Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
zoroleking
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
je suis convoqué en septembre pour :
3 délie et une contravention de classe 4 qui sont :
message a caractère sexuel, accéder a 2 réseaux sociaux frauduleusement, ainsi que d'envoyer une photo a caractère sexuel a une mineure (sa date de naissance sur son profil était fausse).
je vous pris de ne pas me juger, je veux savoir a quoi m'attendre niveau amende ? merci
je suis convoqué en septembre pour :
3 délie et une contravention de classe 4 qui sont :
message a caractère sexuel, accéder a 2 réseaux sociaux frauduleusement, ainsi que d'envoyer une photo a caractère sexuel a une mineure (sa date de naissance sur son profil était fausse).
je vous pris de ne pas me juger, je veux savoir a quoi m'attendre niveau amende ? merci
A voir également:
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité forum
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
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2 réponses
fais des économies de suite car la note serra de 100 000 euros
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811128/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811128/
Dans les faits vous n'aurez probablement pas une amende aussi lourde, c'est jusqu'à...
Mais ptitboy a raison de vous faire peur, ce que vous faites est détestable et surtout vous ne Montrez pas vraiment de regrets...(victimes ont pas de séquelles...)
Nous ne sommes pas dans la tête du juge qui vous condamnera (heureusement pour vous que ce n'est pas moi...les 100k€...), mais je vous conseille de changer d'attitude devant lui et de faire vraiment acte de repentance, et d'accepter le jugement (je parle pas du tribunal).
Mais ptitboy a raison de vous faire peur, ce que vous faites est détestable et surtout vous ne Montrez pas vraiment de regrets...(victimes ont pas de séquelles...)
Nous ne sommes pas dans la tête du juge qui vous condamnera (heureusement pour vous que ce n'est pas moi...les 100k€...), mais je vous conseille de changer d'attitude devant lui et de faire vraiment acte de repentance, et d'accepter le jugement (je parle pas du tribunal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas un argument de défense
"Et la mineur sa date de naissance était fausse. "
encore moins un argument de défense
"Les "victimes" on aucunes séquelle"
comment peu t tu en être sur
tu as posé une question, je t'y ait répondu, assume