Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
sru14229
Messages postés
273
Date d'inscription
mercredi 19 juillet 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2023
-
30 mars 2021 à 15:23
127 - 31 mars 2021 à 12:10
127 - 31 mars 2021 à 12:10
A voir également:
- Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
- Prix d'un passeport français - Guide
- Demande de permission d'absence pour un voyage pdf - Guide
- Formulaire passeport français pdf - Guide
- Peut on annuler un voyage en agence - Guide
- Peut-on voyager en arrêt maladie pour dépression ✓ - Forum salariés
4 réponses
AN.Banker
Messages postés
10089
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 510
Modifié le 30 mars 2021 à 15:39
Modifié le 30 mars 2021 à 15:39
Bonjour,
Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France
Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
30 mars 2021 à 18:09
30 mars 2021 à 18:09
...
.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.
.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.
xplom
Messages postés
33723
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
2 017
30 mars 2021 à 18:24
30 mars 2021 à 18:24
ben tu sais peux par dire mieux que ton propos BmV
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
Modifié le 30 mars 2021 à 16:53
Modifié le 30 mars 2021 à 16:53
Merci AN.Banker pour les infos
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
Modifié le 30 mars 2021 à 18:00
Modifié le 30 mars 2021 à 18:00
je ne suis pas d'accord lisez ceci
J'ai lu. L'analyse, bien que fort intéressante et à propos, concernait la situation d'état d'urgence sanitaire de 2020. Le décret dont il est fait mention dans cette analyse (et sans doute fait dans l'urgence à l'époque) a été abrogé le 2 juin 2020.
Depuis, c'est le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui s'applique. Il a certainement dû s’inspirer des erreurs faites dans les versions antérieures.
A voir si une analyse juridique a été faite également. Pas trouvé pour l'heure...
30 mars 2021 à 15:39
De quel loi est il question ?
30 mars 2021 à 15:48
30 mars 2021 à 15:54
30 mars 2021 à 16:55
30 mars 2021 à 16:56