Quittance de loyer ouverte ma voisine

Signaler
-
Messages postés
81155
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021
-
Bonjour,
Mon gardien s'est trompé en mettant mon avis d'échéance valant quittance HLM dans la boite aux lettres de ma voisine début février 2021. Celle ci l'a gardé jusqu'à ce jour ouvert bien entendu. C'est en relançant mon gardien qui croyait l'avoir déposé dans un autre boite aux lettres ou les locataires avaient déménagé qu'il a réussi à la récupérer. Quel est mon recours pour ses mauvaises intentions à mon égard ,nous ne nous entendons pas.
Je vous remercie de votre retour.

2 réponses

Messages postés
14547
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2021
4 289
Bonjour,

C'est simple, vous ne pouvez rien faire contre cette personne...
Et d'ailleurs, quel est votre préjudice ?

Cdt

>
Messages postés
14547
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2021

Effectivement à moi aussi, sans mauvaise intention non plus. Mais vous comme moi on l'a rétrocédé ce qui n'est pas le cas ici.
Mais vous avez raison, pour le prouver, ça va être coton.
Bonjour,
Merci pour votre retour. Elle n'a pas à ouvrir un courrier qui ne lui appartient pas. Il peut y avoir mentionné de l'Apl, des retards de loyer, etc.
Messages postés
14547
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2021
4 289 > Celeste
Vous ne répondez pas à ma question : quel est votre préjudice ?

Tant qu'il n'y a pas de preuve de l'intention ni de divulgation du contenu, il n'y a même pas possibilité de démontrer la violation de vie privée.

Déjà qu'elle n'a pas volontairement détourné le document, c'est le gardien qui a commis l'erreur de boîte aux lettres...
Messages postés
38183
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021
3 057 > Celeste
Salut,

Je confirme, vous pouvez portez plainte pour violation du secret des correspondances, mais il faudra prouver que c'est elle qui l'a ouvert (si elle nie) et que ça été fait de mauvaise foi.

Ca va demander une plainte, que la plainte ne soit pas classé sans suite, puis de passer au tribunal, avec ce que ça veut dire de temps, d’énergie et d'argent avec des chances de succès assez maigre.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573/
>
Messages postés
38183
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021

Merci à tous pour vos retours. Je vais voir avec mon gardien pour en savoir plus.

Bonjour,
Il reste la possibilité d'écrire au bailleur que suite à une erreur du gardien votre courrier contenant la quittance du mois de X a été déposé dans la boite de Mme x qui l'a ouvert et ne vous l'a pas rendu personnellement, mais au gardien qui en a fait la demande, copie bien sûr à la voisine.
Cdt
Messages postés
81155
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021
13 163
.... ce qu'il faudrait arriver à prouver aussi au cas où la voisine ET le gardien niaient.