Les discussions
Délais de payement de facture d'hospitalisation
Bonjour, Le trésor publique me demande une facture d'hospitalisation de plus de 12 ans. Or je n'ai jamais reçu de courrier de leurs part avant ...
Agression verbale dans un bus et pollution
Bonjour, Ce soir dans le bus la personne assise en face de moi a jeté ses détritus par la fenêtre. Je lui ai faot remarqué que son comportement n'ét...
Facturation heure débutée heure facturée
Bonjour, mon problème concerne une facturation de mon pisciniste. il me facture une 1/2 heure alors qu'il a travaillé 1/4 d'heure, motif toute 1/2 h...
Volé dans un magasin
RésoluBonjour, Ma soeur a volé dans un magasin un testeur de crème très cher. Elle est pas du tout le genre de personne à faire ça elle s est dit elle va ...
Attouchements sur mineur de moins de 15 ans
Bonjour, Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans....
Brocant
Bonjour, faut il être majeur pour faire une brocante merci de votre compréhension
Bâtonniers ou pas
Bonjour j’ai une question notamment un cas particulier : novembre 2017 j’ai eu un jugement devant la cour d’appel qui m’a condamné je n’ai ni été prév...
Portee plante
Bonjour, aujourd’hui j’ai appelé les pompiers parce que ma mere a eu une crise de schizophrènie, elle a jeter tous les objets, à frapper mon frere et ...
Personne agée faussement accusé de vol dans un hypermarché recours
Bonjour, Ma mère de 72 ans cliente d'un hypermarché depuis plus de 20 ans a été conduite ce Vendredi après son passage en caisse dans une pièce pa...
Reclamation aupres mairie
Bonjour, La commune a fait installer un dos d ane en plastique dur devant notre maison...des qu' un camion passe tout le quartier vibre et nous somm...
Fuite d'eau : comment se faire rembourser ?
Bonjour, Il y a une semaine j'ai constaté une importante fuite d'eau sur les canalisations dans mon jardin. Étant manuel et pouvant être aider p...
Sncf
Bonjour, Pouvez vous me dire comment porter plainte contre la sncf pour abus de leur droit de retrait ?
Consentement des donateurs pour le "crowdfunding" / belgique
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière; Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organi...
Préjudice moral info
Bonjour je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes troi...
Mise en demeure info
Bonjour, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure a mon entreprise de travaux de rénovation et pas de réponse que faire ? Merci
Explication aménagement de peine
Bonjour, mon frere rentre en prison ce soir pour la première fois. Suite à une alcoolisation massive il a frapper sur un pompier et sur des policiers ...
Victime condamnée
Bonjour l'historique : - résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien méti...
Frais de facture demandés par un huissier
Bonjour, un huissier me facture 12€ pour établir sa propre facture : « Les 12 euros correspondent aux honoraires relatifs à la facturation faite au...
Rentes viageres dommages interets en réparation d'un grave accident corporel
Bonjour Quand un grave accidenté de la voie publique ( traumatisme crânien grave)est indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, elle peut ê...
Dénonciation
Bonjour, Je veux dénoncer un commerçant qui gagne beaucoup d'argents au blak mai il ne déclare rien pur l'Urssaf depuis cinq ans je veux savoir qu'e...
Intimidation fasse à un avis
Bonjour, Je me suis faite brûler par mon esthéticienne au laser, celle ci a continué sans diminuer l intansité alors que je lui exprimé la douleur.....
Huissier qui m'impose une somme que je ne peux verser (plan de paiement)
Bonjour, mon mari étant indépendant et ayant fait 3 AVC durant notre location d'une maison, nous n'avons pu honorer le paiement de deux loyers. A p...
Comment faire vérifier des frais d'huissiers
Bonjour, je viens de régler une dette à l'URSSAF qui était à l'huissier j'ai demandé le décompte des frais d'huissiers seulement comme je n'y connais ...
Juge des applications des peines
Bonjour, je voulais savoir cette semaine j'ai été convoqué devant le juge des applications des peines je voulais savoir si elle avait le droit de rajo...
Accusation d'attouchement mensogere
FerméBonjour, mon frere est divorcé depuis 1 an, son ex n'a jamais accepté qu'il est refait sa vie, et depuis plusieurs mois refuse ,de lui laisser sa fil...
Ldc crypto
FerméBonjour, L association ADC à Nancy a déjà beaucoup de dossiers concernant cette escroquerie à grande échelle
Faire assigner un tiers pour une audience
Bonjour, J'ai débuté avec mon épouse une procédure d'adoption simple de son premier enfant qui n'a pas vu son père biologique depuis 10 ans alors qu'...
