Attestation immobilière comme justificatif de domicile
bastdu56
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre à la Banque ?
Sachant que l'attestation date de nombreuses années et que la plupart du temps il est demandé des factures justificatives datant de moins d'un an.
j'ai vu nulle part une exigence de date du document, Je voudrais donc savoir si je peux utiliser ce document pour justifier mon domicile ?
Merci
Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre à la Banque ?
Sachant que l'attestation date de nombreuses années et que la plupart du temps il est demandé des factures justificatives datant de moins d'un an.
j'ai vu nulle part une exigence de date du document, Je voudrais donc savoir si je peux utiliser ce document pour justifier mon domicile ?
Merci
A voir également:
- Attestation immobilière comme justificatif de domicile
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Justificatif de domicile relevé bancaire - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
5 réponses
Être propriétaire d'un bien ne signifie en rien que vous y habitez. Le bien pourrait être loué par exemple. Il va falloir trouver autre chose.
bastdu56
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Soit! Mais dans ce cas pourquoi le titre de propriété ou l'attestation immobilière sont dans la liste des justificatifs de domicile ?
Gayomi
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bastdu56
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Bonjour
là Il est au nom de tous les indivisaires, cela ne veut pas dire que c'est votre domicile personnel.
si vous y habitez, vous avez déjà votre cni à cette adresse et en appui aussi divers documents comme
la taxe d'habitation, foncière, la facture edf, gaz, de téléphone fixe, votre avis d'imposition.
Cdt
là Il est au nom de tous les indivisaires, cela ne veut pas dire que c'est votre domicile personnel.
si vous y habitez, vous avez déjà votre cni à cette adresse et en appui aussi divers documents comme
la taxe d'habitation, foncière, la facture edf, gaz, de téléphone fixe, votre avis d'imposition.
Cdt
Bonjour,
Voir liens ci-dessous :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8LEC2M?OpenDocument
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
Cdt
Voir liens ci-dessous :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8LEC2M?OpenDocument
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
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La taxe foncière en indivision ça marche aussi même si ce n'est pas moi qui la paie ?
J'avais oublié vu que mon nom n'apparait pas sur l'avis mais il est dans le "autres".
Pour moi un justificatif de domicile c'est clair, c'est la personne qui a un domicile peu importe si c'est son lieu de résidence, dans ce cas autant dire justificatif de résidence et non de domicile.
J'avais oublié vu que mon nom n'apparait pas sur l'avis mais il est dans le "autres".
Pour moi un justificatif de domicile c'est clair, c'est la personne qui a un domicile peu importe si c'est son lieu de résidence, dans ce cas autant dire justificatif de résidence et non de domicile.
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