Terrain classé boisé sans m'avoir informé

angeloolinda@yahoo.fr - 24 mars 2021 à 14:49
 Komar - 24 mars 2021 à 15:07
Bonjour,
J'ai une parcelle qui est en zone 1AU, qui est passé en E BC et qui depuis Janvier 2020 est en zone naturel sans avoir été informé, quels sont mes recours ?

2 réponses

BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
24 mars 2021 à 15:03
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)- "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Bonjour,

Je ne vois pas d'obligation de vous informer du changement, il suffit de consulter votre mairie et le cadastre.
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