Maire bien pourri

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Bonjour,

je suis conseiller municipal depuis un an. Le maire est au pouvoir depuis des dizaines d'années, a été président de la communauté de communes, est conseiller départemental.
Il magouille et a mis en place un système bien rôdé:
-il n'y a pas de PV des conseils, pas d'approbation, pas d'affichage, pas de site internet (il écrit ce qu'il veut quand il veut et refuse de communiquer par écrit quoique ce soit, site internet=publication de CR)
-il n'y a pas de formation des élus (c'est plus facile de berner les ignorants): quand j'ai naivement demandé s'il était possible d'avoir des formations, il a dit non (alors que c'est obligatoire)
-il n'y a pas de règlement intérieur (alors que c'est aussi obligatoire)
-il harcèle un employé en arrêt, discrédite cette personne en conseil
-il y a rarement convocation de commissions et encore pas de CR des commissions
-il nous fait voter les budgets sans nous fournir d'informations en amont (on découvre le tout en séance)
-il décide de tout, et surtout ce qui touche aux finances si vous voyez ce que je veux dire.
Il est très violent et cela frôle la psychiatrie. Je vous passe beaucoup de ses méfaits (pas assez de place ici!)
C'est un pourri comme on en fait peu.

Je veux le dénoncer. Que me conseillez-vous de faire?

Merci

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Vous signalez toutes ces irrégularités au préfet, puisque en tant qu'élu vous êtes de toute façon tenu de la faire en vertu de l'article 40 du CPP.

Si tout cela est comme vous l'affirmez, il est quand même excessivement étrange pour ne pas dire plus que les services de l'État n'ont rien contrôlé ni rien détecté depuis toutes ces années, puisque à part le site internet, le reste est strictement réglementé.

Si vous avez des éléments concrets, lancez une procédure par devant le tribunal administratif.

Si vous souhaitez suivre une formation, ce qui est tout à fait à votre honneur, contactez aussi les services du préfet pour demander comment faire ou rendez-vous en direct auprès d'un organisme de formation agréé ; le secrétaire de mairie ou les services du préfet vous donneront les adresses.

 
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Merci pour ce retour

Comme vous je ne comprends pas que les services de l'état n'aient rien vu.
Le secrétariat de mairie est aux ordres du maitre. C'est un système mafieux qui est en place, couvert par les conseillers de sa garde rapprochée.
Lorsque je demande par exemple qu'on m'envoie le PLU par email, on me dit de passer en mairie et de faire des photos (la raison sous jacente étant que des photos ne garantissent pas l'authenticité du document et le maire peut prétexter après contestation que nous faisons des faux).

Lorsqu'un conseiller demande à recevoir un document par email, le maire a-t-il le droit de refuser l'envoi électronique? Le maire est-il dans son droit en limitant l'accès aux documents communaux à une consultation en mairie?

Je pense qu'il envoie le registre des délibérations à la préfecture et c'est pour cela que la préfecture ne voit rien.

Pouvez-vous m'indiquer si les PV doivent être envoyés à la préfecture, au même titre que les CR et le registre des délibérations? Comment dois-je formuler mes demandes de copies des PV/CR/Registre auprès de la préfecture? Si la préfecture ne répond pas, qu'est-ce que cela signifie?

Pouvez-vous m'indiquer comment lancer une procédure au tribunal administratif? Est-ce payant? Ai-je besoin d'un avocat? Y a-t-il des associations qui assistent les élus dans mon cas?

J'envisage d'enregistrer les conseils municipaux en cachette: est-ce recevable pour prouver que ce type est malfaisant? Sa place est en prison, vraiment. Je dis malfaisant car à la communauté de communes, il y a des PV, la procédure est respectée, les PV sont approuvés (j'ai des PV de la CC avec les noms du maire et du 1er adjoint... les 2 savent très bien qu'ils enfreignent le CGCT)

Pouvez-vous me proposer une stratégie pour faire éclater cela au grand jour en garantissant que je ne serai pas attaqué pour diffamation (je suis d'une intégrité à toute épreuve mais je sais que ce fou fera tout pour me discréditer, c'est sa spécialité)

Merci
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¿

Vu l'ampleur et la complexité de ce que vous décrivez, à supposer que ce ne soit pas un poisson d'avril, il ne faut pas compter sur des bénévoles d'un forum, même professionnellement chevronnés, pour obtenir les réponses et solutions complètes.

