Acte de naissance de ma sœur
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A voir également:
- Acte de naissance de ma sœur
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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BmV
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30 mars 2021 à 12:00
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Vous pouvez tout au plus obtenir un extrait de naissance sans filiation.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Bonjour, vous ne faites pas partie des personnes habilitées à demander un acte de naissance de votre soeur (parents, époux, représentant legaux....).
Vous n'avez pas le droit de le faire.
Néanmoins je ne vois pas sous quel motif votre sœur pourrait porter plainte, et pour quel préjudice.
Vous n'avez pas le droit de le faire.
Néanmoins je ne vois pas sous quel motif votre sœur pourrait porter plainte, et pour quel préjudice.
BmV
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30 mars 2021 à 12:04
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Oh si, il pourra toujours demander, mais l'officier d'État Civil ne le délivrera pas.... ;-)
Sothis
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BmV
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30 mars 2021 à 12:06
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C'est ça, merci d'avoir corrigé mon imprécision ;)
Question: pourquoi souhaitez vous avoir ce document alors que manifestement vos relations ne sont pas au beau fixe?
Question: pourquoi souhaitez vous avoir ce document alors que manifestement vos relations ne sont pas au beau fixe?
BmV
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30 mars 2021 à 14:11
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En revanche, selon le cas, vous pouvez lui demander à elle de prouver ce qu'elle avance en produisant son acte de naissance complet.
Voire demander à votre maman de consulter le livret de famille....
Voire demander à votre maman de consulter le livret de famille....
Mes parents sont décédés depuis longtemps et bien sur c’est ma sœur qui a tout les papiers chez elle veut que moi je ne pouvais pas assister pour vider la maison de mes parents au décès de ma mère j’étais pris par le boulot à des kilomètres de là
BmV
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30 mars 2021 à 18:24
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OK.
Ben alors il vous reste, si vous le souhaitez vraiment, à affirmer l'inverse et insister que c'est à elle de prouver ce qu'elle avance par la production d'un document officiel.
Ou de demander à une personne habilitée, un avocat par exemple, d'effectuer cette demande pour vous.
Mais c'est à vous de voir si la démarche vaut la peine d'être engagée à ce stade ....
Ben alors il vous reste, si vous le souhaitez vraiment, à affirmer l'inverse et insister que c'est à elle de prouver ce qu'elle avance par la production d'un document officiel.
Ou de demander à une personne habilitée, un avocat par exemple, d'effectuer cette demande pour vous.
Mais c'est à vous de voir si la démarche vaut la peine d'être engagée à ce stade ....
Del
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BmV
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30 mars 2021 à 18:46
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Merci pour vos conseils
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