Forum Justice

bonsoir, depuis plusieurs semaines maitenant je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez...

Concernant un appartement que j'avais acheté et qui s'est révélé plein de vices cachés , j'ai gagné mon procès en annulation de vente , jugement rendu...

Bonjour à tous, Voilà il y a deux ans j'ai contracté plusieurs crédits consommation j'ai remboursé les premières échéances et après avoir quit...

Bonjour, Que faire lorsque des magistrats usent de leur pouvoir souverain pour rendre des décisions volontairement inexactes ? Le citoyen peut-il ...

Bonjour, Ma fille mineure a reçu une convocation au TGI pour avoir volé en vernis à ongle dans un magasin. Prise d'une très mauvaise impulsion, son a...

Bonjour, J'ai gagné un procès en appel avec un avocat en juin 2011, J'ai recu un cheque du compte des avocats, et j'ai payé la facture de mon avo...

bonjour j heberge ma compagne qui a une dette anterieur a notre vie commune les huissiers ne pouvant la saisir sur son salaire trop petit (400euros) ...

Bonjour, J'aimerais devenir avocat, mais j'ai lu qu'il fallait environ 5-6 ans d'études, or, j'ai déjà du retard sur ma scolarité, ayant bientôt 2...

Bonsoir, Alors voilà j'étais inscrit dans une auto-école qui faisait des fraudes et des magouilles, en fait la patronne faisait payer les gens entr...

Après un divorce l'un des conjoint peut-il occuper la maison mise en vente

Mon ex compagnon , me réclame après deux ans de séparation , la somme de 2000 euro qu'il m'avait donné durant notre relation. Il me menace d'une actio...

bonjour' bonne nouvelle j'ai eu un entretien avec mon avocat hier matin.j'ai bien reçu mon chèque par contre ces un peu compliqué j'ai appris qu...

J'ai souscrit, il y a plus d'un an, un abonnement à Edarling. Ayant fais une rencontre, j'ai, par simple appel téléphonique, résilié le contrat avant ...

Bonjour, Je vous soumets l'histoire d'une amie. Son fils, majeur protégé est sous tutelle. Dès la 1ère année, le tuteur lui supprime 6 mois d'aliment...

Bonjour je suis une société j'ai engager une une procédure devant le TGI au mois de juillet 2009 cette procédure je l'ai gagner contre un infirmier a ...

Bonjour, Suite a un jugement aux prud'hommes que j'ai gagné mon avocat a recu le 3 avril le cheque de la partie adverse , cheque qu'il a mis au mai...

bonjour, je voudré savoir comment faire une opposition sur une ordonnance d'injontion de payez , malgré le delai de un mois passé .j'ai un dossier et...

Bonjour, Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le...

Bonjour, il y a deux mois mon avocat me demande un cheque de 13e pour faire une demande de dossier d aide juridictionnelle et de crpc je vien de telep...

Bonjour, J'ai été assigné par mon bailleur aux fins d'obtenir la validation d'un congfé pour vente qu'il m'avait délivré. Un jugement a été rendu e...

BONJOUR JE VIENS DE RECEVOIR PAR HUISSIER UNE CONVOCATION A ME PRESENTER AU TRIBUNAL D'INSTANCE POUR LE SOLDE D'UN PRET. SUR LE DOCUMENT DE L'AVOCAT...

Bonjour, j'ai 17 ans et je n'ai toujours pas ma carte d'identité ni mon passeport. Aujourd'hui, ça me pose problème et donc j'ai pris un rendez-vou...

Bonjours, voila j'ai obtenu l'année passer mon diplome de cap en belgique mais en septembre je revien en france pour faire un cfa , mais pour pouvoir ...

bonsoir je me suis porter cautionneures pour mes enfants ceux ci non payer aucun loyer et la justice c retourner contre moi et me saisie sur mon sala...

Bonjour, je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est valable pour une succession. D'autre part, quelles sont les conditions pour l'obtenir. E...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai laissé mon sac de cours dans le hall de mon lycée , sans surveillance pendant un certain temps. A mon retour...

Bonjours, j'aimerai sil-vous plait que vous m'aidiez. tout d'abord je tien a m'excuser pour mon orthographe catastrophique. Mon problème est le s...

Bonjour, je voudrais savoir comment arrive a prouve que ma fille a menti sur ses accusation car je passe au tribunal en mars et je ne sais pas comme...

Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai une grosse question qui me chiffonne pas mal. Je vous explique, En faite voilà je louais une maison ...

Bonjour, j'ai était contacté sur ma page facebook par Nature Wild Life (natureandwildlifecare@gmail.com) me demandent les photo de mes animaux de comp...

Bonsoir, je vous relate les faits via des liens, ensuite je vous poserai ma question : --> https://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-homme-victime...

bonjour je vous explique vaguement mon histoire j habite dans un hlm y'a quelques mois un de mes voisins a frapper a ma porte et il est rentré de for...

Bonjour J'ai commandé une table chez Usine Déco le 20/02/2013 sous ref 126469 pour un montant de 240 €, et que je devais réceptionner vers le 27/0...

Bonjour, Suite à une annonce sur le boncoin, je suis allé chez le vendeur d'un tractopelle le 30 avril 2013, après essai, je lui est dit que sa mach...

bonjours,etant carrossier dans une concession automobile depuis plusieurs annèes,j aimerai savoir si mon patron peut me licencier pour un travail sur ...

Bonjour! Je suis ici aujourdhui, pour vous demander une question qui tracasse mon frère depuis un moment: les images que l'on trouve, dans un moteur...

Bonjour , mon copain a acheter une voiture neuve il lui reste 1ans a payer , mais le souci c'est quil a eu des problémes pour payer c'est derniere tra...

bonjour, j'ai une question concernant mon ex conjoint qui a été arrêté lors d'un contrôle routier. Son permis a été annulé plusieurs années auparavant...

une société de recouvrement demande a ma fille un paiement de 2276eurs pour une brulure de cigarette qu' elle a fait dans la toiture de la voiture aut...