Contactez un avocat spécialisé de votre choix afin qu'il prenne tout en main pour vous.
Dans ce type de procédure, il est notamment très important que les formes légales soient bien respectées tout comme les délais et il n'est pas facile en général de s'y retrouver.

Pour commencer, parlez avec les services du préfet/sous-préfet voire avec d'autres organes ou organismes publics pour savoir qu'est ce qui leur arrive comme informations et comme documents.
Voir par exemple https://www.amf.asso.fr/page-formations-des-elus-une-nouvelle-offre-de-amf/36035 ou https://www.amf.asso.fr/page-formations-des-elus-une-nouvelle-offre-de-amf/36035

Et en attendant, faites toutes vos demandes ou procédures auprès de la mairie par mail, voire par recommandé+AR pour avoir soit la preuve que la mairie ne respecte pas les délais de réponse soit que ses réponses sont frauduleuses/inexactes/absentes.
Conservez tout document qui peut vous sembler intéressant.
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Bonjour

-il n'y a pas de PV des conseils, pas d'approbation, pas d'affichage, pas de site internet

Jusqu'à preuve du contraire, il n'existe pas d'obligation légale de créer un site internet. Par contre pour le reste c'est parfaitement illégal

il est quand même excessivement étrange pour ne pas dire plus que les services de l'État n'ont rien contrôlé ni rien détecté depuis toutes ces années

Tout dépend du fonctionnement du Conseil municipal. Il est étrange en effet, en tant qu'agent(s) de la fonction public, que le secrétariat de mairie ne fasse pas le nécessaire auprès des services de l'Etat. Car c'est une règle de base, n'en déplaise à l'édile.

Après, si rien n'est communiqué, à mon sens, rien ne peut être détecté et ce pour au moins 2 raisons:
► le contrôle de légalité est submergé de documents dont la lecture doit se faire de façon aléatoire.
► l'envoi des documents au contrôle de légalité peut se faire de 2 façons
- soit par envoi papier et "trouyautage" des documents
- soir par envoi en version dématérialisée avec apposition d'une signature électronique et retour par voie dématérialisée

Dans le mesure où le modernisme ne semble pas être d'actualité, je suppose que c'est l'envoi classique qui devrait être privilégié.

Le secrétariat de mairie est aux ordres du maitre.

Ou a peur du maire. J'ai vu des choses au sein de collectivités où une personne use de son pouvoir hiérarchique pour imposer une forme de tyrannie.

Pouvez-vous m'indiquer si les PV doivent être envoyés à la préfecture, au même titre que les CR et le registre des délibérations? 

Il semble qu'il n'y ait pas d'obligation. Mais à défaut d'aller au contrôle de légalité, un certain formalisme doit être respecté en cas de contestation. De plus "Le procès-verbal ne constitue pas (...) une mesure de publicité des délibérations."
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801623.html


J'envisage d'enregistrer les conseils municipaux en cachette: 

Vous pouvez le faire, sans que ce soit en cachette. Vosu pouvez demander à ce qu'une personne du public le fasse pour vous
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517447.html
https://www.journaldesmaires.com/fr/vie-des-assemblees-2/l-enregistrement-des-seances-du-conseil-municipal_-b.html


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Merci Josh Randall et Bmv

Il ne s'agit pas d'un poisson d'avril.

La garde rapprochée du maire votera immédiatement contre l'enregistrement de la séance. Idem si quelqu'un qui n'est pas du sérail vient, ils voteront pour un huis clos.

Ce type a beaucoup de relations dans les hautes sphères: je m'inquiète d'un recours au contrôle de légalité.

Quel type d'avocat dois-je contacter (quelle spécialité?)? Combien cela va-t-il me couter? Je ne fais pas cela pour moi-même mais pour le bien commun. N'y a-t-il pas d'associations qui aident les dossiers comme le mien (je devrais dire le nôtre)?

Merci