Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
sru14229
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30 mars 2021 à 15:23
127 - 31 mars 2021 à 12:10
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Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut bien nous accueillir ? Merci
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AN.Banker
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Modifié le 30 mars 2021 à 15:39
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Bonjour,
Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France
Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France
BmV
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30 mars 2021 à 18:09
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...
.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.
.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.
xplom
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30 mars 2021 à 18:24
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ben tu sais peux par dire mieux que ton propos BmV
Josh Randall
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Modifié le 30 mars 2021 à 16:53
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Merci AN.Banker pour les infos
Josh Randall
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Modifié le 30 mars 2021 à 18:00
Modifié le 30 mars 2021 à 18:00
je ne suis pas d'accord lisez ceci
J'ai lu. L'analyse, bien que fort intéressante et à propos, concernait la situation d'état d'urgence sanitaire de 2020. Le décret dont il est fait mention dans cette analyse (et sans doute fait dans l'urgence à l'époque) a été abrogé le 2 juin 2020.
Depuis, c'est le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui s'applique. Il a certainement dû s’inspirer des erreurs faites dans les versions antérieures.
A voir si une analyse juridique a été faite également. Pas trouvé pour l'heure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2021 à 15:39
De quel loi est il question ?
30 mars 2021 à 15:48
30 mars 2021 à 15:54
30 mars 2021 à 16:55
30 mars 2021 à 16:56