Diffusion sans consentement / Suisse
Bonjour, si il y’a une diffusion de nudes entre mineurs la loi s’applique-t’elle aussi sur des mineurs ou simplement elle sera jugé comme interdite à caractère pornographique.Si oui pouvons nous porter plainte ou devons nous être majeur??
A voir également:
- Diffusion sans consentement / Suisse
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Barème sacem diffusion tv - Guide
- Exemple de lettre de consentement parental - Guide
- Saisie sur salaire frontalier suisse - Forum surendettement
- Dette en suisse pour résident français - Forum crédit consommation
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ptiboy
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26 mars 2021 à 18:48
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tout dépend de l'age des mineurs
17-12, c'est pas pareil, que 12-12
17-12, c'est pas pareil, que 12-12
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2021 à 20:32