Peut-on porter plainte contre la sous-préfecture ?

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Bonjour,

Je suis un PhD étranger. J’ai besoin d’aide en raison de la faute administrative commise par la sous-préfecture qui a non seulement perturbé mes études mais aussi ma vie !

L’année dernière, deux semaines après le renouvellement de mon titre de séjour passeport talent chercheur dont la durée de validité devrait être 3 ans d’après la convention d'accueil établie par mon école étant donné que l’étude doctorale en sciences sociales prendra au moins 4 ans, j’ai réalisé que la carte que j’ai récupérée ne serait valable qu’un an, alors que je ne l’avais pas contrôlée sur place (j’étais réellement bête !).
J’ai immédiatement porté plainte auprès de l’établissement de mon école qui était responsable des affaires en mobilité internationale (y compris le renouvellement du titre de séjour), parce que je pensais retourner dans mon pays cet été pour l’enquête scientifique, mais on m’a répondu que « La sous-préfecture ne délivre pas systématiquement des titres de séjours pluriannuelles passeport talent. » Et quand je lui ai demandé la raison, on m’a dit que « Malheureusement, je ne sais pas sur quels critères se base la sous-préfecture. Et vous devrez renouveler votre titre de séjour avant de partir ou refaire une autre demande de visa. » Tant pis ! Bon, j’ai dû repousser mes études… mais cette décision de la préfecture n’est jamais convaincante pour moi.

Voyez-vous la loi affichée sur le site de la préfecture, svp : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne#!/particuliers/page/F16922
Sous la rubrique Chercheur, on peut voir : « Durée de validité : La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. »

Malheureusement, je viens d’apprendre que mon père est atteint d'un cancer, mais je ne peux pas rentrer le voir pour l’instant, parce que je ne pourrai renouveler mon titre de séjour qu'à partir de juin 2021, sinon je devrais revenir de mon pays en France avant la fin d’août. Ce n’est pas possible dans cette crise sanitaire !

Je suis vraiment triste. Si la durée de validité de mon titre de séjour était ce qu’il était comme prévu, j’aurais réservé un pour revoir mon père, et mes études auraient progressé de manière ordonnée, et je n’aurais pas eu à être confiné ici sans rien pouvoir faire ! Que peux-je faire selon vous ? Au moins, une explication raisonnable et convaincante de la préfecture ne manque pas !

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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Bonjour,

 « Durée de validité : La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. »  

1 an étant inférieur à 4 ans, il n'y a aucune anomalie.
Par contre une plainte sans fondement peut être considérée comme abusive et est passible de poursuite.

CB
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Monsieur, merci.
Mais je ne comprends pas votre logique. S'il vous plaît, voyez vous bien ce que le site présente : « La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. » La durée de validité de ma convention d'accueil est justement 3 ans. Il doit être identique à "3 ans", si je ne me trompe pas d'après la loi. Sinon, pourquoi le responsable que j'ai consulté m'a dit qu'il ne savait lui-même pas sur quels critères se base la sous-préfecture ? Alors si vous savez ou comprenez le fondement de cette décision de la préfecture, pourriez-vous m'expliquer ?
Pour info, d'autres collègues étrangers ont récupéré des cartes de différentes durées de validité avec la convention d'accueil presque pareille. C'est toujours normal ? Ou c'est un jeu d'argent ?
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« Durée de validité : La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. »      

La lecture du texte mentionné fait apparaitre une durée maximale qu'il n'est pas possible d'excéder. Elle ne fixe en rien une durée minimale qui par défaut est de zéro. 1 an étant compris entre 0 et 4 ans, la règle est correctement appliquée. Pas de recours possible.
Lorsque l'on porte plainte à tord et à travers, la victime de votre plainte a la possibilité de vous attaquer et de vous faire condamner. Cela permet d'éviter que les actions abusives (comme la votre) encombrent les tribunaux déjà submergés où les délais se comptent en année.

Concernant les pots de vins, cela n'a pas d'incidence en France.

CB
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Svp, que signifie ce mot "identique" si vous connaissez le Français ? Et comment décider la durée exacte de validité ? Pourquoi d'autres collègues ont eu une carte longue ? Pourquoi vous évitez ces questions critiques ?

Est-ce que je vous ai donné des pots de vins ? :) Pensez-vous.

Cdt