Forum Justice

Bonjour, j’ai besoin de conseils, j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Voilà la situation: en mars 2016 m’a grand mère a été accompagnée de sa fille...

Bonjour, J'ai prêté il y a 2 ans environ la somme de 5000 € à mon ex-conjoint. Il a signé une reconnaissance de dette. Il avait promis de me rembo...

Bonjour, Je suis accusé de violence aggravé sur mes 3 filles je risque la prison ferme elle on un itt zéros se sont rétracté d'avoir mentie j'ai un ...

Bonjour à tous , Il y a une quinzaine d' années , j' ai été condamné par la justice payer la somme de 80 000 E de manière solidaire avec une autre...

Bonjour, Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bila...

Bonjour, Voilà je vous explique la situation, suite à une diffusion d’un portrait robot je pense avoir reconnu une personne éloignée de mon entourag...

Bonjour, Retraité, j'utilise mon temps libre pour créer bénévolement des sites internet pour mes amis et/ou associations loi 1901. Je viens de rece...

Bonjour, j’ai 13 ans et lui 18 ans et on s’aime mais on veut pad enfreindre les règlements. Est ce que c’est légal si on sort ensemble ou non?

Bonjour a tous j'ai subi des violence en réunion dite violence aggravé qui a entraîné 7 jour itt j'ai le visage tuméfié de bleu griffure le corps par...

Bonjour Mon copain est incarcéré depuis début septembre il a eu 2 ans ferme mais 5 mois de remise de peine donc normalement il sort en avril 2021 a...

Bonjour (bonsoir), J'aurais une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet, je me dit qu'il existe pourtant une loi ou un article de lo...

Bonjour, Bonjour je voudrais avoir une réponce le vite possible mon concubin et moi ont naeu une dispute de couplé normal comme dans tout les couple...

Bonsoir Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai...

Bonjour, Par étourderie et sous le coup d' une mauvaise nouvelle, j'ai, omis de valider le ticket dans un tram. Un groupe de contrôleur sont montés ...

Excusez-moi, message posté en double car erreur de connection internet; Bonjour, J’ai vendu sur un site un sac d’une valeur importante; (sur Vi...

Bonjour, J'ai tellement honte, c'est la première fois et je ne recommencerais plus jamais, je suis étudiante et j ai voler dans deux magasin, je me ...

Bonjour, on m'a suspendu mon permis de conduire et je sais pas comment faire pour ne pas perdre mon travail... car d'après ce que j'ai compris...

Bonjour, J’avais un rdv pour effectuer une radiographie du rachis , j’écoute ce que le radiologue me dit «  gardez le slip et enlever les bijoux » , ...

Bonjour, bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temp...

Bonjour, Voilàmon frère est incarcéré au Luxembourg il a pris 7 ans je voudrais savoir est-ce qu'il peut il peut sortir ça fait déjà 4 ans et 3 mois...

Bonjour, Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois q...

Bonjour, Hier dans un magasin allemand j’ai volé un gloss, un vernis à ongle et deux mascaras. Lorsque je passe à la caisse, une femme au bout...

Bonjour, je me fait harceler et taper par un groupe de garçon avec qui j'étais amie mais j'ai décidé de m'éloigner d'eux donc ils me le font payer. ...

Bonjour, C'est la seconde fois que je constate cette façon de procéder. En 2001 je quitte EDF pour Direct Energie. Je reçois une facture de résilia...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum... Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissie...

Bonjour je cherche jugement de nationalité , le pére de grand pére , il a acquis la nationalité français par jurement par justice de mascara dép...

Bonjour, Mon ex belle soeur a amené ma nièce de 11 ans directement a la gendarmerie pour qu elle porte plainte contre moi pour attouchements Je sui...

Bonjour, J'ai demander une photo de sexe a une personne de 13 ans et j'ai 13 ans de quoi je vais être soupçonné ? Merci

Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, en espérant qu’il y ai encore quelqu’un sur ce forum.. il m’est arrivé quelque chose de similaire, avec m...

Bonjour, on m a accusé de vol dans un supermarché avant de passer la caisse , est ce qu ils ont le droit ?

Bonjour, j'ai un un jugement, mon avocat mr MXT actuelle à été payez , mon avocat mr MXT à fait appel au jugement suite à ma demande, je souhaite ch...

Bonjour, ayant effectué un voyage en Espagne avec mes amis (moyenne d'âge 20 ans donc déjà je savais qu'on allait se faire repérer avec la police étra...

Bonjour, Voilà je vous explique, je me suis fait substituer ma carte sur mon lieu de travail la personne a retiré 800 € ayant eu mon code Six mois p...

Bonjour, Le trésor publique me demande une facture d'hospitalisation de plus de 12 ans. Or je n'ai jamais reçu de courrier de leurs part avant ...

Bonjour, Ce soir dans le bus la personne assise en face de moi a jeté ses détritus par la fenêtre. Je lui ai faot remarqué que son comportement n'ét...

Bonjour, mon problème concerne une facturation de mon pisciniste. il me facture une 1/2 heure alors qu'il a travaillé 1/4 d'heure, motif toute 1/2 h...

Bonjour, Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans....

Bonjour, faut il être majeur pour faire une brocante merci de votre compréhension

Bonjour j’ai une question notamment un cas particulier : novembre 2017 j’ai eu un jugement devant la cour d’appel qui m’a condamné je n’ai ni été prév...

Bonjour, aujourd’hui j’ai appelé les pompiers parce que ma mere a eu une crise de schizophrènie, elle a jeter tous les objets, à frapper mon frere et ...

Bonjour, Ma mère de 72 ans cliente d'un hypermarché depuis plus de 20 ans a été conduite ce Vendredi après son passage en caisse dans une pièce pa...

Bonjour, La commune a fait installer un dos d ane en plastique dur devant notre maison...des qu' un camion passe tout le quartier vibre et nous somm...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai constaté une importante fuite d'eau sur les canalisations dans mon jardin. Étant manuel et pouvant être aider p...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment porter plainte contre la sncf pour abus de leur droit de retrait ?