Litige avec un artisan
Pedro198467
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Pedro198467 Messages postés 3 Statut Membre -
Pedro198467 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir, ma femme a signé un devis le 04/05/2019, ce devis était daté du 04/06/2018.
Premier question est-ce légale?
Je précise que nous avons versé aucun acompte.
Ce devis à été rature et modifier aux stylo par l'artisan lui-même. Les modifications concernant les quantités des fournitures, ainsi que les montants H.T, T.V.A. , et montants T.T.C.
Sur ce devis aucune date de validité de ce devis, aucune date de début des travaux, ainsi qu'aucune mention du type bon pour travaux...
Nous avons commencé ces travaux la semaine dernière par une autre entreprise car nous n'avions plus de nouvelles du premier artisan.
Et aujourd'hui nous recevons une mise en demeure de payer un préjudice de manque a gagné du premier artisan sous 15jours sinon nous serons traîné devant les tribunaux par cet artisan.
Ma question est devons nous avoir peur de cette mise en demeure ?
Devons nous le payer le plus vite possible pour éviter des frais de justice en cas de saisie devant un tribunal ?
Devons nous prendre un avocat ?
Merci des réponses de votre part
Premier question est-ce légale?
Je précise que nous avons versé aucun acompte.
Ce devis à été rature et modifier aux stylo par l'artisan lui-même. Les modifications concernant les quantités des fournitures, ainsi que les montants H.T, T.V.A. , et montants T.T.C.
Sur ce devis aucune date de validité de ce devis, aucune date de début des travaux, ainsi qu'aucune mention du type bon pour travaux...
Nous avons commencé ces travaux la semaine dernière par une autre entreprise car nous n'avions plus de nouvelles du premier artisan.
Et aujourd'hui nous recevons une mise en demeure de payer un préjudice de manque a gagné du premier artisan sous 15jours sinon nous serons traîné devant les tribunaux par cet artisan.
Ma question est devons nous avoir peur de cette mise en demeure ?
Devons nous le payer le plus vite possible pour éviter des frais de justice en cas de saisie devant un tribunal ?
Devons nous prendre un avocat ?
Merci des réponses de votre part
A voir également:
- Litige artisan client
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
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- Expulsion client hôtel - Guide
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2 réponses
Bonjour
La durée de validité d'un devis accepté est normalement fixée par la société ou l'artisan. En l'absence de mention de durée la jurisprudence a fixé un délai raisonnable de 3 mois pour commencer les travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033176880/
Passé ce délai, et au-delà d'un an, il semble que la durée de ce devis soit excessive.
De plus s'il ne comporte pas de clause d'actualisation des prix , la validité de ce devis peut également sembler excessive
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007073929/
L'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
Oui
La durée de validité d'un devis accepté est normalement fixée par la société ou l'artisan. En l'absence de mention de durée la jurisprudence a fixé un délai raisonnable de 3 mois pour commencer les travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033176880/
Passé ce délai, et au-delà d'un an, il semble que la durée de ce devis soit excessive.
De plus s'il ne comporte pas de clause d'actualisation des prix , la validité de ce devis peut également sembler excessive
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007073929/
L'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
Devons nous prendre un avocat ?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, vous dites que nous devons prendre un avocat pour nous défendre contre lui? Il est en droit de nous poursuivre en justice, mais a t'il des chances de nous faire faire condamne?