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Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager

sru14229 Messages postés 328 Statut Membre -  
 127 -
Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut bien nous accueillir ? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
AN.Banker Messages postés 10707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 514
 
Bonjour,

Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France

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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 584
 
Salut

De quel loi est il question ?
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AN.Banker Messages postés 10707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 514 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042103698/ 

I.-Dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 584 > AN.Banker Messages postés 10707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci pour le lien. :-)
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dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 964 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Et donc, la réponse à la question est erronée. Le président E. Macron ne peut PAS le faire. C'est le premier ministre J. Castex qui a ce pouvoir :)
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333 > dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Arf!! Bien vu !
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 449
 
...

.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.

 
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
ben tu sais peux par dire mieux que ton propos BmV
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
 
Merci AN.Banker pour les infos

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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
  
je ne suis pas d'accord lisez ceci

J'ai lu. L'analyse, bien que fort intéressante et à propos, concernait la situation d'état d'urgence sanitaire de 2020. Le décret dont il est fait mention dans cette analyse (et sans doute fait dans l'urgence à l'époque) a été abrogé le 2 juin 2020.

Depuis, c'est le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui s'applique. Il a certainement dû s’inspirer des erreurs faites dans les versions antérieures.
A voir si une analyse juridique a été faite également. Pas trouvé pour l'heure...

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sru14229
 
un decret n est pas une loi?
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