Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
zoroleking
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 mars 2021 à 18:02
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 mars 2021 à 18:02
Bonjour,
je suis convoqué en septembre pour :
3 délie et une contravention de classe 4 qui sont :
message a caractère sexuel, accéder a 2 réseaux sociaux frauduleusement, ainsi que d'envoyer une photo a caractère sexuel a une mineure (sa date de naissance sur son profil était fausse).
je vous pris de ne pas me juger, je veux savoir a quoi m'attendre niveau amende ? merci
je suis convoqué en septembre pour :
3 délie et une contravention de classe 4 qui sont :
message a caractère sexuel, accéder a 2 réseaux sociaux frauduleusement, ainsi que d'envoyer une photo a caractère sexuel a une mineure (sa date de naissance sur son profil était fausse).
je vous pris de ne pas me juger, je veux savoir a quoi m'attendre niveau amende ? merci
A voir également:
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité forum
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
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ptiboy
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Modifié le 24 mars 2021 à 18:52
Modifié le 24 mars 2021 à 18:52
fais des économies de suite car la note serra de 100 000 euros
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811128/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811128/
24 mars 2021 à 19:09
25 mars 2021 à 14:30
25 mars 2021 à 14:39
25 mars 2021 à 14:56
ce n'est pas un argument de défense
"Et la mineur sa date de naissance était fausse. "
encore moins un argument de défense
"Les "victimes" on aucunes séquelle"
comment peu t tu en être sur
tu as posé une question, je t'y ait répondu, assume