Peut-on porter plainte contre la sous-préfecture ?
Sebas1994
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2 réponses
hoquei44
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31 mars 2021 à 20:19
31 mars 2021 à 20:19
Bonjour,
1 an étant inférieur à 4 ans, il n'y a aucune anomalie.
Par contre une plainte sans fondement peut être considérée comme abusive et est passible de poursuite.
CB
« Durée de validité : La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. »
1 an étant inférieur à 4 ans, il n'y a aucune anomalie.
Par contre une plainte sans fondement peut être considérée comme abusive et est passible de poursuite.
CB