Sujet Précédent Sujet Suivant

Crime commis par un mineur

Poola -  
PA486 Messages postés 6230 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,

Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes..

Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6230 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 205
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
0

Discussions similaires

commission de pret
nath62. -
Solu -

5 réponses
a quoi correspond les commissions de pret?
cedetsand72 -
Stifou -

5 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses