Faux cerfa

Paservitude Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

J'ai assigné une personne devant le juge des référés.Cette personne a fait établir par un tiers un faux témoignage par écrit avec un document CERFA, présenté comme pièce pour sa défense. Est- il préférable que je fasse un dépôt de plainte contre cette tierce personne auprès du tribunal où l'audience se déroulera prochainement pour remettre en cause ce témoignage aux yeux du juge.

Merci pour réponse

Bien à vous 

Paservitude

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     

    Vu vos péripéties préalables https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/Paservitude , vous n'êtes plus à une procédure près.
    Alors oui, vous pourriez assigner cette personne pour faux témoignage ou usage de faux.

    Mais ....

    ... que vous conseille votre avocat dans ce cas ?

     

    0
  2. Paservitude Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonsoir 

    Merci pour votre réponse.

    Je vais contacter mon avocat demain sur ce sujet.

    Le souci dans ce dépôt de plainte , c'est la police municipale qui rechigne à nous faire une attestation prouvant l'avoir contacter appel 

    Bonne soirée 

    Paservitude 

    0
  3. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     

    " une attestation prouvant l'avoir contacter appel "  : ce qui signifie ?

     

    0