Policier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?. Je vous remercie de votre réponse. Cracra1969...
Intrusion
Bonsoir à tous, J’écris ce message en état de choc par ce que je viens d’apprendre aujourd’hui. Il y a à peu près 5 ans, mes parents ont acheté ...
Sas dsl capiltal
DSO à débiter le compte de mon mari sans l’avertir concernant une dette d’il y a plus de 20 ans et a bloqué tous nos comptes et m’a envoyé un courrier...
Fraude edf
RésoluBonjour, Mes grands-parents ont vendus leur maison il y a 1 an. Ils avaient trafiqué leur compteur edf pour payer moins. Avant la vente ils ont tou...
Usurpation d'identité et amende
Bonjour, Ma demande est certainement un peu spécifique, mais j'aimerais obtenir des avis éclairés avant de me référer à un avocat. J'ai reçu une a...
Prêt d'argent non remboursé
Bonjour, J'ai prêté de l'argent (2400 Euros) à mon ex ami pour qu'il puisse s'acheter sa voiture. Il m'a rendu 1000 Euros mais à ce jour, il reste e...
Convocation pour degradation sur véhicule
Bonjour, Je suis convoquee au commissariat dans 8 jours pour dégradation de véhicule par 1 voisin Le fameux soir en question j'étais ivre et drogu...
Dépôt de plainte france
RésoluBonjour, Mon conjoint joue dans un club de foot (corpo ) mardi il a eu un match et à la fin du match l’entraîneur (de mon conjoint) a frapper l’arbi...
Incarceration
Bonjour, mon conjoint es incarcerer et j aurai voulu savoir comment le faire sortir de las bas svp
Badge aéroportuaire
Bonjour, j'aurais besoin de vos avis éclairés. J'ai effectué une formation dans l'aérien en debut d'année. Nous devions passer l'examen final dans le ...
Séparation entre conjoint avec enfants droit au bail
Bonjour, Mon ex conjoint et moi nous nous séparons après 14 ans de vie commune et 4 enfants. Nous avons obtenu notre logement actuel ensemble à la n...
Analyse cdt mauvaise et non présence visite médicale
RésoluBonjour, Dans la mesure où je vais effectuer mes analyses sanguines pour restitution ou non de mon permis de conduire et celles ci étant réalisées au ...
Demande d’engagement de sapeurs-pompiers volontaires
Bonjour, Suite à ma demande d’engagement de pompiers-volontaire la caserne me demande l’extrait de casier judiciaire numéro 2
Recherche amérique
Bonjour, un ami et en prison en pensilvanie je ne suis pas sur je voudrais avoir son adresse afin de lui écrire étant envoyé mandat comment faire merc...
Saisie d'un véhicule qui ne m'appartient pas
Bonjour, j'ai un huissier qui cet rendue a l'adresse de non domicile qui ne m'appartient pour une créance de 6 ans sans relance par la société de reco...
Déménagement rapide après un délit
Bonjour, Voici l'histoire, j'habite dans une copropriété (avec plusieurs bâtiments). Au mois de Mai, on s'est fait vandalisé la voiture par des...
Société non enregistrée
Bonjour, J’aimerais savoir à qui dois-je m’adresser pour dénoncer un artisan qui exerce sont activités à domicile depuis des années sans avoir enreg...
Photo
bonjour, ma voisine m a prise en photo à ma fenêtre .Elle pretexe que je regarde chez elle ,,alors qu il ne peut y avoir de vis à vis ,étant donné qu...
Probleme avec le maire
Bonjour Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté) Cependant notre maire a mo...
Responsabilité civile en france
Bonjour, et ma question est le suivante un homme traverse une propriété privée avec un avertissement de chien méchant et se fait mordre est ce qu'il e...
Droit constitutionnelle
Bonjour, je suis une élève en droit et aujourd’hui j’avais mes « partiels de mi-parcours » de droit constitutionnelle et il s’avère que ma prof de ...
Litige régularisé avant audience et article 700
Bonjour, J’ai été obligée de rentrer dans une procédure avec la CPAM qui me réclamait des indus à leur rendre suite à des « trop perçus » de ma pen...
M’empêcher de travailler ds un hopital ? / canada
Bonjour, J aimerais savoir si j ai été reconnu pour un vol de moins de 5000 dans un magasin est ce que ceci peut m’empêcher de travailler ds un hopi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...