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Ma voisine nous filme que faire

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blux Messages postés 5007 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, m'a voisine nous filme avec son téléphone dans notre jardin et extérieur de notre propriété ,les gendarmes on dit elle a le droit tant que ce n' est pas mis sur les réseaux, ça devient invivable on lui demande d arrêter mais rien n y fait.Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 522
 

Voir articles 226-1 et suivants du code Pénal.
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 5007 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 727
 

Salut,

c'est la voisine qui t'a dit que "les gendarmes on dit elle a le droit" (sic) ou ce sont les gendarmes eux-mêmes qui te l'ont dit ?

Je pense avoir la réponse.
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