Législation ouverture d’un bac à mousse
Enoragomes.74
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24 mars 2021 à 14:20
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 mars 2021 à 17:57
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BmV
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Modifié le 24 mars 2021 à 14:40
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¿
Voir en mairie si ce genre d'objet nécessite d'y déposer un dossier quand c'est pour un usage familial et privé.
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BmV
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Alors ► création d'une société à inscrire à la chambre de commerce (autoentrepreneur peut-être ...), déclarations diverses de type URSSAF, service des impôts professionnels, etc. et demande d’autorisation de construire auprès de la mairie, puis visite de conformité par la commission municipale avant ouverture (règles de sécurité à mettre en place, notamment ....), etc. etc.
Voir tout ça à la mairie pour commencer, laquelle est sans doute en mesure de vous orienter vers tous les interlocuteurs administratifs requis dans un tel cas.
Voir tout ça à la mairie pour commencer, laquelle est sans doute en mesure de vous orienter vers tous les interlocuteurs administratifs requis dans un tel cas.
Modifié le 24 mars 2021 à 17:02