Notification décision judiciaire par courrier
Alain
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Ulysse5818 Messages postés 1671 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir une lettre ( pas un recommandé) de notification décision judiciaire avec rendez vous au commissariat de police , comment puis-je savoir de quoi il s'agit ,si les policiers ne veulent pas me le dire avant !
A voir également:
- Convocation commissariat pour notification de décision de justice
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Notification de décision de droit au chômage ✓ - Forum Chômage
- Notification de droit au chômage - Forum Chômage
- Notification caf ✓ - Forum aides au logement
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice