Quittance de loyer ouverte ma voisine

Celeste -  
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon gardien s'est trompé en mettant mon avis d'échéance valant quittance HLM dans la boite aux lettres de ma voisine début février 2021. Celle ci l'a gardé jusqu'à ce jour ouvert bien entendu. C'est en relançant mon gardien qui croyait l'avoir déposé dans un autre boite aux lettres ou les locataires avaient déménagé qu'il a réussi à la récupérer. Quel est mon recours pour ses mauvaises intentions à mon égard ,nous ne nous entendons pas.
Je vous remercie de votre retour.

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 425
 
Bonjour,

C'est simple, vous ne pouvez rien faire contre cette personne...
Et d'ailleurs, quel est votre préjudice ?

Cdt

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Sothis
 
Il me semblait qu'il était illégal d'ouvrir un courrier qui ne nous est pas destiné ?
Elle pourrait avoir besoin de sa quittance, avec il est vrai la possibilité d'en faire faire une autre
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Celeste
 
Bonjour,
Merci pour votre retour. Elle n'a pas à ouvrir un courrier qui ne lui appartient pas. Il peut y avoir mentionné de l'Apl, des retards de loyer, etc.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 425 > Sothis
 
A condition de pouvoir prouver qu'elle l'a volontairement ouvert en sachant qu'il ne lui était pas destiné !
Bon courage...

Il m'est déjà arrivé d'ouvrir une lettre (facture EDF) qui ne m'était pas destinée, simplement parce qu'elle était au milieu de mon courrier. Et sans aucune intention malhonnête de ma part.
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Sothis > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Effectivement à moi aussi, sans mauvaise intention non plus. Mais vous comme moi on l'a rétrocédé ce qui n'est pas le cas ici.
Mais vous avez raison, pour le prouver, ça va être coton.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 425 > Celeste
 
Vous ne répondez pas à ma question : quel est votre préjudice ?

Tant qu'il n'y a pas de preuve de l'intention ni de divulgation du contenu, il n'y a même pas possibilité de démontrer la violation de vie privée.

Déjà qu'elle n'a pas volontairement détourné le document, c'est le gardien qui a commis l'erreur de boîte aux lettres...
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catherine2704
 
Bonjour,
Il reste la possibilité d'écrire au bailleur que suite à une erreur du gardien votre courrier contenant la quittance du mois de X a été déposé dans la boite de Mme x qui l'a ouvert et ne vous l'a pas rendu personnellement, mais au gardien qui en a fait la demande, copie bien sûr à la voisine.
Cdt
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 
.... ce qu'il faudrait arriver à prouver aussi au cas où la voisine ET le gardien niaient.
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