Acte de naissance de ma sœur

Résolu
Del -  
 Del -
Bonjour,
Voilà je suis majeur j’ai demandé par internet un acte de naissance de ma sœur majeur est ce que je suis dans mes droits où est ce elle peut porter plainte pour ça merci pour vos réponses

4 réponses

  2. Sothis
     
    Bonjour, vous ne faites pas partie des personnes habilitées à demander un acte de naissance de votre soeur (parents, époux, représentant legaux....).
    Vous n'avez pas le droit de le faire.
    Néanmoins je ne vois pas sous quel motif votre sœur pourrait porter plainte, et pour quel préjudice.
    1
    1. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
       
      Oh si, il pourra toujours demander, mais l'officier d'État Civil ne le délivrera pas.... ;-)
      0
    2. Sothis > BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      C'est ça, merci d'avoir corrigé mon imprécision ;)

      Question: pourquoi souhaitez vous avoir ce document alors que manifestement vos relations ne sont pas au beau fixe?
      0
    3. Del
       
      C’est juste pour lui prouver qu’elle ment à tout le monde nous avons bien la même mère biologique
      0
    4. Sothis > Del
       
      Vous ne pourrez pas prouver ses mensonges, mais elle ne pourra pas porter plainte.
      0
    5. Del > Sothis
       
      Merci
      0
  3. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     
    En revanche, selon le cas, vous pouvez lui demander à elle de prouver ce qu'elle avance en produisant son acte de naissance complet.

    Voire demander à votre maman de consulter le livret de famille....
    0
  4. Del
     
    Mes parents sont décédés depuis longtemps et bien sur c’est ma sœur qui a tout les papiers chez elle veut que moi je ne pouvais pas assister pour vider la maison de mes parents au décès de ma mère j’étais pris par le boulot à des kilomètres de là
    0
    1. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
       
      OK.

      Ben alors il vous reste, si vous le souhaitez vraiment, à affirmer l'inverse et insister que c'est à elle de prouver ce qu'elle avance par la production d'un document officiel.
      Ou de demander à une personne habilitée, un avocat par exemple, d'effectuer cette demande pour vous.

      Mais c'est à vous de voir si la démarche vaut la peine d'être engagée à ce stade ....


       
      0
      1. Del > BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci pour vos conseils
        0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Comment faire retirer mon colis par quelqu'un d'autre ?
andre35b -
Sorgin -

4 réponses