Forum Justice

Bonjour j’aimerai un renseignement s’il vous plaît J’ai reçu un mail nommer “ Prisma connect ” Je ne c’est pas ce que c’est le mail commence par...

Bonjour, Je me suis fais volée ma carte bancaire et je l’ai tout début suite bloquer ect... (remboursement complet sur le pc commander du voleur ) ...

Bonjour, je connais une femme qui vie avec un clandestin comment faire

Bonsoir, J'ai reçu hier un sms de Veolia m'indiquant que une procédure judiciaire. J'avais déjà recu il y a quelque jours un sms d'hussier m'indiqu...

bonjour j'ai prete de l'argent avec une reconnaissance de dette et depuis 4 ans plus de remboursement ( il reste une grande somme) j'ai envoye des l...

Bonjour, j'ai été condamnée jugement correctionnel du Tribunal , a versé 4 217,99 . Je ne comprends pas car le conseil Général de l'Yonne me réclame...

Bonjour, Bonjour, Ma niece de 15 ans, après une engueulade avec moi, a accusé mon mari d attouchements (à 3 reprises il y a 8 ans).elle n a voulu ...

Bonjour j’aimerais être guidé sur la peine encourue suite à un vol. J’ai commis une erreur et je le regrette. J’ai volé dans mon lieu de travail...

Bonjour J'ai reçu des amendes pour non présentation des papiers mais l'adresse du lieu où je me suis fait arrêter n'est pas la bonne est-ce un vice d...

Bonjour si je retire ma plainte pour attouchements étant victime mais que l accusé a était incarcéré quel sont les risques et l accusé sera t il libér...

Bonjour, On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, q...

Bonjour, j ai paye un pv par carte bancaire je ne le vois pas sur mon releve mais j ai bien le document de paiement

Bonjour, Il y a trois mois, un ami est décédé à son domicile par acte de suicide. Une autopsie a été pratiquée cependant sa sœur m'a dit que sa fa...

Bonjour je subit des violences psychologiques très régulièrement de mon ami et physiquement c'est moins régulier. Il minsulte...lorsqu'il boit il pren...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers Condamnation "in sol...

Bonjour, Bon jour, Suite à la contestation d'une amende pour excès de vitesse, j'ai été convoquée au tribunal de police. En outre, j'ai relu 10 f...

Bonjour, Je me suis fait prendre vêtement avec pour 10€ de marchandises dans mes poches le responsable m a demandé de lui verser un montant de 4 foi...

Bonjour, Une copine de ma fille utilise la photo du passseport de ma fille pour frauder le train et ça passe. Les contrôleurs lui demande sa carte d...

Bonsoir,ma concubine avec qui j'ai passé 12 ans,vivant dans une maison en location,m'a quitté subitement en trouvant un appartement sociale.j'ai décou...

Bonjour, J'ai achete a un particulier un bijou il y a 3 ans. Celui-ci me menace maintenant de poursuites judiciaires si je ne restitue pas ce bijo...

Bonsoir, Ce post pour vous faire part de ma situation et demander quelques conseils. Je suis en abandon de poste depuis le 1er septembre. Ce type de...

Bonjour, j'ai 12 ans et je deteste mon papa psq il m'aime pas mles parents ne m'aime pas mon papa est tres violent j'aimerais aller dans une autre f...

Bonjour, J'ai du deposer plainte hier contre mon compagnon pour violence . Ce n'etait pas la premiere fois que je prennais des gifles et diverses...

Bonjour, je suis assistante maternelle , le gouvernement veut mettre en place une loi l article 49 qui nous impose de donner nos coordonnées nom adr...

Bonjour, Je veux savoir si c’est possible de representer mon fils pour une audience Il est en formation et n’est pas autoriser à s’ absenter M...

Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les ...

Bonjour j ai subit des violence par mon ex concubin j ai porter plainte j ai eu 15 jour d itt mais j ai pa de lésion osseuse a ma radio lui a déjà un...

bonjour j'aimerai savoir si Après une garde a vu est ce si Après une garde à vu les gendarmes peuvent revenir chez moi si ils ont oublié de faire sig...

Bonjour, Ma fille na pas eu le temps de prendre ,son ticket de train a la gare .elle la signaler au controleur,il lui fait payer plein pot .comment...

Bonjour, Si mon taux VGM est de 99fL est-ce que je pourrais récupérer mon permis ???

Bonjour, j ai détourné 11500 euros à ma patronne je lui ai déjà remboursé 1000 euros j ai fait une demande de prêt mais ma banque a refusé après...

Bonjour, J’ai déposé plainte pour viol en janvier 2019. Depuis j’ai reçu un courrier du tribunal me permettant de me déclarer partie civile et d...

Bonjour, je veux rédiger un courrier a mon avocat. pour des faits suivants . et fournir les piéces suivants

Bonjour, Je souhaiterais un renseignement ! J'es les gendarmes qui sont passer o domicile de mon ex beau père pour une notification de jugement ou d...

Bonjour, Bonjour, J ai recu de l huissier en raison de votre résistance au règlement de votre dette j ai été amené a demander la saisie sur renume...

bonjour Une amie a reçu un courrier pour un rappel à la loi qui émanerait du procureur de la république. - Aucun article n’est mentionné pour l...

Bonjour, Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de SNCF un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a Dou...

Bonjour, Ce matin, samedi 2 novembre en prenant le Tram T1 à Lyon, j'ai eu une sacré déconvenue. Je monte dans le tram, allant pour composter m...

Bonjour, Nous avons découvert hier que notre enfant s'était copieusement fait insulter de p*te sur un groupe Snapchat (où il y a donc plusieurs pe...

Bonjour, Je vous écris car ma demie sœur a reçu une convocation au tribunal concernant la mise sous tutelle de sa mère. Sa mère et elle sont très p...

Bonjour, je viens vers vous car je vie un enfer . Je vie en couple depuis 15 ans avec mon conjoint . Depuis un moment voir 3 ans il me fait vivre un ...

Bonjour, Bonjour je viens de me faire bloqué sur Facebook pour avoir écrit qu'une huître n'a pas de cerveau. Le problème et que ce qui se sont plaint ...