Interdiction d'accès à un magasin
Paola13110
-
Modifié le 27 mars 2021 à 22:48
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 mars 2021 à 11:58
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 mars 2021 à 11:58
A voir également:
- Peut on interdire l'accès d'un magasin à un client
- Peut-on interdire à une personne de rentrer dans un magasin ? - Forum Justice
- Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin - Forum Justice
- Un commerçant peut'il refuse l'entre de sont - Forum Consommation
- Articles précis : droit de refuser l'entrée d'un magasin . - Forum Consommation
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
29 mars 2021 à 11:14