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Législation ouverture d’un bac à mousse

Enoragomes.74 - 24 mars 2021 à 14:20
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 - 24 mars 2021 à 17:57
Bonjour,
Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce genre de choses ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 18 632
Modifié le 24 mars 2021 à 14:40
¿

Voir en mairie si ce genre d'objet nécessite d'y déposer un dossier quand c'est pour un usage familial et privé.


           
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Enoragomes.74
Modifié le 24 mars 2021 à 17:02
Non justement se serait publique il voudrait faire payer les gens, mais y construire sur son terrain
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 18 632
24 mars 2021 à 17:57
Alors ► création d'une société à inscrire à la chambre de commerce (autoentrepreneur peut-être ...), déclarations diverses de type URSSAF, service des impôts professionnels, etc. et demande d’autorisation de construire auprès de la mairie, puis visite de conformité par la commission municipale avant ouverture (règles de sécurité à mettre en place, notamment ....), etc. etc.

Voir tout ça à la mairie pour commencer, laquelle est sans doute en mesure de vous orienter vers tous les interlocuteurs administratifs requis dans un tel cas.
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