique mon problème à mon entreprise mon chef a rempli une feuille de vacances avec des dates que j'étais pas au courant l'écriture ...

Bonjour bonjour, J'avais pris il y a un mois un rendez-vous dans une clinique d'Amsterdam que je n'ai pu honorer et que j'ai oublié d'annuler au pr...

Bonjour, J'ai signalé plusieurs fois sur facebook une personne qui écrit noir sur blanc son statut : auparavant GAV APJA au PSIG de JLM à Gendarme...

Bonjour, si il y’a une diffusion de nudes entre mineurs la loi s’applique-t’elle aussi sur des mineurs ou simplement elle sera jugé comme interdite à ...

Bonjour, Bonjour, Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes.. Merci d'avance.

Bonjour, en allant faire les courses je me suis prise un eye-liner et en allant au caisse j’avais le crayon en main et dans la même main mon porte mon...

Bonjour, J’ai 3 prise de sang à faire et j’ai fait la 1 er le taux de cdlt est a 1, 4 , la deuxième 1,9 et la troisième va être bonne vue que j’ai a...

Bonjour, Le directeur a t il le droit de me faire payer en double les articles volés merci de votre réponse

Bonjour, J’avais reçu en Décembre mon assignation, mais j’ai refusé cela pour mon époux (a l’étranger, hors UE), pour recouvrement + de 10,000€ J’a...

Bonjour, je viens d'acheter une vitrine . Après avoir vérifié que toutes les vis étaient dans le carton (ce qui n'était évidemment pas le cas mais...

Bonjour, Le 14 mars 2020 j’ai quitté un appartement. J’ai appelé donc ENGIE avec qui j’avais un contrat pour arrêter le contrat. Ils m’ont demandé le...

Bonjour, je suis convoqué en septembre pour : 3 délie et une contravention de classe 4 qui sont : message a caractère sexuel, accéder a 2 ré...

Bonsoir, Je vous sollicite car je ne sais plus quoi faire, où allez pour qu’on m’aide .. Je suis victime de cyber harcèlement depuis cinq ans. Je sa...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre ( pas un recommandé) de notification décision judiciaire avec rendez vous au commissariat de police , comment...

Bonjour, Mon gendre à été arrêté car sais frère ont us un litige avec la police et mon gendre étai la pour demander ce qui sait passé et ils l'ont e...

Bonjour, Voilà j’ai 17 ans et je me suis fais menacé je ne sais pas si c’est de mort ou nan mais je me suis rendu malade pour ne pas aller en cour ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre ...

Bonjour, j'ai volé un lubrifiant pendant mon stage, le directeur du magasin m'a viré de mon stage mais il n'a pas porté plainte car j'ai été honnête e...

Bonjour, Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce ...

Bonjour, Dès que je paie mon amandes sur amandes.gouv ce message s’affiche : Le paiement est en cours de traitement par le serveur bancaire. Pour ...

Bonjour, J'ai une parcelle qui est en zone 1AU, qui est passé en E BC et qui depuis Janvier 2020 est en zone naturel sans avoir été informé, quels s...

Bonjour, Lorsque la classe de mon fils a plusieurs heures du même cours au 4 eme étage et qu il y a une récréation au milieu, le professeur les lais...

Bonjour, Mon gardien s'est trompé en mettant mon avis d'échéance valant quittance HLM dans la boite aux lettres de ma voisine début février 2021. Ce...

Bonjour, Nous changeons tout les ouverture de la maison. el les monteurs ont installées 3 fenêtres au mauvais endroit. Ils est prévu qu'ils les démon...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier de justice pour payer une amande pour non respect de confinement mais j'ai jamais reçu d'amande ni de rappe...

Bonjour, M’étant fait prendre avec des articles que j’ai tenté de voler chez H&M il y a quelques jours, j’ai du bien évidemment tous les payer. Et...

Bonjour, J’ai reçu une convocation suite à un dépôt de plainte erroné que j’ai fait il y a un an. J’habite dans le sud de la France et je suis conv...