Attestation immobilière comme justificatif de domicile

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre à la Banque ?
Sachant que l'attestation date de nombreuses années et que la plupart du temps il est demandé des factures justificatives datant de moins d'un an.
 j'ai vu nulle part une exigence de date du document, Je voudrais donc savoir si je peux utiliser ce document pour justifier mon domicile ?
Merci

Gayomi · Accepted Answer

Être propriétaire d'un bien ne signifie en rien que vous y habitez. Le bien pourrait être loué par exemple. Il va falloir trouver autre chose.

ln · Answer

Bonjour
 
là Il est au nom de tous les indivisaires, cela ne veut pas dire que c'est votre domicile personnel.
si vous y habitez,  vous avez déjà votre cni à cette adresse et en appui aussi divers documents comme
la taxe d'habitation, foncière,  la facture edf, gaz, de téléphone fixe, votre avis d'imposition.
Cdt

gt.55 · Answer

Bonjour,

Et si vous posiez la question à votre banque ? Elle vous donnerait sa réponse...

Cdt

papossible · Answer

Bonjour,
Voir liens ci-dessous :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8LEC2M?OpenDocument

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
Cdt

bastdu56 · Answer

La taxe foncière en indivision ça marche aussi même si ce n'est pas moi qui la paie ?
J'avais oublié vu que mon nom n'apparait pas sur l'avis mais il est dans le "autres".
Pour moi un justificatif de domicile c'est clair, c'est la personne qui a un domicile peu importe si c'est son lieu de résidence, dans ce cas autant dire justificatif de résidence et non de domicile.

Attestation immobilière comme justificatif de domicile

5 réponses

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