Recours contre tuteur qui veut brader un bien immobilier
keyz1 Messages postés 289 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, mon frère et moi avons hérité de biens immobiliers, que ma mère avait obtenu après le divorce de mon père médecin.
Nous étions trois mon frère médecin qui avait fait 10 ans de médecine s'est suicidé suite à ce divorce car selon ses dires les histoires de gros sous l'écœraient.
Mon petit frère en question placé sous tutelle pour cause de dépression, ancien champion de tennis basketball natation et joueur de piano.
Les lois énergétiques nous forcent à tout vendre car de mon côté j'ai investi la plupart de mon patrimoine dans une maison à la campagne pour m'installer en tant que maraîcher bio sur sol vivant en permaculture.
Les assurances vie n'avaient pas notifié à mon frère sous tutelle ça part d'assurance vie l'héritage était donc en déshérence première faute de leur part.
Maintenant je sais que nous vivons dans un monde de requins, et les abus de tutelle sont fréquents. Il veut brader les biens immobiliers à moitié du prix c'est impensable.
Que pourriez-vous me conseiller pour m'opposer à cette vente forcée et les revendre à bon prix ?
Je suis prêt à m'associer à un conseiller juriste ou avocat, pour qu'il nous sorte de cette impasse...
Merci de votre aide précieuse
4 réponses
Bonjour
"Les lois énergétiques nous forcent à tout vendre "
C'est à dire ?
Pour le reste c'est le juge des tutelles qui fixe le prix basé sur plusieurs évaluations immobilières .
Après si vous trouvez des vendeurs ou si vous même vous voulez mettre plus pour acheter les biens, c'est votre droit .
Vous êtes en indivision, vous avez le droit d'acheter la part de votre frère vu que vous pensez faire rapidement une plus value .
Vous avez le droit aussi de trouver un acheteur .
Cela fait 10 ans que votre frère est décédé ? Parce que je ne comprends pas non plus comment un héritage est en déshérence si un des héritiers a fait ce qu'il faut au niveau des décès ...
Et je ne vois pas à qui ce serait la faute si cela fait plus de 10 ans que personne n'a fait ouvrir la succession par un notaire .
Enfin ou serait l’intérêt d'un tuteur de ne pas réclamer l'argent de son protégé, alors qu'il est payé selon la valeur du patrimoine de celui ci ??
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Les assurances vie n'avaient pas notifié à mon frère sous tutelle ça part d'assurance vie l'héritage était donc en déshérence première faute de leur part.
Les assurances-vie sont en général "hors succession" et donc n'ont en principe rien à voir avec l'héritage.
Comme ici les héritiers sont connus et identifiés, je ne vois pas trop ce que vous entendez par "héritage en déshérance".
Les abus de la part des mandataires professionnels sont rares, les risques sont majoritairement du côté des tutelles familiales.
Il veut brader les biens immobiliers à moitié du prix c'est impensable.
Je crois comprendre qu'il n'y a pas encore eu de partage.
Les biens en question ont-ils été estimés par deux ou trois agents immobiliers ou notaires ?
Le tuteur ne décide pas seul de vendre. Il le fait avec l'autorisation du juge des tutelles, après avoir présenté des estimations.
Je pense que vous ne connaissez pas les circonstances, les deux présidents avec la complicité d'assureurs ont détourné, tenez-vous bien 130 millions d'euros :
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/actualite-juridique/20-ans-apres-les-victimes-du-scandale-de-l-afer-vont-etre-dedommagees.147135
Oui, il y a eu désherence, comme c'est pratique courante ! Plusieurs mois après le décès de notre mère, l'assurance-vie ne m'avait pas contacté. Et pire pour mon frère sous tutelle, c'est des années après !!! Alors qu'ils sont tenus depuis, les années 90 de rechercher et de verser au bout d'un mois l'assurance. Il y a des reportages sur ces malversations.
Ps: c'est déshérence pas désherance
Bonjour,
c'est possible de brader bien jusqu'à 58% valeur du bien 7/12 sans cela soit consédirer comme une lesion.
Cordialement
C'est le seuil qui permet la rescision de la vente pour cause de lésion (article 1674 du Code civil). Mais cela n'a rien à voir avec la possibilité pour le tuteur de vendre les biens de son protégé.
C'est l'action qui permet au vendeur de faire annuler la vente dans les deux ans s'il s'aperçoit qu'il a vendu son bien à un prix bien trop bas.
S'il n'y a pas eu partage des biens issus de la succession, le tuteur a besoin de l'accord de keyz1 pour une vente de gré à gré.
Faut lire les réponses au dessus la loi évoquée a déjà été cité...
Si vous connaissez la loi, que faites vous sur le forum ? Il suffit de les appliquer, la procédure pour se faire, ne devrait alors avoir aucun secret pour une personne que connais la loi car la procédure fait également partie de la loi.
CB
Si vous êtes citoyen romain, vous avez la possibilité de faire un recours directement auprès du princeps. Su vous êtes affranchi, sachez que votre patron doit vous défendre gratuitement en justice, si c'est une femme elle doit vous trouver un défenseur. Un avocat n'a pas le droit de se faire rémunérer.
Si vous êtes étranger, voyez le prêteur pérégrin.
Et évidemment, si vous êtes esclave, seul votre maître est compétent pour décider du sort de vos biens, s'il a eu l'amabilité de vous laisser vous constituer un pécule.
Oui les nouvelles lois énergétiques, comme beaucoup, je n'ai pas les fonds pour tout isoler, et bien que bon bricoleur, il serait impossible de tout faire moi même...
Pour l'héritage en déshérence, c'est la société Afer rebaptisée sous un autre nom suite au scandale des deux patrons qui avaient détourné des millions d'euros, et n'avaient pas été inquiétés de se voir infliger de peines par les tribunaux, comme ça se passe si souvent dans cette société décadente et corrompue jusqu'à l'os!
Qu'est-ce qui n'a pas rapport avec le sujet ?
Vous voulez parlez de l'Afer? Et bien si c'est la société d'assurance-vie dont les deux gérants ont détourné plus de 130 millions d'euros et non pas été inquiété par la justice, ils ont décédé depuis et non jamais fait de prison ! Scandaleux...
Voici l'article qui traite du sujet :
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/actualite-juridique/20-ans-apres-les-victimes-du-scandale-de-l-afer-vont-etre-dedommagees.147135
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est à dire que nous n'avons comme beaucoup d'autres personnes, suite à ces lois énergétiques, pas les fonds pour mettre aux normes dans les temps.
Le juge des tutelles, n'a pas d'ascendant sur moi, il ne peut décider à ma place, c'est mon frère restant qui est malheureusement sous ce régime de tutelle. Je pense pouvoir tout de même exercer mon libre-arbitre et accepter ou non les offres.
Ce n'est pas le tuteur, il n'avait même pas vu qu'il avait un contrat d'assurance vie chez Afer, dont les présidents ont détourné 130 millions d'euros avec la complicité d'assureurs. Le tuteur a même fait une grave erreur en sortant les fonds de l'assurance-vie pour les transférer sur un compte bancaire, alors qu'il fallait les transférer sur son compte assurance-vie, du coup mon frère a perdu sa prime d'ancienneté.
Voici un article qui traite de la spoliation de la société Afer:
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/actualite-juridique/20-ans-apres-les-victimes-du-scandale-de-l-afer-vont-etre-dedommagees.147135