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Pierrecastor
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27 mars 2021 à 19:38
27 mars 2021 à 19:38
Salut,
Il peut, oui.
Mais dans les faits, si il n'est pas en récidive et qu'il n'y à pas d'autre délit à son actif, il écopera d'un rappel à la loi ou d'une amende.
Il peut, oui.
Mais dans les faits, si il n'est pas en récidive et qu'il n'y à pas d'autre délit à son actif, il écopera d'un rappel à la loi ou d'une amende.