Législation ouverture d’un bac à mousse
Enoragomes.74
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce genre de choses ?
Merci de votre réponse
Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce genre de choses ?
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2 réponses
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Voir en mairie si ce genre d'objet nécessite d'y déposer un dossier quand c'est pour un usage familial et privé.
Voir en mairie si ce genre d'objet nécessite d'y déposer un dossier quand c'est pour un usage familial et privé.
Enoragomes.74
Non justement se serait publique il voudrait faire payer les gens, mais y construire sur son terrain
Alors ► création d'une société à inscrire à la chambre de commerce (autoentrepreneur peut-être ...), déclarations diverses de type URSSAF, service des impôts professionnels, etc. et demande d’autorisation de construire auprès de la mairie, puis visite de conformité par la commission municipale avant ouverture (règles de sécurité à mettre en place, notamment ....), etc. etc.
Voir tout ça à la mairie pour commencer, laquelle est sans doute en mesure de vous orienter vers tous les interlocuteurs administratifs requis dans un tel cas.
Voir tout ça à la mairie pour commencer, laquelle est sans doute en mesure de vous orienter vers tous les interlocuteurs administratifs requis dans un tel cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...