Assignation pour 2 Personnes - un à l’étranger

LM -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’avais reçu en Décembre mon assignation, mais j’ai refusé cela pour mon époux (a l’étranger, hors UE), pour recouvrement + de 10,000€
J’avais reçu un 2ème assignation pour un tribunal de justice dans un autre department il y a quelques semaines, encore refusé pour mon époux. Il a rien reçu, même j’avais écrit à leur avocat disons qu’il est domicilié à l’étranger, avec son address de travail...
1. Pourquoi ils on changer le département
2. Comment ça se fail que il a rien reçu dans son pays
3. J’ai combien de temps, avant réagir
Merci beaucoup si quelqu’un peut me gentiment renseigner !
Cordialement,
LM

1 réponse

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Vous devriez voir ça avec le greffe du tribunal auprès duquel vous êtes assignée...

Cdt
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