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Acte de naissance de ma sœur

Résolu
Del - Modifié le 30 mars 2021 à 12:01
 Del - 30 mars 2021 à 18:46
Bonjour,
Voilà je suis majeur j’ai demandé par internet un acte de naissance de ma sœur majeur est ce que je suis dans mes droits où est ce elle peut porter plainte pour ça merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 mars 2021 à 12:00
Vous pouvez tout au plus obtenir un extrait de naissance sans filiation.

Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 
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Réponse 2 / 4
Sothis
30 mars 2021 à 12:01
Bonjour, vous ne faites pas partie des personnes habilitées à demander un acte de naissance de votre soeur (parents, époux, représentant legaux....).
Vous n'avez pas le droit de le faire.
Néanmoins je ne vois pas sous quel motif votre sœur pourrait porter plainte, et pour quel préjudice.
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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 mars 2021 à 12:04
Oh si, il pourra toujours demander, mais l'officier d'État Civil ne le délivrera pas.... ;-)
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Sothis > BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024
30 mars 2021 à 12:06
C'est ça, merci d'avoir corrigé mon imprécision ;)

Question: pourquoi souhaitez vous avoir ce document alors que manifestement vos relations ne sont pas au beau fixe?
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Del
30 mars 2021 à 12:32
C’est juste pour lui prouver qu’elle ment à tout le monde nous avons bien la même mère biologique
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Sothis > Del
30 mars 2021 à 12:52
Vous ne pourrez pas prouver ses mensonges, mais elle ne pourra pas porter plainte.
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Del > Sothis
30 mars 2021 à 13:09
Merci
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 mars 2021 à 14:11
En revanche, selon le cas, vous pouvez lui demander à elle de prouver ce qu'elle avance en produisant son acte de naissance complet.

Voire demander à votre maman de consulter le livret de famille....
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Réponse 4 / 4
Del
30 mars 2021 à 16:05
Mes parents sont décédés depuis longtemps et bien sur c’est ma sœur qui a tout les papiers chez elle veut que moi je ne pouvais pas assister pour vider la maison de mes parents au décès de ma mère j’étais pris par le boulot à des kilomètres de là
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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 mars 2021 à 18:24
OK.

Ben alors il vous reste, si vous le souhaitez vraiment, à affirmer l'inverse et insister que c'est à elle de prouver ce qu'elle avance par la production d'un document officiel.
Ou de demander à une personne habilitée, un avocat par exemple, d'effectuer cette demande pour vous.

Mais c'est à vous de voir si la démarche vaut la peine d'être engagée à ce stade ....


 
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Del > BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024
30 mars 2021 à 18:46
Merci pour vos conseils
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