Crime commis par un mineur

Poola - 26 mars 2021 à 19:54
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 mars 2021 à 20:06
Bonjour,
Bonjour,

Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes..

Merci d'avance.

1 réponse

PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 095
26 mars 2021 à 20:06
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